Escroqueries : la préfecture du Doubs vous met en garde

Publié le 23/06/2018 - 08:32
Mis à jour le 23/06/2018 - 08:32

La préfecture du Doubs tient à mettre en garde les professionnels contre les escroqueries en matière d’accessibilité des établissements recevant du public. Selon elle, de nombreux professionnels ont été et sont encore sollicités par courrier ou par téléphone pour la constitution de leur dossier d’accessibilité de leurs locaux aux personnes à mobilité réduite.

Les professionnels de tout secteur d’activité sont ainsi appelés à la plus grande vigilance quant à la réception de tels courriers ou appels téléphoniques. Encore récemment, des escroqueries ont été constatées dans le département, des personnes mal intentionnées se présentant en qualité d’agents de la préfecture en charge de l’accessibilité.

Régler par carte bancaire durant l'appel : une erreur

Ainsi, il convient de rappeler que ces démarches émanent de sociétés privées à but commercial, qui mettent en avant les obligations réglementaires incombant aux entreprises et les sanctions encourues en cas de non-respect.

Les coordonnées de ces sociétés ne sont pas toujours indiquées dans le courrier reçu, alors qu’un numéro de téléphone incite les professionnels à prendre contact rapidement pour une mise en conformité. La prestation est réglée par carte bancaire lors de l’appel téléphonique.

Une démarche pourtant gratuite

Or la constitution d’un dossier d’accessibilité est une démarche gratuite à effectuer auprès de la Mairie ou de la Préfecture.

L’offre commerciale de ces sociétés n’est légale que si elle propose et réalise, moyennant rémunération, la constitution d’un registre, obligatoire pour chaque établissement recevant du public.

Les informations concernant la constitution du dossier d’accessibilité et le registre public d’accessibilité sont accessibles et consultables sur le site www.service-public-pro.fr

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Contre les risques d’agression, les dirigeants d’entreprises pourront désormais occulter leur adresse

Les dirigeants d'entreprises pourront demander à ce que leur adresse personnelle reste confidentielle, selon un décret paru dimanche 24 août 2025, en réponse notamment aux inquiétudes de la filière des cryptomonnaies dont plusieurs acteurs ont été victimes d'enlèvements ou de tentatives parfois spectaculaires.

Sondage – Pour vous, la rentrée est-elle une source d’anxiété ?

Changement de rythme, blues de fin de vacances, peur de l’inconnu, reprises des cours ou du travail la rentrée est parfois redoutée par les enfants, comme par les adultes. Dans un climat politique tendu et une organisation quotidienne bien plus exigeante que lors des vacances, la rentrée 2025 ne s’annonce pas de tout repos. Et pour vous, la rentrée est-elle une source d’anxiété ? 

Besançon : une “scène de crime” pour dénoncer les violences subies par les animaux dans les abattoirs

Dans le cadre de la Journée mondiale pour la fin du spécisme ce samedi 30 août 2025, l'association de défense des animaux utilisés comme ressources alimentaires L214 va dresser une scène de crime au centre-ville de Besançon. L'objectif : sensibiliser le grand public aux violences subies par les animaux dans les abattoirs.

Au cœur d’un stage des cadets de la gendarmerie à Besançon

VIDEO • Du vendredi 8 août au samedi 23 août 2025, une vingtaine de jeunes âgés de 15 à 17 ans participent à un stage au sein de la gendarmerie du Doubs, dans le cadre de leur service national universel (SNU). Patrick Gens, président de l’association des cadets de la gendarmerie, nous a guidés à travers un entraînement de tir avec de véritables armes.

“Maltraitance animale” : un cirque installé en Franche-Comté visé par les Écologistes

Alors que la région Bourgogne-Franche-Comté était placée en alerte orange canicule pendant ce week-end du 15 août 2025, les représentants locaux du groupe Les Écologistes Nord Franche-Comté attirent l'attention sur la présence du Nouveau Cirque est roi à Héricourt, qui "maltraite et déplace ses animaux par ces chaleurs insupportables". 

Mobilisation des pharmaciens : quel impact pour les gardes ?

Depuis le 1er juillet 2025, les pharmacies de garde sont en grève, appelées par l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine à protester contre la remise en cause des remises commerciales sur les médicaments génériques. Des pharmaciens de Besançon nous ont partagé leur point de vue sur ce mouvement de contestation.

Somnolence au volant : près d’un Français sur deux concerné

En ce mois d’août 2025, l’association 40 millions d’automobilistes a révélé les résultats d’une étude sur la somnolence au volant. Selon leurs chiffres, près d’un Français sur deux admet avoir déjà somnolé en conduisant. Face à cette situation préoccupante, l’association a lancé un projet visant à sensibiliser le public aux dangers associés à cette condition.

Mobilisation des pharmaciens : jusqu’à 90% des officines fermées ce samedi 16 août

Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine, a annoncé lundi 12 août 2025 au micro d’Ici que près de "90%" des officines seront fermées ce samedi 16 août dans plusieurs départements. Cette action s’inscrit dans un mouvement de mobilisation lancé par l’Uspo en réponse à un arrêté décrétant la réduction par deux des remises commerciales sur les médicaments génériques.

Un cabinet pontissalien se donne pour mission de “simplifier la vie administrative des contribuables”

À Pontarlier, le cabinet Dolorès analyse les taxes locales pour corriger les erreurs fréquentes de calcul pour les particuliers comme pour les professionnels. Et des erreurs, il y en a beaucoup, soit 30% des déclarations en France. Vincent Humbert nous éclaire sur un système souvent opaque et nous livre ses conseils…

Censure de la loi Duplomb : les agriculteurs dénoncent le maintien de la vente d’acétamipride aux particuliers

Ce jeudi 14 août 2025, selon les informations de l'AFP, des agriculteurs bourguignons et alsaciens ont dénoncé la poursuite de la vente aux particuliers de produits contenant du pesticide acétamipride, malgré la récente censure de la loi Duplomb par le Conseil d'État.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.88
légère pluie
le 01/09 à 00h00
Vent
1.99 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
90 %