Pour rappel, les soldes durent 4 semaines (contre 6 auparavant) et débutent chaque année :
- pour les soldes d’hiver, le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin (du mercredi 11 janvier au mardi 7 février cette année) ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- pour les soldes d’été, le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (du mercredi 28 juin au mardi 25 juillet cette année) ; cette date est avancée à l’avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
Quelles différences entre soldes et opérations promotionnelles ?
Tout au long de l’année, vous pouvez constater de nombreuses opérations commerciales sous diverses appellations (promotions, ventes flashs, déstockages, liquidations, ventes privées…) entraînant des réductions de prix.
Les soldes sont les seules périodes durant lesquelles le commerçant a le droit de vendre son stock à perte. Et durant cette période, il ne peut reconstituer son stock.
Attention : pour de nombreux commerçants, les soldes sont devenus une période promotionnelle comme une autre, et rares sont les ventes réellement à perte.
Les cybermarchands sont-ils soumis aux mêmes règles ?
En matière de soldes, les magasins traditionnels et les cybercommerçants sont soumis aux mêmes obligations, telles que les dates officielles ou encore les règles concernant les rabais appliqués sur les articles.
La principale différence tient au fait que les cyberconsommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de l’article, exception faite des contrats ayant pour objet des prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournis à une date déterminée, ou de produits confectionnés sur mesure.
Quels produits peuvent être soldés ?
Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été payés et proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes.
Un commerçant a le droit de ne solder qu’une partie de ses produits, mais il doit l'indiquer clairement (par exemple avec un panneau "Nouvelle collection non soldée").
Il lui est en tout cas interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période des soldes ou de réapprovisionner son stock durant cette période.
Comment connaître la réduction apportées ?
Le commerçant qui annonce une baisse de prix doit le faire par rapport à un prix de référence qui doit obligatoirement être affiché à côté du prix soldé.
Depuis mai 2022, le prix de référence doit correspondre au prix le plus bas que le marchand a pratiqué dans le mois précédant l’entrée en vigueur de la promotion. Concrètement, s’il souhaite vendre 90 € un produit qu’il a vendu entre 100 et 130 € dans les 30 jours précédant la promotion, le prix barré devra être de 100 €. La réduction affichée sera donc de 10 %.
La réduction peut être faite par escompte à la caisse, cette modalité doit alors faire l’objet d’une publicité et l’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence (- 30 % sur les étiquettes jaunes, - 50 % sur les vertes…) : le prix final avec réduction sera alors communiqué à la caisse, en fonction du prix de référence.
Quels sont les pièges à éviter ?
Les consommateurs peuvent être victimes de deux stratagèmes des commerçants malhonnêtes pendant la période des soldes.
Le plus courant tient au prix de référence. En effet, certains commerçants n’hésitent pas à gonfler ce prix pour laisser croire à une réduction qui n’existe pas, ou qui est moins importante qu’affichée.
Autre arnaque, la vente de produits de moindre qualité spécialement confectionnés pour la période des soldes. Si elle est moins répandue, elle est aussi plus difficile à déjouer, même après repérage.
Comment éviter les fausses bonnes affaires ?
Afin d’éviter les "faux rabais", le mieux est de procéder à un repérage avant les soldes afin de vérifier vous-même que le rabais porte bien sur le prix initial et non pas sur un prix artificiellement gonflé. Il faut regarder le prix final après réduction et ne pas se concentrer sur le rabais !
Sur Internet, pour savoir si vous faites une bonne affaire, le plus simple est de comparer les prix sur différents sites. En effet, certains afficheront des réductions spectaculaires (jusqu’à - 90 %) tout en étant au même tarif que la concurrence, voire plus cher.
Soyez attentif, notamment sur Internet, aux éventuels frais accessoires : frais de préparation du colis, frais de livraison, frais de dossier… En effet, sur Internet, un produit peut apparaître comme le plus intéressant en rapport qualité-prix alors que les frais accessoires font démesurément monter la note.
La mention "article ni repris, ni échangé " est-elle valable en période de soldes ?
Concernant les magasins physiques, le vendeur peut, à titre commercial, accepter de reprendre ou d’échanger l’article si vous changez d’avis (par exemple si la taille, la coupe ou la couleur ne vous plaisent pas). Il s’agit souvent d’un argument commercial affiché en magasin.
Mais sachez qu’en période de soldes, le vendeur peut tout à fait restreindre ou mettre fin à ce geste commercial, dès lors qu’il complète son affichage habituel sur la possibilité d’une reprise ou échange en y excluant les produits soldés.
Un produit soldé bénéficie-t-il des mêmes garanties ?
Que l’article soit soldé ou non, les règles en matière de garanties sont les mêmes :
- Le commerçant est tenu d’échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché (défaut de fabrication…). L’acheteur a 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir contre le vendeur, dans les limites de 5 ans à compter de la vente.
- Le commerçant doit également répondre des défauts de conformité de l’article vendu, qui sont présumés exister antérieurement à la vente, s’ils apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la date de la livraison du bien (la puissance du four n’est pas celle promise, le téléviseur ne capte pas les chaînes de la TNT…).
- Sur Internet, les articles achetés en soldes bénéficient aussi du droit de rétractation de 14 jours à compter de la vente. L’acheteur pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.
Habituellement, les produits en vente bénéficient d’une garantie commerciale attribuée par le vendeur ; garantie que le vendeur peut tout à fait décider de ne pas attribuer pendant les périodes de soldes.
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige avec un commerçant, vous pouvez vous rapprocher de votre l’association locale de l’UFC-Que Choisir la plus proche de chez vous.
Si vous constatez un "faux rabais" ou une pratique commerciale non conforme à la réglementation, vous pouvez le signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) – anciennement DGCCRF.
(Source quechoisir.org)
