Si cette mesure est disponible dans toutes les entreprises, certaines conditions sont à connaître.
L'état de santé de l'enfant justifié par un certificat médical
Si un salarié a besoin de s'absenter pour s'occuper de son enfant malade ou accidenté, âgé de moins de 16 ans, il peut alors bénéficier d'un congé rémunéré d'une durée variable :
- en général : trois journées par an ;
- si l'enfant a moins d'un an et que le salarié assume la charge d'au moins trois enfants de moins de 16 ans : cinq journées par an.
L'absence doit être justifiée auprès de l'employeur par un certificat médical qui atteste de l'état de santé de l'enfant.
À savoir : Le nombre de jours attribués par l'entreprise, peuvent être prévus dans le cadre de la convention collective de l'entreprise.
310 jours maximum pour le congé de présence parentale
Les salariés qui ont un ou plusieurs enfants à leur charge peuvent bénéficier du congé de présence parentale, quelle que soit leur ancienneté. Ce congé peut être demandé en cas de maladie, de handicap ou d'accident grave : des situations rendant indispensable une présence aux côtés de leur enfant.
Au total, le salarié peut bénéficier de 310 jours ouvrés au titre de ce congé (soit 14 mois) sur une période de 3 ans (pour un même enfant et par pathologie). La période peut être renouvelée sous certaines conditions.
Même fonctionnement qu'un "compte crédits jours"
Ce congé fonctionne de la même manière qu'un "compte crédit jours" : le salarié, en accord avec son employeur, peut l'utiliser en fonction de ses besoins. Ainsi, il peut le transformer en période d'activité à temps partiel ou bien le fractionner, en durées minimales d'une demi-journée.
Pour rappel, la rémunération n'est pas maintenue durant le congé de présence parentale. Le salarié peut demander à bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Info +
La loi du 19 juillet 2023 a pour objectif à "renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité". Une protection contre la rupture de leur contrat de travail a notamment été mise en place.
