La Cour des comptes met l'accent sur la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie

Publié le 14/04/2025 - 15:27
Mis à jour le 14/04/2025 - 11:59

La Cour des comptes a préconisé lundi 14 avril 2025 de "renforcer" la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie, notamment pour endiguer une "situation inédite" d'augmentation des dépenses, fixées à 265,4 milliards d'euros pour 2025, en progression de 4,8% par an depuis 2019 (avant le Covid).

La Grand'chambre de la Cour des comptes. © elombard
La Grand'chambre de la Cour des comptes. © elombard

La part des dépenses d'assurance maladie dans le produit intérieur brut "s'est accrue, s'élevant à 8,9%, en 2025, contre 8,2%, avant la crise sanitaire", rappelle la Cour dans une note de synthèse sur les dépenses d'assurance maladie. Cette "situation inédite" n'est "plus soutenable", a indiqué devant la presse Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Une telle progression "s'accompagne d'une dégradation du solde des trois branches de la sécurité sociale (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, autonomie) qui financent l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam)", déplore la Cour des comptes.

Le déficit cumulé annuel de ces trois branches "doublerait presque de 2024 (11,8 milliards d'euros) à 2028 (20,1 milliards d'euros)" et cela conduirait "à la reconstitution d'une dette sociale en trois ans de plus de 70 milliards" de 2025 à 2028, souligne encore l'institution. Parmi ces trois pistes "d'amélioration de l'efficacité des dépenses", la Cour des comptes identifie "en première intention", la lutte, "à renforcer", contre "les fraudes à l'assurance maladie et les remboursements indus de dépenses de santé".

"Bien qu'en progression, les résultats obtenus (628 millions de fraudes détectées et stoppées en 2024) demeurent nettement en deçà des estimations de fraudes (jusqu'à 4,5 milliards d'euros)", met encore en exergue la Cour des comptes, qui fixe un objectif de 1,5 milliard de fraudes détectées et stoppées en 2029.

Les moyens supplémentaires "accordés aux caisses d'assurance maladie, en personnels, en prérogatives juridiques et en moyens informatiques sont autant de leviers pour mieux prévenir les fraudes et effectuer les remboursements des indus", analyse la Cour des comptes. "Les contrôles sont à systématiser et les paiements sont à suspendre en cas de doute", insiste encore l'institution.

D'une manière générale, la nécessaire maîtrise des dépenses de santé "peut être faite dans le respect des principes de base de la Sécurité sociale", a estimé M. Moscovici. "La ligne de crête est étroite", mais "il est possible" de faire des économies "sans dégrader la qualité du service" et même en "l'améliorant", a-t-il dit.

(AFP)

Economie

À Saône, un nouveau pôle de santé de 750 m² pour renforcer l’offre de soins de proximité

La première pierre du futur pôle de santé de Saône le 27 octobre 2026 marque une nouvelle étape dans le développement de l’offre de soins sur la commune. Porté par la Ville de Saône et confié à sedia pour la maîtrise d’ouvrage, le projet représente un investissement de 1,85 million d’euros.

Les Montagnes du Jura dévoilent leur première carte en relief

Le collectif Montagnes du Jura a dévoilé le 4 novembre 2026 une carte inédite réunissant l’Ain, le Doubs et le Jura sur un même support. Un outil destiné à faire découvrir la géographie et la diversité des paysages du massif, au-delà des frontières administratives. Sa commercialisation est prévue en 2027.

À Quingey, Peugeot Saveurs fabrique deux millions de moulins par an avec du bois local

VIDÉO • À l’occasion de la remise officielle de sa certification PEFC Ambassadeur, jeudi 5 novembre 2026, Peugeot Saveurs nous a ouvert les portes de sa manufacture de Quingey. Près de 200 ans après ses débuts, le fabricant des célèbres moulins à poivre et à sel poursuit sa production dans le Doubs, en s’appuyant sur un approvisionnement local.

SMCI Editeur Immobilier recrute un Collaborateur Comptable (H/F) en CDI

Offre d'emploi • Au sein du Groupe SMCI à Besançon, vous prenez en charge la comptabilité générale, le suivi des fournisseurs et des clients ainsi que la gestion administrative des opérations. Un poste polyvalent et évolutif, idéal pour mettre à profit vos compétences comptables et contribuer activement au suivi financier de programmes immobiliers.

L’Écrin du Monastère à Montferrand-le-Château, le pari un peu fou de Cathy et François Grobost

VIDÉO • Après dix mois de travaux, Cathy et François Grobost ont transformé l’ancien domaine religieux des Dominicaines de Béthanie en un lieu dédié aux événements privés, professionnels et culturels. Baptisé L’Écrin du Monastère, le site de sept hectares entend conjuguer valorisation du patrimoine, mémoire historique et développement économique, à quelques minutes de Besançon.

Vers un relèvement du plafond du Livret A en février

Le gouvernement a annoncé mardi 3 novembre 2026 un relèvement du plafond du Livret A pour février 2027, une mesure destinée à financer l'adaptation au changement climatique des infrastructures publiques, dont les lycées, mais qui laisse les banques sceptiques sur fond de désamour des épargnants pour ce produit.

Commerce : GBM porte à huit le nombre de dimanches d’ouverture en 2027

Parmi les dossiers sur lesquels auront à se prononcer les élus du conseil communautaire du jeudi 5 novembre 2026 figure la question des dimanches travaillés. Un point présenté mardi 3 novembre 2026 lors de la conférence de presse d’avant-conseil de Grand Besançon Métropole dans le cadre de l’attractivité commerciale par Patrick Bouzat, conseiller communautaire délégué au commerce de proximité et à l’artisanat.

Sondage – Avec la baisse des températures, avez-vous rallumé votre chauffage ou résistez-vous encore pour faire des économies ?

Avec la baisse des températures, la question du chauffage revient au cœur des préoccupations des ménages. Si certains ont déjà rallumé leurs radiateurs pour retrouver un peu de confort, d'autres préfèrent encore patienter et enfiler un pull supplémentaire pour éviter de voir leur facture d'énergie s'envoler. Et vous, avez-vous déjà rallumé le chauffage ou résistez-vous encore ? C'est notre sondage de la semaine.

En Bourgogne-Franche-Comté, un quart des parents ne parviennent plus à couvrir les besoins essentiels de leurs enfants

En deux ans, la situation financière des familles de Bourgogne-Franche-Comté s’est nettement détériorée. Selon une enquête de l’Observatoire de la famille menée avec OpinionWay, entre le 29 janvier et le 19 février 2026, un quart des parents déclarent désormais ne plus pouvoir répondre aux besoins essentiels de leurs enfants, contre 10 % en 2024. Malgré leurs efforts pour préserver leur quotidien, les renoncements se multiplient.

Hausse du gaz, baisse du gazole, pneus hiver… Ce qui change au 1er novembre 2026

Nouvelle hausse du prix repère du gaz, début de la trêve hivernale, retour de l'obligation des équipements hivernaux dans certaines communes, nouvelles règles pour le crédit à la consommation… Plusieurs changements entrent en vigueur en novembre 2026. On fait le point sur les principaux à connaître avec l’aide du site officiel du Gouvernement info.gouv.fr.

Retour de la Grande Collecte Solidaire de jouets dans les éco-centres du Sybert… et ailleurs !

Du 16 au 29 novembre 2026, le Sybert s’associe à Ecomaison et ecosystem, pour organiser une grande collecte de jouets d’occasion dans les éco-centres de Besançon-Tilleroyes, Saint-Vit et de Thise-Chalezeule à travers sa "Grande collecte solidaire des jouets". Les centres partenaires de l'opération disposeront chacun d’un point de collecte accessible à tous les habitants lors des heures d’ouverture pour venir y déposer des jouets inutilisés, en vue de leur réemploi ou à défaut de leur recyclage.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage