Par arrêtés en date du 06 juillet 2022, Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs, a interdit :
La détention et le transport sur la voie publique, sans motif légitime, de tout objet susceptible de constituer une arme par destination ainsi que la détention et le transport sur la voie publique, en contenant transportable, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide, solide ou gazeuse à compter du mercredi 13 juillet 2022, 08h00, jusqu’au vendredi 15 juillet 2022, 06h00, sur l’ensemble du département ;
Interdiction de vente et achat de carburant dans des récipients transportables
--> sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, si nécessaire, avec le concours des forces de sécurité intérieure, à compter du mercredi 13 juillet 2022, 08h00, jusqu’au vendredi 15 juillet 2022, 06h00, sur l’ensemble du département ;
Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter
La vente à emporter de boissons alcoolisées du 3e au 5e groupe est interdite, sous quelque forme que ce soit, sur la voie et l’espace publics, à l’exception des terrasses des débits de boissons à consommer sur place, du jeudi 14 juillet 2022, 20h00, jusqu’au vendredi 15 juillet 2022, 06h00, au sein des communes suivantes :
- Audincourt ;
- Besançon ;
- Doubs ;
- Exincourt, excepté sur le complexe sportif situé rue de l’usine, lequel bénéficie d’une autorisation jusqu’à 23h30 ;
- Grand-Charmont ;
- Hérimoncourt, excepté rues du commandant Rolland, Pierre Peugeot, du capitaine Friang et du capitaine Finance ;
- Pont-de-Roide-Vermondans ;
- Pontarlier ;
- Sainte-Suzanne ;
- Sochaux ;
- Valdahon ;
- Valentigney, excepté à l’esplanade Vupillot (site des Longines);
- Montbéliard, à compter du mercredi 13 juillet 2022, 20h00, jusqu’au 14 juillet 2022, 06h00, sur les secteurs listés ci-après : faubourg de Besançon, rue de la Souaberie, rue de l’école française, rue de l’hôtel de ville, rue et place Velotte, rue Saint-Martin, square Sponeck et du souvenir, place Denfert-Rochereau, place Dorian, place Saint-Martin, rue et cour des halles, rue Cuvier, quai des Tanneurs, rue de la Schliffe, rue des Fèbvres, place du Général de Gaulle, place Francisco Ferrer, rue Clémenceau, parvis des droits de l’Homme, rue des Étaux, rue Laurillard, passage de la fleur, rue du Docteur Beurnier, rue et place Albert Thomas, rue de la Mouche, esplanade des Princes, rue du Bourg Vauthier, rue du Château, rue des tours, rue de la sous-préfecture, rue de la Comtesse Henriette, avenue des alliés, avenue Briand, chemin des écoliers, chemin de halage, chemin des passerelles, rue des blancheries, avenue Wilson, rue Charles Goguel, avenue Carnot et rue Mouhot.
La détention et la consommation de boissons alcoolisées du 3e au 5e groupe, sous quelque forme que ce soit, sur la voie publique, à l’exception des terrasses des débits de boissons à consommer sur place, à compter du jeudi 14 juillet 2022, 20h00, jusqu’au vendredi 15 juillet 2022, 06h00, au sein des communes suivantes :
- Audincourt ;
- Besançon ;
- Doubs ;
- Exincourt, excepté sur le complexe sportif situé rue de l’usine, lequel bénéficie d’une autorisation jusqu’à 23h30 ;
- Grand-Charmont ;
- Hérimoncourt, excepté rues du commandant Rolland, Pierre Peugeot, du capitaine Friang et du capitaine Finance ;
- Pont-de-Roide-Vermondans ;
- Pontarlier ;
- Sainte-Suzanne ;
- Sochaux ;
- Valdahon ;
- Valentigney, excepté à l’esplanade Vupillot (site des Longines).
- Montbéliard, à compter du mercredi 13 juillet 2022, 20h00, jusqu’au 14 juillet 2022, 06h00, sur les secteurs listés ci-après : faubourg de Besançon, rue de la Souaberie, rue de l’école française, rue de l’hôtel de ville, rue et place Velotte, rue Saint-Martin, square Sponeck et du souvenir, places Denfert-Rochereau, place Dorian, place Saint-Martin, rue et cour des halles, rue Cuvier, quai des Tanneurs, rue de la Schliffe, rue des Fèbvres, place du Général de Gaulle, place Francisco Ferrer, rue Clémenceau, parvis des droits de l’Homme, rue des Étaux, rue Laurillard, passage de la fleur, rue du Docteur Beurnier, rue et place Albert Thomas, rue de la Mouche, esplanade des Princes, rue du Bourg Vauthier, rue du Château, rue des tours, rue de la sous-préfecture, rue de la Comtesse Henriette, avenue des alliés, avenue Briand, chemin des écoliers, chemin de halage, chemin des passerelles, rue des blancheries, avenue Wilson, rue Charles Goguel, avenue Carnot et rue Mouhot ;
Interdiction d’utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion du 14 juillet 2021
La cession ou l’utilisation d’artifices de divertissement des catégories C1 à C4 ou F1 à F4, sur ou en direction de la voie publique et dans tous les lieux de rassemblement, à compter du lundi 11 juillet 2022 jusqu’au vendredi 15 juillet 2022, sur l’ensemble du département.
Par exception, la vente aux personnes titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le préfet du Doubs tel que prévu par les articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 ainsi que l’utilisation par celles-ci des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 04 mai 2010 demeurent autorisées.
Les forces de l’ordre seront chargées de veiller au respect de ces interdictions.
(communiqué Préfecture du Doubs)
