Le journal d'Anne Frank ne tombe toujours pas dans le domaine public

Publié le 30/12/2015 - 18:27
Mis à jour le 30/12/2015 - 18:27

L’œuvre de l’adolescente juive Anne Frank, décédée en 1945 à Bergen-Belsen en Allemagne, est censée tomber dans le domaine public le 1er janvier 2016, mais ses ayants droit s’y opposent. 

 ©
©

70 ans après

La Maison Anne Frank et l'Académie néerlandaise des sciences pourront copier les textes originaux du Journal d'Anne Frank à des fins de recherches scientifiques, a tranché le tribunal d'Amsterdam ce mercredi 30 décembre 2015. Le jugement ne porte néanmoins pas sur la durée du droit d'auteur, la fondation d'Amsterdam et le Fonds Anne Frank, basé à Bâle, en Suisse s'étant mis d'accord sur le droit applicable aux Pays-Bas.

Une entrée dans le domaine public 70 ans plus tard

Le Journal d'Anne Frank, écrit par l'adolescente juive de 13 ans entre juin 1942 et août 1944 pendant qu'elle se cachait avec sa famille à Amsterdam, a été publié pour la première fois en néerlandais par son père en 1947, et traduit dans plus de 70 langues. Légalement, la législation prévoit qu'une œuvre tombe dans le domaine public le 1er janvier suivant les 70 ans de la mort de son auteur "ou du dernier auteur survivant".

Pas avant 2037...

Le Fonds, fondé par Otto Frank en 1963, estime que le texte est une "œuvre posthume", publiée longtemps après la mort de la jeune fille en 1945 au camp de concentration de Bergen-Belsen (Allemagne). "Le Fonds et la fondation se sont mis d'accord avant le jugement", a expliqué l'un des membres du conseil d'administration, Yves Kugelmann : "Certaines parties du texte ont été publiées aux Pays-Bas pour la première fois en 1986, elles sont donc protégées jusqu'au 1er janvier 2037, soit 50 ans après la publication initiale, comme le prévoit la législation néerlandaise".

Une décision en faveur des recherches scientifiques

Le Fonds Anne Frank est le propriétaire des droits de ce succès planétaire. Il demandait au tribunal d'empêcher la fondation Anne Frank, qui gère notamment le musée à Amsterdam, de publier les textes dans le cadre d'une recherche scientifique. "Dans sa décision, le tribunal a pris en considération deux droits fondamentaux : les intérêts du Fonds pour le maintien des droits de propriété intellectuelle et la liberté de recherche scientifique", ont expliqué les juges dans leur décision, prise plusieurs jours avant sa publication sur internet. Si cela était le cas, "le Fonds donnerait l'impression d'exiger le droit de déterminer quelle sorte de recherche scientifique peut prendre place et cela n'est pas un droit protégé par le droit d'auteur", assurent les juges. La fondation et l'Académie néerlandaise des sciences, elles, sont "heureuses que la loi sur le droit d'auteur ne puisse être utilisée pour contrecarrer des recherches scientifiques". 

(avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Gefco : renvoi du procès pour travail dissimulé de chauffeurs d’Europe de l’Est

Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.

À Besançon, le président des commissaires de justice souhaite “créer des synergies” entre deux anciennes professions

Benoît Santoire, le nouveau président de la Chambre nationale des commissaires de justice, est allé à la rencontre des 64 commissaires de justice de la cour d’appel de Besançon jeudi 19 septembre 2024. Pour rappel, les métiers d'huissier de justice et commissaire-priseur de justice ont fusionné pour devenir des "commissaires de justice". Quels sont les enjeux ? On fait le point.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.97
peu nuageux
le 01/11 à 00h00
Vent
0.8 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
100 %