Un député UMP condamné pour outrage à magistrat

Publié le 11/11/2010 - 06:36
Mis à jour le 11/11/2010 - 06:36

Damien Meslot, député du Territoire de Belfort a été condamné en appel à 1000 € d’amende pour outrage à magistrat. En 2008, au moment des législatives, le parlementaire UMP était convaincu d’être la victime d’un harcèlement judiciaire (l’élu avait été mis en examen pour manœuvres frauduleuses, une affaire qui s’est finalement soldée par un non-lieu).

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Damien Meslot ©carvy
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Lors d’un meeting, Damien Meslot s’en était pris aux magistrats en général et au juge d’instruction en particulier, qualifié de «commissaire politique» et de «juge rouge». Ce dernier avait porté plainte avec constitution de partie civile.
Jugé en première instance par le TGI de Dijon, il avait été condamné pour outrage à magistrat, à une peine d’amende de 700 € et à un euro symbolique de dommages et intérêts.
L’élu avait fait appel en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui admet le «droit de critique». Une jurisprudence que les magistrats de la cour d’appel n’ont pas retenue puisqu’ils ont alourdit la peine prononcée en première instance.
Damien Meslot a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
(sources: France 3 et Le Pays)
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