Impôts : Amazon annonce avoir conclu un accord à l'amiable avec le fisc français

Publié le 05/02/2018 - 11:02
Mis à jour le 05/02/2018 - 11:40

Le géant américain du commerce en ligne Amazon, qui avait révélé en 2012 être visé par un redressement fiscal de près de 200 millions d’euros, a annoncé ce lundi 5 février 2018 avoir trouvé un « accord de règlement d’ensemble » avec le fisc français.

 ©
©

En 2012, Bercy avait notifié à la filiale française du géant américain un redressement en arriérés d'impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l'époque du groupe américain. Contactée par l'AFP, la direction générale des Finances publiques n'a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

  • Dans son communiqué, Amazon ne précise pas le montant du chèque qu'il a dû faire au fisc français pour solde de tout compte.

"Nous sommes parvenus à un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé", affirme le communiqué d'Amazon, qui précise que "l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France".

Cet accord intervient en plein débat sur la fiscalité des entreprises du net, la Commission européenne prévoyant de présenter fin mars une réforme pour mieux appréhender l'activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), a indiqué dimanche le Commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici.

  • De son côté, le géant américain rappelle avoir "investi (en France, ndlr) plus de 2 milliards d'euros depuis 2010 et créé plus de 5.500 emplois (en) CDI". "En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU Sarl en France afin d'avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients", ajoute le communiqué.

Le fisc français réclamait 252 millions de dollars (environ 202 millions d'euros) à Amazon, selon le document officiel du groupe publié en 2012. Amazon s'était alors dit en "désaccord" avec l'estimation de l'administration fiscale française et avait fait part de son intention de la contester "vigoureusement", selon ce texte, figurant en annexe dans les résultats trimestriels du groupe et mis en ligne fin octobre 2012.

Le contentieux portait sur "l'allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères" où le groupe est présent, selon Amazon, faisant ainsi référence au fait que ses activités commerciales françaises sont pilotéesdepuis son siège européen  du Luxembourg, un pays à la fiscalité plus légère que celle pratiquée en France.

Amazon avait alors annoncé qu'il "ferait appel à tous les recours administratifs à sa disposition" pour contester la décision du fisc français, n'écartant pas "d'engager un contentieux judiciaire".

( Source AFP)

Economie

La Ville de Besançon recrute un.e chef.fe d’équipe maintenance

offre d'emploi, chef d'équipe de maintenance • La Ville de Besançon recrute un.e chef.fe d’équipe maintenance pour son service restauration.
Un poste clé alliant management, technique et organisation, au cœur de la cuisine municipale.

Bourgogne-Franche-Comté : en 2025, plus de 4,6 millions d’euros de l’État pour soutenir les bibliothèques

En 2025, l’État a consacré plus de 4,6 millions d’euros au développement des bibliothèques en Bourgogne-Franche-Comté. Cette enveloppe vise à accompagner leur création ou leur développement : rénovation, restructuration, acquisition de nouvelles collections, achat d'équipements ou encore élargissement des horaires d'ouverture. La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) intervient dans cet accompagnement ”de la conception à la réalisation” des projets portés par les collectivités territoriales.

Où peut-on encore manger des grenouilles à Besançon et ses alentours ?

C’est en ce moment la période des grenouilles chez de nombreux restaurateurs à Besançon et en Franche-Comté. L’occasion de déguster les cuisses grenouilles rousses élevées dans la région, cuisinées au beurre ou des grenouilles dites d'importation. Voici une liste des restaurants où il est possible de manger les grenouilles à Besançon et dans le Grand Besançon.

Concours de la baguette tradition, du meilleur sandwich, flan et croissant… quatre Francs-Comtois sélectionnés pour la finale

Les sélections régionales de la meilleure baguette de tradition ou encore le meilleur sandwich, flan et croissant se sont tenus ce 19 mars 2026 à Besançon. Quatre Francs-Comtois représenteront la région lors de la finale dans les différentes catégories au mois d'avril, mai et juin.

Journées portes ouvertes de printemps du 26 au 28 mars chez Artemis Paysages à Besançon

QUOI DE NEUF ? • Les portes ouvertes du showroom Artémis à Besançon auront lieu les 26, 27 et 28 mars 2026, de 9h à 19h. Venez découvrir les nouveautés en mobilier et végétaux et rencontrer nos concepteurs paysagistes, pour vous inspirer et préparer dès maintenant vos aménagements extérieurs pour l’été 2026.

Sondage – Taxe de transit en Suisse : selon vous, faut-il faire la même chose en France ?

Le Conseil national a récemment approuvé le principe d’une "taxe de transit" visant les véhicules étrangers traversant le pays sans s’y arrêter, avec pour objectif de désengorger les grands axes, notamment entre le nord et le sud de l’Europe. Une décision qui pourrait avoir des répercussions pour de nombreux automobilistes français, en particulier dans les régions proches de la frontière, mais aussi relancer le débat sur la régulation du trafic de transit en France. Et vous, seriez-vous favorable ou non à une mesure similaire en France ? C'est notre sondage de la semaine.

Le Grand Besançon recrute un.e mécanicien.ne

offre d'emploi, mécanicien(ne) • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un mécanicien / une mécanicienne au sein de la Direction Parc Auto et Logistique à Besançon.
Le poste consiste à assurer l’entretien, le diagnostic et la réparation d’une flotte variée de véhicules et d’engins.

Les beaux jours du centre-ville : une expérience ludique pour célébrer le printemps et soutenir les commerces bisontins

PUBLI-INFO • Du 21 mars au 4 avril 2026, chaque achat effectué chez les commerçants participants permettra aux clients de tenter leur chance grâce au jeu ”Les Beaux Jours au Centre-Ville”, avec une dotation totale de plus de 8000€.

L’Urssaf et l’association Casques Bleus Nord Franche-Comté renforcent leur coopération pour accompagner les chefs d’entreprise en détresse

L’Urssaf Franche-Comté et l’Association Casques Bleus Nord Franche-Comté ont signé lundi 16 mars 2026 une convention de partenariat visant à renforcer la coopération entre les deux structures au service des dirigeants d’entreprise confrontés à des difficultés économiques, sociales ou organisationnelles.

Municipales 2026 : la CCI Saône-Doubs interpelle les futurs élus sur l’urgence économique

À l’occasion de son assemblée générale organisée à Vesoul le 16 mars dernier, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs a adressé un message clair aux futurs élus municipaux et intercommunaux : faire de l’économie et du soutien aux entreprises une priorité centrale des politiques locales.

Run Job, Armée de Terre, nouveautés… À la Galerie Chateaufarine, le printemps s’annonce riche en expériences !

Quoi de neuf ? • La Galerie Chateaufarine à Besançon propose dans les prochaines semaines une série d’événements pour surprendre et rassembler ses visiteurs : immersion dans l’univers des armées, arrivée de nouvelles enseignes, animation créative pour les enfants avec Palomano et journée dédiée à l’emploi avec le Run Job. Des expériences à vivre en famille ou entre amis au cœur de la galerie.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.66
peu nuageux
le 29/03 à 12h00
Vent
3.85 m/s
Pression
1028 hPa
Humidité
66 %