Jusqu'à présent "l'absence à une convocation était gérée par un système de sanctions assez mécanique", qui débouchait sur une radiation si le demandeur d'emploi ne pouvait pas justifier cette absence, a expliqué dans un point presse Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme Parcours d'accompagnement personnalisés chez France Travail. Une sanction qu'il a qualifiée d'"assez rude" et parfois "injuste" car elle pouvait concerner des chômeurs "en recherche très active d'emploi".
Le décret permettra si "on a énormément de traces de sa recherche d'emploi, et donc des éléments permettant de comprendre son absence, de statuer qu'il n'y a pas à aller plus loin en matière de sanctions", a détaillé M. Tabeur. Dans les faits, "le nouveau dispositif de sanction prévu au 1er juin installe une sanction dite suspension-remobilisation, qui sera en volume la plus utilisée, qui a pour avantage de ne plus rompre la relation d'accompagnement", a-t-il ajouté.
Le dispositif de "contrôle de la recherche d'emploi" déjà expérimenté depuis juillet dans huit régions
"La sanction impactera un pourcentage de votre revenu de remplacement", dont le décret "va préciser (les) fourchettes", mais si le chômeur "reprend ses démarches actives avec notre aide, la sanction est immédiatement levée", a encore affirmé le responsable de France Travail. Le dispositif de "contrôle de la recherche d'emploi" est expérimenté depuis juillet dans huit régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, a précisé France Travail dans un communiqué.
Il en ressort, selon un premier bilan de l'institution, que "cette nouvelle procédure n'entraîne pas de hausse du taux de sanction", "les délais de traitement des dossiers sont réduits de 21% (de l'ordre de 4,5 jours) et des gains de productivité dans la réalisation du contrôle sont constatés". En 2024, 55% des 616.367 chômeurs, dont le contrôle s'est terminé en 2024, étaient en recherche active d'emploi et 21% avaient un "besoin de redynamisation", tandis que 17% d'entre eux, soit 103.765, ont été radiés, d'après le bilan annuel de l'opérateur.
Dans plus de la moitié des cas, les contrôles démarrés l'an dernier étaient ciblés sur des demandeurs d'emploi exerçant des métiers en tension ou sortant de formation, donc susceptibles de trouver plus facilement du travail. Dans un cas sur cinq, le déclenchement du contrôle était aléatoire, une procédure qui vise à "garantir le principe que tout demandeur d'emploi peut potentiellement être contrôlé", selon M. Tabeur.
Enfin, dans 15% des cas, le contrôle faisait suite à un signalement du conseiller chargé de l'accompagnement du chômeur. En mars 2024, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé un triplement en trois ans des contrôles, pour arriver à 1,5 million en 2027.
(Source AFP)
