Un rapport parlementaire recommande d'étendre l'accès à l'IVG jusqu'à 14 semaines de grossesse

Publié le 17/09/2020 - 14:01
Mis à jour le 16/09/2020 - 19:52

Pour éviter que l’accès à l’IVG ne soit un « parcours du combattant », la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée recommande dans un rapport adopté mercredi de porter de 12 à 14 semaines de grossesse la limite légale pour pratiquer un avortement chirurgical.

Le nombre d’IVG en France est relativement stable depuis 2001, oscillant chaque année entre 225.000 et 230.000 avortements, avec environ une IVG réalisée pour un peu plus de trois naissances.

Les co-rapporteures Marie-Noëlle Battistel (PS) et Cécile Muschotti (LREM), ainsi que la présidente de la délégation, Marie-Pierre Rixain (LREM), ont plaidé pour un allongement des délais afin de garantir "une vraie liberté de choix" et préserver la santé des femmes qui recourent à l'IVG.

Les députées estiment en effet que 3 à 5.000 patientes seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger, notamment en Espagne et aux Pays-Bas, afin d'avorter une fois les 12 semaines écoulées.

Cette disposition, qui fait l'objet d'intenses débats éthiques et politiques, a déjà été rejetée à plusieurs reprises: en mai, le Sénat avait notamment refusé un allongement temporaire des délais d'IVG pendant la durée de la crise du coronavirus.

Lors de l'examen du rapport, Marie-Noëlle Battistel a précisé que les différentes mesures présentées feraient l'objet d'une proposition de loi, "prochainement déposée" par la délégation.

Une autre proposition de loi transpartisane visant à faciliter l'accès à l'IVG a aussi été déposée par une quarantaine de députés cet été, la crise du Covid-19 ayant selon eux mis en évidence sa "fragilité".

L'errance de médecin en médecin, les difficultés à obtenir des rendez-vous ou l'existence de "discours culpabilisants" sont aujourd'hui autant d'obstacles dans l'accès à l'IVG, avec des inégalités territoriales particulièrement criantes dans les zones rurales, résume la commission dans son rapport.

Mme Battistel a par ailleurs appelé à supprimer la clause de conscience spécifique à l'IVG: sans ôter la liberté de choix des praticiens, elle permettrait d'éviter de "stigmatiser" l'avortement, et s'accompagnerait d'une obligation de réorienter la patiente vers un autre soignant, inscrite dans le Code de la santé publique.

Marie-Noëlle Battistel et Cécile Muschotti rappellent que 45 ans après la loi Veil, votée en 1975, "ce droit chèrement et durement acquis demeure fragile", étant parfois empêché "par des actions militantes ou par des actions de désinformation volontaire", punies depuis 2014 par le délit d'entrave à l'IVG.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Santé

Du changement à la direction de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté

Trois mois tout pile après la nomination de Lucie Ligier à la direction de la santé publique, du changement est déjà signalé dans l’équipe de direction de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, a-t-on appris ce mercredi 21 janvier 2026 par voie de communiqué de presse. Depuis le 2 janvier 2026, madame Ligier a finalement été nommée directrice générale adjointe et c’est Eric Lalaurie, auparavant responsable du département prévention santé-environnement, qui lui succèdera à la tête de la direction de la santé publique dès le 1er février 2026. 

CHU : des espaces d’accueil “plus humain” inaugurés en néonatalogie et réanimation infantile

Nés d’un constat fait durant la période Covid, deux espaces d’accueil ont été pensés par les équipes du CHU de Besançon pour améliorer le confort des familles d’enfants hospitalisés en réanimation infantile et en néonatalogie. Ils ont été inaugurés ce mardi 20 janvier 2026. 

Une “tournée des métiers du soin” pour sensibiliser au métier d’aide soignant en Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté organise, pour la 3e année consécutive, la "tournée des métiers du soin", ciblant prioritairement les lycéens, pour leur faire découvrir l’intérêt et les besoins croissants du secteur de la santé. Les journées de sensibilisation se dérouleront du 19 janvier au 30 mars 2026 dans différentes villes de la région.

La vaccination contre les papillomavirus humains et méningites en collège : une plateforme dématérialisée jusqu’au 25 janvier

Les parents de collégiens de Bourgogne-Franche-Comté bénéficiaires de la campagne de vaccination contre les papillomavirus humains et les méningites peuvent déposer leurs autorisations sur une plateforme dématérialisée jusqu’au 25 janvier 2026.

L’anti-stress avec Anne Sallé : Quand on ne sait plus ce qu’on ressent…

"Ça va." On le dit souvent sans y penser, comme on répondrait à une formalité. Pourtant, derrière ce “ça va”, beaucoup d’entre nous composent avec une fatigue persistante, une agitation intérieure ou une impression de fonctionner en pilote automatique. La nouvelle année n’y change rien, ni nos bonnes résolutions. Les journées s’enchaînent, bien remplies. On gère le travail, la famille, les obligations. Mais quand il s’agit de dire ce que l’on ressent vraiment, les mots manquent. Comme si le lien avec soi s’était peu à peu distendu.

Biothérapies : la Bourgogne-Franche-Comté et le Québec unissent leurs forces pour accélérer l’innovation

Depuis plusieurs mois, une initiative vise à structurer des liens durables entre les acteurs des biothérapies de Bourgogne-Franche-Comté et leurs homologues québécois, a-t-on appris ce mercredi 14 janvier. Deux écosystèmes aux spécificités distinctes mais complémentaires, unis par des enjeux et une ambition partagés : accélérer l’émergence, le développement et la production de médicaments innovants.

Épidémies et grève des médecins : le système de santé régional sous tension en Bourgogne Franche-Comté

La région Bourgogne Franche-Comté traverse depuis plusieurs semaines une période de forte pression sanitaire, liée à la circulation de plusieurs virus hivernaux et à un mouvement de grève des médecins libéraux. L’Agence régionale de santé (ARS) affirme toutefois rester en capacité d’assurer la continuité des soins dans un communiqué du 9 janvier 2026.

Stimuler le cerveau sans chirurgie : un chercheur bisontin au cœur d’un ouvrage international

Un nouvel ouvrage collectif, Le Manuel de la stimulation cérébrale transcrânienne non invasive dans le domaine cognitif : méthodes, psychophysiologie, neuroamélioration et applications thérapeutiques, est paru le 8 décembre 2025 et dresse un état des lieux approfondi des connaissances et des perspectives dans le champ de la neuromodulation cérébrale. L’ouvrage est co-édité notamment par le professeur Vincent Van Waes, directeur du Laboratoire de Recherches intégratives en neurosciences et psychologie cognitive (UMR INSERM 1322) à l’Université Marie et Louis Pasteur à Besançon.

Jobs d’été 2026 : le CHU de Besançon ouvre ses recrutements aux étudiants

Le CHU de Besançon lance sa campagne de recrutement pour les jobs d’été 2026. Comme chaque année, l’établissement hospitalier propose environ une centaine de remplacements destinés aux étudiants pendant la période estivale, qui s’étend du 15 juin au 30 septembre. Les candidatures sont ouvertes dès à présent et jusqu’au 27 février 2026.

Épiphanie : la Brioche des rois d’Anne Sallé pour lâcher-prise…

L'anti-stress avec Anne Sallé • L’Épiphanie pointe le bout de son nez avec son parfum d’amandes ou de fleurs d'oranger, de beurre chaud et de convivialité. On tire les rois, on cherche la fève… c'est jouissif, mais il ne faudrait pas oublier l’essentiel : le plaisir simple d’être ensemble. Et si, dans notre quotidien souvent pressé, la galette devenait bien plus qu’une tradition gourmande : un véritable moment de bien-être comme Anne Sallé, notre coach anti-stress, vous y invite tant.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.39
nuageux
le 23/01 à 03h00
Vent
1.5 m/s
Pression
997 hPa
Humidité
97 %