Drapeau palestinien : le préfet du Doubs demande à la maire de Besançon de le retirer

Publié le 24/06/2025 - 08:48
Mis à jour le 24/06/2025 - 15:47

Comme nous vous en informions, ce lundi 23 juin à 19h00, Anne Vignot, maire de Besançon, a fait apposer le drapeau palestinien sur le parvis de l’esplanade des Droits de l’Homme à Besançon. Dans ces circonstances, le préfet du Doubs lui a adressé un courrier ce mardi 24 juin "pour lui rappeler le principe de neutralité des services publics (et de leurs bâtiments), constamment réaffirmé par la jurisprudence." 

 © Élodie R.
© Élodie R.

La préfecture explique que le Conseil d’État, dans son arrêt du 27 juillet 2005, indique clairement que "le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques". Elle souligne que "ce principe a valeur constitutionnelle".

Au regard de ces éléments, le préfet du Doubs invite la mairie de Besançon à "se mettre en conformité dans les plus brefs délais avec la loi à défaut de laquelle, une action en justice serait engagée par l’État." En d'autres termes, le drapeau de la Palestine doit être descendu.

Contactée ce mardi matin, la municipalité nous a indiqué que sa décision sera rendue, "dès qu'elle sera finalisée par l'équipe".

1 Commentaire

Merci Monsieur Allenbach pour votre remarque et soutien au préfet... !
Publié le 24 juin à 12h54 par jill Logo • Membre

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