Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 prescrit de nouvelles mesures de renforcement des contrôles aux frontières pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Tout déplacement international - depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger - est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre en dehors des motifs impérieux
Le régime des motifs impérieux est applicable depuis le 31 janvier 2021 à 00h00
Pour les déplacements entre la France et la Suisse, les voyageurs sont invités à consulter le site diplomatie.gouv.fr sur lequel ils trouveront toutes les informations utiles qui sont mises à jour régulièrement.
Ce lundi 1er février 2021, le préfet du Doubs, Joël Mathurin, annonce que les contrôles aux frontières et dans la zone frontalière seront intensifiés au cours des jours prochains.
Des renforts de la gendarmerie et des douanes vont être mobilisés. Une cellule opérationnelle est mise en place pour coordonner les actions des services des douanes, de la police aux frontières et de la gendarmerie nationale et afin, dès demain, d’intensifier les contrôles aléatoires, notamment aux postes-frontière et dans la zone de 30 km autour des frontières.
Contrôles en provenance ou au départ de l'espace européen
Néanmoins, l’ensemble des catégories de voyageurs en provenance des pays de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse ou du Vatican) sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain.
Ces entrées sont toutefois conditionnées à des mesures de contrôles sanitaires :
Pour tous les modes de déplacements (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime), il est désormais nécessaire de disposer du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ, ainsi qu’une déclaration d’engagement sur l’honneur à se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain.
Les voyageurs de moins de 11 ans doivent disposer d'une déclaration sur l'honneur signée du représentant légal attestant qu'ils ne présentent pas de symptôme d'infection au Covid-19 et qu'ils n'ont pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage.
Quand un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d'un motif impérieux de voyage (réservé à un nombre de cas très limités) et de l’acceptation préalable :
- d’un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée ;
- d’un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises et sur présentation d’un justificatif de réservation ;
- d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cet isolement. Dans les pays où les tests antigéniques sont disponibles, la « Dispense de test PCR » n’est valable qu’accompagnée du résultat d’un tel test réalisé moins de 72h avant l’embarquement et ne concluant pas à une contamination au Covid-19.
Sont exemptés de ces obligations les transporteurs routiers, les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.
