La Cour des comptes met l'accent sur la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie

Publié le 14/04/2025 - 15:27
Mis à jour le 14/04/2025 - 11:59

La Cour des comptes a préconisé lundi 14 avril 2025 de "renforcer" la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie, notamment pour endiguer une "situation inédite" d'augmentation des dépenses, fixées à 265,4 milliards d'euros pour 2025, en progression de 4,8% par an depuis 2019 (avant le Covid).

La Grand'chambre de la Cour des comptes. © elombard
La Grand'chambre de la Cour des comptes. © elombard

La part des dépenses d'assurance maladie dans le produit intérieur brut "s'est accrue, s'élevant à 8,9%, en 2025, contre 8,2%, avant la crise sanitaire", rappelle la Cour dans une note de synthèse sur les dépenses d'assurance maladie. Cette "situation inédite" n'est "plus soutenable", a indiqué devant la presse Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Une telle progression "s'accompagne d'une dégradation du solde des trois branches de la sécurité sociale (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, autonomie) qui financent l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam)", déplore la Cour des comptes.

Le déficit cumulé annuel de ces trois branches "doublerait presque de 2024 (11,8 milliards d'euros) à 2028 (20,1 milliards d'euros)" et cela conduirait "à la reconstitution d'une dette sociale en trois ans de plus de 70 milliards" de 2025 à 2028, souligne encore l'institution. Parmi ces trois pistes "d'amélioration de l'efficacité des dépenses", la Cour des comptes identifie "en première intention", la lutte, "à renforcer", contre "les fraudes à l'assurance maladie et les remboursements indus de dépenses de santé".

"Bien qu'en progression, les résultats obtenus (628 millions de fraudes détectées et stoppées en 2024) demeurent nettement en deçà des estimations de fraudes (jusqu'à 4,5 milliards d'euros)", met encore en exergue la Cour des comptes, qui fixe un objectif de 1,5 milliard de fraudes détectées et stoppées en 2029.

Les moyens supplémentaires "accordés aux caisses d'assurance maladie, en personnels, en prérogatives juridiques et en moyens informatiques sont autant de leviers pour mieux prévenir les fraudes et effectuer les remboursements des indus", analyse la Cour des comptes. "Les contrôles sont à systématiser et les paiements sont à suspendre en cas de doute", insiste encore l'institution.

D'une manière générale, la nécessaire maîtrise des dépenses de santé "peut être faite dans le respect des principes de base de la Sécurité sociale", a estimé M. Moscovici. "La ligne de crête est étroite", mais "il est possible" de faire des économies "sans dégrader la qualité du service" et même en "l'améliorant", a-t-il dit.

(AFP)

Economie

Meilleurs apprentis de France de cuisine : 3 représentants pour la Bourgogne-Franche-Comté en lice

Le 4 mai dernier, la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) Formation de Gevingey dans le Jura, a accueilli la finale régionale du concours des Meilleurs Apprentis de France (MAF) en cuisine. Neuf candidats se sont affrontés devant un jury exigeant dans le but de remporter leur place en finale nationale.

VTT sur les remparts, “swim run” et “vertical show” : Grandes Heures Nature se renouvelle et vise un public plus large

VIDEO • À quatre semaines du festival outdoor de Grand Besançon Métropole, les organisateurs ont fait le point sur le programme complet de cette nouvelle édition des 11, 12, 13 et 14 juin 2026. Si 3.200 dossards sont déjà enregistrés, le festival vise 4.000 inscrits. Autre défi pour GBM : faire venir du public des quatre coins de la France.

Sondage – Comptez-vous aller à la foire comtoise 2026 ?

La 98e édition de la Foire comtoise se poursuit jusqu’au dimanche 17 mai 2026 au parc des expositions de Micropolis à Besançon. Événement incontournable de la vie bisontine, la foire accueille cette année encore environ 600 exposants. Et vous, comptez-vous vous rendre à la foire comtoise cette année ?

Chômage des travailleurs frontaliers : une plus longue prise en charge par la Suisse

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

Bicy transmet son magasin de Besançon à son responsable et amorce une nouvelle phase de développement…

Après un peu plus d’un an d’activité, le magasin Bicy de Besançon change de mains. L’enseigne a annoncé le 6 mai 2026 la transmission de ce point de vente à son responsable, Xavier, qui en assurait jusqu’ici la gestion opérationnelle. Une évolution présentée comme une étape structurante dans le développement du réseau.

À Besançon, une spécialiste RH propose ses services “à la carte” aux entreprises

Pendant plusieurs années, Bérengère Reisser a travaillé pour de nombreuses entreprises à Besançon en tant que responsable des ressources humaines. Après un licenciement économique  éprouvant, elle a fait le choix de légèrement réorienter sa carrière. Depuis janvier 2026, elle exerce désormais en tant qu’indépendante, proposant ses services aux entreprises et aux structures associatives de Besançon et plus largement de la Franche-Comté.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) pour cet été

Offre d'emploi • Envie de vous engager dans un métier utile et humain cet été ? L’association Eliad recrute des aides à domicile pour renforcer ses équipes entre juillet et septembre 2026. Au cœur du quotidien des personnes fragilisées, vous contribuez à leur bien-être et au maintien à domicile, tout en évoluant dans un environnement bienveillant, encadré et riche en relations humaines.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 8.61
peu nuageux
le 12/05 à 21h00
Vent
0.89 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
71 %

Sondage