Comprendre
En dévoilant ce lundi 30 mai 2016 sa vision de l'organisation de la région Bourgogne Franche-Comté, Marie-Guite Dufay parle "de la construction d'une nouvelle gouvernance démocratique" et appelle "au dépassement de la vision obsolète d'un aménagement du territoire fondé uniquement sur la localisation des institutions". Son plan vise la construction d'une région équilibrée, déconcentrée, et garante du maintien des services de proximité à la population sur l'ensemble de ses territoires, avec une attention particulière aux territoires ruraux, voire enclavés, et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
QUE VA-T-IL SE PASSER ?
C'est une obligation légale. Les conseillers régionaux doivent délibérer avant le 1er juillet 2016 sur l'organisation de la Bourgogne Franche-Comté. Avec une courte majorité à 51 voix, l'issue et la répartition des votes sera plus qu'incertaine. Comment réagira le groupe UDI –LR et le groupe FN ? Le clivage des élus sera-t-il finalement plus politique que géographique ?
Ce que les élus devront entériner vendredi le 24 juin 2016
- Chef-lieu définitif : à titre provisoire, c'est déjà Dijon et cela devrait le rester après avis du conseil régional et décision définitive du gouvernement
- Siège de l'hôtel de région
- Lieu des assemblées
"Ces deux fonctions ne pouvant être situées dans la même ville que le chef-lieu, sauf à réunir l’avis favorable des trois cinquièmes de l’assemblée régionale".
- Implantation immobilière des services
- Modalités des réunions du conseil économique, social et environnemental régional (Ceser)
Voici comment la présidente envisage l'organisation de la région
Dijon capitale, chef-lieu et siège des assemblées
Pour Marie-Guite Dufay, il est naturel que la capitale, le chef-lieu définitif de la région soir Dijon. Pour des raisons "pratiques et économiques". La présidente souhaite également que le conseil régional de Dijon abrite les assemblées plénières (mais aussi les commissions). En effet, le site de Besançon ne peut physiquement accueillir l'ensemble des 100 conseillers régionaux. Il est par ailleurs proposé de réunir deux sessions plénières par an de façon décentralisée dans un autre lieu que Dijon ou Besançon.
Sur le pan économique, la centralité géographique de Dijon permet par ailleurs selon l'exécutif de limiter les frais de déplacement.
- "Il s'agit de l'agglomération la plus importante du point de vue démographique sur l'ensemble du territoire régional ; elle a vocation à devenir la seule métropole dès que la loi le permettra ; elle se situe au centre de la Bourgogne-Franche-Comté et bénéficie de la meilleure accessibilité du point de vue des infrastructures de transport. Son développement et son attractivité participent pleinement au développement et à l'attractivité de la nouvelle région qui entend ainsi favoriser une capitale forte au service d'une région forte, à dimension européenne".
Besançon, siège de l'hôtel de région
Marie-Guite Dufay déclare vouloir "préserver un aménagement du territoire équilibré et qui répond aux exigences de la réforme territoriale" imposant de ne pas regrouper, au sein de la même unité urbaine le chef-lieu, l'hôtel de région et le lieu de réunion des assemblés plénières.
- "Besançon souffre aujourd'hui du transfert progressif vers Dijon d'un certain nombre d'acteurs décisionnels publics et privés. La préservation de son attractivité et de son développement nécessite que puisse être affirmé un choix politique fort par la reconnaissance institutionnelle liée à l'emplacement de l'hôtel de région".
Le conseil économique, social et environnemental régional : entre Besançon et Dijon
Assemblées plénières, réunions de bureau, commissions thématiques : la présidente propose d'alterner entre les deux villes, et plus globalement entre les territoires des deux anciennes régions.
- "Les représentants de la société civile organisée traduisent ainsi l'état d'esprit général des acteurs de la nouvelle région en faveur de l'équilibre des territoires".
Organisation des services en bi-sites et gestion des implantations immobilières
Les directions des transports, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, du tourisme, de la culture et du sport auraient vocation à avoir leur siège à Dijon.
Les directions de l'économie, de la formation, de l'éducation, de l'environnement, de la recherche et de l'enseignement supérieur auront vocation à avoir leur siège à Besançon.
- "Les deux sites de Dijon et de Besançon du conseil régional doivent être préservés en cohérence avec l'engagement de maintenir les proportions d'effectifs d'agents et de repartir de façon équilibrée les états-majors stratégiques des directions de la nouvelle région en miroir de l'organisation des services déconcentrés de l'État"
La région confirme par ailleurs qu'aucune mobilité géographique ne sera imposé aux agents.
