Fonds Feader : Inquiète, la profession alerte les agriculteurs.

Publié le 26/04/2024 - 08:33
Mis à jour le 26/04/2024 - 08:33

Pointant du doigt un fonctionnement laborieux, la Chambre régionale d'agriculture et les principales structures qui accompagnent les agriculteurs en Bourgogne-Franche-Comté ont consigné un communiqué daté du 25 avril 2024 alertant les agriculteurs à faire preuve de vigilance sur le suivi de leurs dossiers de demande de fonds Feader.

illustration © D Poirier
illustration © D Poirier

Les fonds européens du 2ème pilier de la PAC, désormais gérés par les Conseils régionaux, constituent un dispositif de subvention essentiel pour accompagner la transmission, l’installation, et l’adaptation de l’appareil de production de nos exploitations.

La nouvelle programmation 2023-2027 bénéficie pour la Bourgogne-Franche-Comté d’une enveloppe significativement augmentée (+ 53,36 M€ soit + 27%) notamment grâce à un travail collectif ayant efficacement uni les forces professionnelles, administratives et politiques de notre région. La profession salue l’effort de l’ensemble des co-financeurs, indispensables pour optimiser la parfaite mobilisation de ces fonds européens.

Nul n’ignore toutefois les difficultés engendrées par le transfert de compétences de l’État (DDT) au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté au 1er janvier 2023. Aussi est-il nécessaire, afin d’assurer une parfaite et complète mobilisation de ces fonds issus de la nouvelle mais également de l’ancienne programmation, qu’aucun porteur de projet ne soit oublié.

Sans exception et dès à présent, chaque agriculteur concerné doit faire preuve d’une vigilance particulièrement accrue sur le suivi de son propre dossier, et notamment :

  1. Veiller à bien disposer de sa convention initiale signée de sa part, avec l’État, la Région, et les autres cofinanceurs (Conseil départemental,...). Cette convention est en effet l’acte juridique qui formalise le droit de l’agriculteur et l’engagement des financeurs publics.
  2. Adresser dès les investissements réalisés sa demande de paiement dans les meilleurs délais (trois mois au maximum suivant la fin des travaux, en produisant les factures acquittées et débitées du compte en banque).
  3. S’assurer de la bonne complétude du dossier transmis, en se faisant, s’il le souhaite, accompagner par sa structure d’accompagnement habituelle, ou par sa Chambre départementale d’agriculture.
  4. S’assurer formellement de la réception effective de son dossier par le Conseil régional (envoi avec A/R).

Plus globalement, chaque agriculteur doit s’enquérir sans plus tarder de l’avancement de son dossier, et veiller, si ce n’est déjà fait, à ce que les démarches nécessaires à un règlement le plus rapide possible soient toutes effectuées ou se réalisent dans les meilleurs délais.

L’ensemble de la profession et des organismes d’accompagnement signataires de ce courrier sont à l’écoute et à la disposition de chaque agriculteur pour l’accompagner.

Un fonctionnement plus fluide dans les meilleurs délais

Les difficultés actuelles ne doivent en aucun cas dissuader ni les réseaux de conseil, ni les agriculteurs eux-mêmes, de continuer à mobiliser ces fonds publics qui leur sont destinés, et qui contribuent à la compétitivité de nos exploitations et plus globalement à la dynamique économique de notre région.

C’est pourquoi la profession attend du Conseil régional que tous les moyens soient efficacement mis en oeuvre pour que le déploiement des fonds européens retrouve dans les meilleurs délais un fonctionnement fluide et parfaitement opérant au service de l’économie agricole régionale.

La profession rappelle que, face à cette situation exceptionnelle, elle a été force de propositions :

  • en appellant de ses voeux dès l’été 2022 à une organisation efficiente et partagée avec l’État et la Région ;
  • en mobilisant début 2023 l’ensemble de ses réseaux de techniciens expérimentés pour aider à l’élaboration des grilles de sélection ;
  • en travaillant à un cahier des charges au 1er semestre 2023 pour pouvoir accompagner les agriculteurs dans le dépôt des dossiers issus de l’ancienne programmation.

Le calendrier contraint désormais à une ardente obligation de résultats.

(Communiqué)

Economie

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard en visite à Vache de Salon ce vendredi à Besançon

La ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sera présente ce vendredi 20 novembre 2026 à Micropolis Besançon, pour l’inauguration de "Vache de Salon", rendez-vous dédié à l’élevage bovin et à la filière agricole.

La Ville de Besançon recrute un Agent Technique de Surveillance d’Accueil et de Maintenance (ATSAM) (H/F) Machiniste

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un agent technique de surveillance, d’accueil et de maintenance pour ses piscines. Entre suivi technique des installations, contrôle de la qualité de l’eau et accueil des usagers, le futur machiniste contribuera au bon fonctionnement de la piscine Mallarmé et de celle de Chalezeule durant l’été.

À Pontarlier, Aladdin RH lance Aladdin Regen pour accompagner la transformation des entreprises sans épuiser les équipes

Installé à Pontarlier depuis deux ans, le cabinet Aladdin RH a lancé, le 2 novembre 2026, Aladdin Regen, une nouvelle marque dédiée à la transformation des organisations et à l'engagement des salariés. Portée par David Milhau, cette démarche s'inspire notamment de la gestion forestière du Haut-Doubs pour proposer aux PME et ETI une autre approche du management.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) en CDD pour les vacances de Noël

Offre d'emploi • Pour les vacances de fin d’année, l’association Eliad recrute des aides à domicile en CDD dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Des postes à temps plein ou partiel pour celles et ceux qui souhaitent s’engager auprès des personnes fragilisées.

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage