L'Assemblée nationale a voté dans une ambiance houleuse une ultime mouture du projet de loi de "vigilance sanitaire", approuvé par 118 voix contre 89 et une abstention. Dans la majorité, seuls trois députés (deux LREM et un MoDem) se sont prononcés contre le texte.
Pour rappel, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est alarmée ce jeudi 4 novembre 2021 du rythme "très préoccupant" de transmission du Covid-19 en Europe, qui pourrait déboucher sur un demi-million de morts supplémentaires sur le continent d'ici février.
? #PJLVigilanceSanitaire | L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, en lecture définitive.
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Le projet de loi validé au nom du Parlement balaye les objections du Sénat dominé par la droite, qui l'avait rejeté d'emblée jeudi soir via une "question préalable".
Au nom du gouvernement, le secrétaire d'Etat à la Famille Adrien Taquet a souligné que "les dispositions du texte sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution prévisible dans les prochains mois".
Le Premier ministre Jean Castex, en déplacement à Montpellier, a salué un texte qui "nous donne les armes pour continuer à combattre cette épidémie (de Covid-19) dans les prochains mois".
"On n'est pas sorti de l'épidémie, ni en France ni ailleurs, l'heure n'est pas venue de baisser la garde", a-t-il ajouté, au moment où l'OMS redoute 500.000 nouveaux décès d'ici à février en Europe.
M. Castex a appelé à la "mobilisation générale autour de la vaccination" et promis une réponse "bientôt" pour savoir si une troisième dose de vaccin serait prise en compte dans le pass sanitaire afin d'inciter les personnes les plus vulnérables à y recourir.
Dans l'hémicycle, les oppositions ont livré un dernier baroud d'honneur contre ce projet dénoncé à droite comme à gauche comme un "blanc seing" qui "enjambe" les élections présidentielle et législatives.
En tout début de séance, une motion de rejet du texte présentée par la France Insoumise, soutenue par les oppositions de tous bords, a été retoquée par 71 voix pour, 112 contre. Dans une atmosphère orageuse, la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a dénoncé "l'autoritarisme sanitaire du gouvernement".
Dans la majorité, Isabelle Florennes (MoDem) a déploré les "postures politiques" de l'opposition, le LREM Guillaume Gouffier-Cha l'accusant de cultiver des "divisions politiciennes sur le dos de la crise" sanitaire.
Le principal contentieux porte sur la possibilité de recourir à des mesures de "freinage", au premier rang desquelles le pass sanitaire, jusqu'au 31 juillet.
Plutôt que d'aller jusqu'à l'été, le Sénat et les oppositions au Palais-Bourbon plaident pour la date du 28 février, qui contraindrait l'exécutif à revenir avant les élections devant les chambres.
"Carte blanche"
"Nous allons enjamber le Parlement, les élections présidentielle et législatives et cela ne pose aucune question au gouvernement", s'est indigné le LR Philippe Gosselin. "Nul ne sait qui sera sur les bancs de l'Assemblée nationale le 31 juillet", a souligné de son côté l'UDI Pascal Brindeau. La socialiste Lamia El Aaraje a fustigé une "carte blanche" au gouvernement "dénuée de tout contrôle parlementaire".
De son côté, le gouvernement souligne qu'un débat parlementaire sur le sujet aurait lieu autour du 15 février. Sans convaincre les oppositions qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote décisionnel.
Les députés de la majorité ont défendu le dispositif du pass, jugé "souple et qui a fait ses preuves" et au final bien accepté par une grande majorité des Français.
Les "marcheurs" soulignent aussi qu'un éventuel retour au régime de l'état d'urgence sanitaire (confinement, couvre-feu...), levé en juin, serait soumis à l'approbation des parlementaires. Les Républicains et la gauche ont d'ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.
Autre disposition controversée, le projet de loi permet aux directeurs d'écoles et aux chefs d'établissement du second degré de prendre connaissance du statut vaccinal des élèves.
Une mesure destinée selon les gouvernement à faciliter notamment les campagnes de dépistage et de vaccination en milieu scolaire, mais dénoncée par les oppositions comme une "brèche dans le secret médical".
Le projet de loi prolonge, par ailleurs, l'état d'urgence en Guyane et en Martinique au 31 décembre.
