Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

Publié le 31/08/2016 - 10:02
Mis à jour le 31/08/2016 - 10:02

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

 ©
©

Cette prise de position vient après celle de Christophe Lime (élu PC à la CAGB) et d'Emmanuel Sapdetto, maire de Mondon dans le Doubs) et qui fait état du désarroi des élus des petites communes (Voir articles ci-dessous)

"Je suis comme mes collègues, qui sont passés par tous les états générés par la découverte insidieuse des lois ALUR et NOTRe. Nous avons en commun des mots clés pour résumer l’état d’esprit qui nous habite : Malaise, incompréhension, inquiétude, injustice, écœurement.

Pourquoi ?

En ce qui nous concerne, nous allons devoir faire un saut olympique pour créer une Nouvelle Communauté de Communes de 78 municipalités* (23 actuellement). Elle sera composée de 24 500 habitants (contre 11.200 aujourd’hui), mélangeant des bassins de vie différents, aussi riches soient-ils. Les avis et souhaits exprimés, lors de ce qu'il est possible de considérer comme de pseudo consultations, se sont heurtés (fracassés) face à un arbitraire d’État.

"L’heure n’est plus propice à la plainte"

Que l’on soit élu d’une petite cité de 100 âmes ou d’une agglomération de 200 000 habitants, nous partageons la même amertume. C’est un coup de massue qui nous a été assené.  Mais l’heure n’est plus propice à la plainte. 

La loi est votée, le temps est à l’action et à l’élaboration de stratégies :

Repli : certainement pas. La résignation serait la plus détestable des postures La tête dans le sable c’est dangereux.

Offensif : Oui. Parce que les communes de 100 et 500 habitants sont nombreuses, et malgré l’engagement (pour combien de temps ?) de donner une voix minimum par commune, les plus importantes disposeront entre trois et sept voix. Alors, Quid du poids des plus petites sur les décisions à prendre ? Certes elles seront servies, mais n’auront pas le choix de la date et de l’heure des travaux, en d’autres termes elles attendront… les miettes !

Toutes les municipalités gérant leurs réseaux humides, en bon emploi des deniers publics, devront se défaire de la gestion de l’eau et de l’assainissement en 2018 -c’est demain-. Avec le risque que le tout soit confié ensuite à une structure privée, désireuse de bénéfices rapides.

 Le bénévolat, sur lequel repose une bonne partie de nos actions communales, est une richesse qui nous permet de réduire les coûts d’exploitation de nos réseaux ; les adjoints et les personnels municipaux ont un coût moins élevé que nos sociétés de fermage qui ont des structures lourdes malgré leurs efforts.

Ces nouvelles lois ne se résument pas à ces deux domaines, elles renferment bien d’autres mauvaises surprises qu’il sera compliqué à surmonter pour le bien de tous.

La création de communes nouvelles est la réponse la plus adaptée. Elle me paraît être une nécessité pour continuer à exister. Nous sauvegarderons notre unité de vie, nous serons plus forts à X communes réunies, volontaires, mais structurées démocratiquement, unions librement consenties, c'est-à-dire votées, expliquées, justifiées ! 80 habitants contre 5000 en termes de représentativité, il n’y aucun doute. N’oublions pas que le législateur a divisé les régions par deux, les communautés de communes par deux, voire par trois, il ne fait aucun doute que la cure d'amaigrissement n’est pas terminée. Ou nous choisissons librement pendant qu’il est encore temps, ou alors nous sera imposé, arbitrairement et sans délai, des rapprochements contraints à l’horizon …2020 et  quelle que soit la prochaine majorité.

 Nous ne pouvons pas faire l’économie, ou plutôt l’impasse, sur le devenir de nos petites communes. Nous devons la vérité à nos concitoyens ; sinon ils pourraient nous demander des comptes pour les avoir tenus à l’écart de ces bouleversements. Les sondages prouvent que les Français sont très attachés à leurs mairies et la proximité de services et d'informations qu'elle assure.

 Alors après moi le déluge !  NON !

Le tourment c’est maintenant et pour quelques années. Il vaut mieux perdre son statut de maire que perdre son Âme, c’est pour cela que bon nombre de collègues maires, adjoints, conseillères et conseillers se sont proposés aux suffrages de nos concitoyens. Nous n’avons pas le droit de faillir. Nous ne sommes pas propriétaires de nos mairies et encore moins les partis politiques et la politique n'est pas la bienvenue dans nos communes !"

Gérard Quété
Maire de Vuillafans - non-inscrit - sensibilité centriste

Propos recueillis par Albert Ziri

fusion des régions

Fusion des régions Bourgogne Franche-Comté : “un résultat perdant-perdant” selon Alain Joyandet

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Fusion Bourgogne-Franche-Comté : les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Réforme territoriale : Jean-François Longeot “inquiet” pour les territoires ruraux

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Philippe Gonon : la dérive de nos institutions locales

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Politique

Arrêté anti-mendicité à Besançon : plus de 500 personnes mobilisées contre la décision du maire

VIDÉO • Plus de 500 personnes (entre 600 et 700 selon l'organisation) se sont réunies ce lundi 1er juin à Besançon pour protester contre l’arrêté anti-mendicité signé par le maire vendredi 29 mai et appliqué avec effet immédiat. Élus d’opposition, travailleurs sociaux et militants ont dénoncé une mesure jugée "politique" et accusée de "criminaliser la pauvreté".

La nouvelle préfète de région, Violaine Démaret, en visite de terrain pour la première fois dans le Doubs

Pour sa première visite officielle dans le Doubs, ce lundi 1er juin 2026, la nouvelle préfète de Bourgogne-Franche-Comté et préfète de Côte-d’Or, Violaine Démaret, s’est rendue à Besançon, notamment à la Citadelle, afin de rencontrer les acteurs institutionnels du territoire mais aussi la presse locale. L’objectif : prendre connaissance des dossiers locaux, échanger avec le préfet du Doubs Rémi Bastille, les élus locaux et les parlementaires.

Annie Genevard empêtrée dans une polémique après un déjeuner organisé par Vincent Bolloré

L’ancienne députée du Doubs et ex-maire de Morteau est actuellement au coeur d’une polémique après sa participation à un déjeuner organisé par Vincent Bolloré et avec une figure de la propagande Pro-Poutine et un conseiller économique de Jordan Bardella. L’information a été révélée par le journal Le Monde le 26 mai 2026. Depuis, la ministre a été sommée de s’expliquer par le Premier ministre Sébastien Lecornu qui l’a contacté mercredi matin pour lui demander des explications.

Propos racistes et haineux : les réactions après la démission de Franck Bernard de GBM

Au lendemain du conseil communautaire, Grand Besançon Métropole a indiqué ce vendredi 22 mai 2026, que le désormais ex-conseiller communautaire, Franck Bernard, avait informé le président, Ludovic Fagaut, de sa démission. Une décision qui n’a pas manqué de faire réagir plusieurs représentants locaux.

Grand Besançon : scandale au conseil communautaire après la découverte de propos racistes tenus par le vice-président RN Franck Bernard…

Mise à jour - Ludovic Fagaut attend la lettre de démission de l'élu • Lors du dernier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole qui s’est tenu ce 21 mai 2026, plusieurs élus, dont Anne Vignot, la présidente sortante, ont fait remonté l’information dévoilée par le Ch'ni selon laquelle le vice-président Franck Bernard est l’auteur d’un compte Facebook aux propos haineux et racistes.

Assises régionales de l’Europe à Dijon : une mise en lumière l’action de l’Union européenne en Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté a organisé, mercredi 20 mai 2026 au Consortium Museum, une matinée consacrée aux Assises régionales de l’Europe. L’événement visait à présenter les effets concrets des politiques européennes sur le territoire régional, alors que l’Union européenne prépare son futur budget pour la période 2028-2034.

Consigne plastique : une “aberration écologique et contre-productive” pour le sénateur Jean-François Longeot

Lors de la séance de questions d’actualité du Sénat mercredi 20 mai 2026, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a dénoncé le projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique qu’il juge "coûteux, incohérent et pénalisant pour les territoires".

Face à la baisse de la démographie scolaire, Laurent Croizier appelle à une planification pluriannuelle de la carte scolaire

Dans un communiqué du 20 mai 2026, le député du Doubs Laurent Croizier alerte sur l’évolution des effectifs scolaires dans le département. Selon lui, la baisse de la démographie scolaire "impose l’anticipation" et souhaite "en finir avec la gestion annuelle court-termiste.”

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 18.71
légère pluie
le 02/06 à 09h00
Vent
5.14 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
71 %

Sondage