Les députés se penchent sur la maltraitance des animaux

Publié le 26/01/2021 - 08:20
Mis à jour le 26/01/2021 - 08:28

Chiens et chats, dauphins ou visons: l’Assemblée nationale est au chevet des animaux mardi 26 janvier 2021 avec une proposition de loi de la majorité contre la maltraitance, en écho aux préoccupations de la société et alors qu’un Français sur deux possède un animal de compagnie.

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

Pour près de 7 Français sur 10 (69 %), les animaux sont mal défendus par les politiques, selon le baromètre Ifop pour la Fondation 30 Millions d'Amis, selon qui les parlementaires sont "sous la pression de l'opinion".

Avant le coup d'envoi des débats dans la soirée, un rassemblement est prévu en début d'après-midi aux abords de l'Assemblée, à l'appel du Parti animaliste. Celui-ci ne veut pas se contenter d'un "effet d'annonce" avec les mesures sur la table, qui visent à mieux encadrer la détention d'animaux.

De leur côté, les professionnels du cirque se réunissent non loin mardi à la mi-journée, pour dénoncer un "coup de grâce" avec l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les établissements itinérants.

Un "premier pas"

Les députés font jusqu'à vendredi une parenthèse au milieu des sujets sanitaires ou régaliens. Près de 500 amendements sont au menu jusqu'à vendredi sur ce texte qui les mobilise fortement et qui partage chaque groupe politique.

Ses auteurs - Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias, tous deux LREM, ainsi que Dimitri Houbron du groupe Agir - espèrent rien de moins qu'une loi "historique", au pays champion d'Europe de la possession d'animaux, mais aussi de l'abandon.

Le texte à l'ordre du jour est "un premier pas" avec des mesures "utiles", relativisent des élus de droite comme de gauche. Alors que ne sont pas abordés les sujets qui fâchent comme la chasse, l'élevage intensif ou la corrida, "cette proposition de loi est faite pour que la majorité se donne bonne conscience", selon Bastien Lachaud (LFI).

Comme préconisé par le gouvernement, la proposition de loi instaure "un certificat de sensibilisation" (devenu "certificat de connaissance") pour les futurs propriétaires d'animaux, pour rappeler les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d'un animal (nourriture, vétérinaire...).

Les chats errants devront être stérilisés, une obligation jugée lourde par certaines communes.

Elle prévoit aussi de durcir les sanctions contre la maltraitance, avec trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour mort de l'animal. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. Les peines pourraient être durcies dans l'hémicycle.

Assauts LREM

Les associations de protection animale saluent ces mesures mais regrettent que la proposition de loi n'interdise pas par exemple la vente des animaux sur internet, qui "favorise les élevages clandestins", et dans les animaleries, qui "encourage l'achat impulsif", selon le président de la SPA Jacques-Charles Fombonne. Il préfèrerait réserver la vente aux élevages, comme plusieurs députés qui porteront des amendements sur cette question. Mais le gouvernement veut simplement mieux encadrer les ventes en ligne.

D'autres articles reprennent des engagements du gouvernement: interdire progressivement la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, la présence d'animaux sauvages sur des plateaux de télévision, en discothèques ou lors de fêtes privées, interdire les montreurs d'ours et de loups et fermer les élevages de visons. Ces dispositions hérissent notamment les gens du cirque et les trois delphinariums du pays, déjà durement touchés par la crise du Covid-19.

Le Parc Astérix a annoncé lundi même la fermeture de son delphinarium, qui comptait huit dauphins.

Les députés avaient commencé en octobre à débattre de ce volet sur les animaux sauvages à l'occasion d'une proposition de loi d'ex-"marcheurs" du groupe Ecologie, Démocratie, Solidarité.

Cet épisode a finalement aidé les élus LREM, "chiens et chats entre eux" depuis de longs mois, à "converger", relate un ténor. Les animaux sont "un vrai sujet de préoccupation", comme en témoignent le demi-million de voix pour le Parti animaliste aux élections européennes, ou la tentative de "référendum pour les animaux" lancée l'été dernier.

Le texte "essaie de rassembler sur ce sujet d'une grande sensibilité", souligne ce responsable LREM. Exit les amendements pour interdire l'élevage en cage ou la chasse à courre, ou encore sur les conditions d'abattage: ils ont été jugés irrecevables car sans lien avec le texte, au grand dam de nombreux parlementaires.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Hommage aux victimes des attentats de Paris à Besançon : ”Nous devons célébrer la vie !”

VIDÉO • Dix ans jour pour jour après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, un hommage a été rendu ce jeudi matin au cimetière du Champ Brulley à Besançon, devant le cavurne d’Ariane Thieller, tuée par les balles des terroristes islamistes au Bataclan.

À la découverte des métiers de l’industrie le 18 novembre à Dole

Dans le cadre de la Semaine de l’industrie, France Travail Dole et ses partenaires organisent, le mardi 18 novembre 2025, une journée dédiée à la découverte des métiers de l’industrie. Accessible à tous, cette initiative vise à faire découvrir, informer et orienter les jeunes, les demandeurs d’emploi et les professionnels en reconversion vers des secteurs dynamiques et prometteurs.

“Il est vital que les jeunes continuent à vivre” : le témoignage de Viviane, maman d’une victime de l’attaque du Bataclan en 2015

13 NOVEMBRE 2015 - 10 ANS • Plus que les cérémonies de commémoration, Vivianne Theiller, maman d’Ariane, décédée lors de l’assaut du Bataclan le 13 novembre 2015, souhaite transmettre un message fort. Celui de "continuer à vivre, d'aller voir des concerts, s’asseoir dans les bars, rire avec des amis", sinon "les terroristes auront gagné", nous confie-t-elle avec force ce mois de novembre 2025. Pour rappel, une cérémonie est organisée à 11 heures au cimetière des Champs Bruley à Besançon où se trouve la sépulture d'Ariane. Un concert symbolique se tiendra ce jeudi soir à la Rodia avec le groupe de rock américain Frankie and the Witch Fingers et le duo anglo-bisontin Dead Chic.

Le préfet renforce la réglementation sur les armes blanches en Haute-Saône

Certaines armes blanches, présentant une dangerosité particulière, relèvent dorénavant de la catégorie A1. Il s’agit des couteaux dits « zombie » et des coups de poing américains à 4 trous postérieurs à 1900. Les détenteurs, commerces non autorisés et particuliers, ont jusqu’au 7 décembre 2025 pour les remettre à un service de police ou à une unité de gendarmerie.

Attentats du 13 novembre : des hommages au cimetière des Champs Bruley et à La Rodia à Besançon

Jeudi 13 novembre 2025 marquera le dixième anniversaire des attentats du 13 novembre 2015, survenus à Paris et à Saint-Denis. Ces attaques, qui avaient visé la salle de concert du Bataclan, plusieurs terrasses de cafés et le Stade de France, avaient causé la mort de 132 personnes et fait 493 blessé(e)s.

Le préfet de la Haute-Saône interdit les free party, teknivals et rave party

Un arrêté préfectoral a été déposé ce jour par le préfet de la Haute-Saône, Serge Jacob, pour interdire des rassemblements festifs à caractère musical de type "free party, teknival et rave party" du 7 novembre 2025 à 18 heures au 12 novembre 2025 à 8 heures dans tout le département. Celui-ci concerne également l’interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation à destination de ces rassemblements non autorisés. 

Sécurité et narcotrafic : Jérôme Durain embarque les Régions à prendre part aux réflexions nationales

À l'occasion du 21e Congrès des Régions de France, le conseil des régions a annoncé la création d'un groupe de travail consacré aux questions de sécurité et de prévention. Tandis qu'elles n'ont pas la compétence de la sécurité, elles souhaitent mlagré tout renforcer leur place dans la réflexion nationale sur ces sujets. Cette nouvelle instance sera présidée par Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne Franche-Comté, lui qui était surnommé 'Monsieur Narcotrafic' lorsqu'il était sénateur.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.36
nuageux
le 14/11 à 00h00
Vent
1.02 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
92 %