Hausse de la fiscalité : la réponse donnée par la CAGB "n'est pas acceptable" selon le Modem

Publié le 18/03/2015 - 15:07
Mis à jour le 18/03/2015 - 15:10

Le Conseil de communauté d’agglomération du Grand Besançon vote son budget 2015 ce jeudi 19 mars 2015. La hausse des taux de fiscalité fait partie de ce budget. Dans un communiqué de ce mercredi 18 mars, le Modem n’accepte pas « la réponse donnée par le bureau de la CAGB » et considère que cette « recette politique qui consiste à faire appel à l’impôt au lieu de réformer en profondeur n’est plus acceptable ».

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Communiqué :

"Refusons la hausse de la fiscalité dans l’Agglomération du Grand Besançon 
Durant la campagne municipale, Jean-Louis Fousseret candidat à l’élection municipale et à l’élection communautaire s‘était engagé sur la maîtrise de la fiscalité. Le budget 2015 du Conseil d’Agglomération du Grand Besançon propose 1.6 M€ d'impôts supplémentaires à charge des entreprises et des habitants du Grand Besançon.
 
L’impôt n’est accepté que lorsqu’il est compris par tous. Dans le contexte économique actuel, nous ne pouvons accepter la réponse donnée par le bureau de la CAGB. Les baisses de dotations de l'Etat n'expliquent pas tout. Les dépenses de fonctionnement ne sont pas maîtrisées avec une augmentation de 1.7 à 5.3% des charges nettes de personnel.
Cette recette politique qui consiste à faire appel à l’impôt au lieu de réformer en profondeur n’est plus acceptable.
Lors du débat d’orientations budgétaires, nous nous sommes déjà exprimés sur le fait que le levier fiscal nous paraissait être une solution de dernier recours. Dans la période de croissance nulle que nous traversons, ce serait prendre le risque de baisser le pouvoir d’achat des Grands Bisontins et de renforcer les difficultés des entreprises.
Les habitants et les acteurs économiques du Grand Besançon n’attendent pas la facilité mais des solutions pérennes !
Nous continuerons à répéter que seule une évaluation rigoureuse des politiques publiques et des restructurations en profondeur induiront les marges de manœuvres nécessaires à la baisse des dépenses de fonctionnement.
Les élus MoDem appellent donc l’ensemble des élus du Grand Besançon à refuser cette augmentation de la fiscalité afin de faire prendre conscience aux membres du bureau de la CAGB que le contexte impose un fonctionnement différent de celui des pratiques politiques des trente dernières années.
 
Il est temps que les élus sachent prendre leur responsabilité et respectent leurs engagements. Certes, il n'y a pas de solutions faciles pour répondre à tous les défis que nous avons devant nous. Le minimum requis reste le pouvoir de la "parole donnée" aux entreprises, aux habitants, aux électeurs ; un minimum qui est le fondement de notre société. 
Faire des promesses électorales pour être élus, ce n'est rien d'autre que mentir en connaissance de cause lorsque l'exécutif élu est sortant et connaît la situation. Notre démocratie ne peut qu'être en danger lorsque ce "contrat de confiance" est rompu."
(Communiqué de Laurent Croizier, conseiller communautaire du Grand Besançon, président du MoDem du Doubs, Odile Faivre-Petitjean, conseillère communautaire du Grand Besançon, vice-présidente du MoDem du Doubs et Julie Baverel, conseillère communautaire du Grand Besançon)
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