La Cour des comptes met l'accent sur la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie

Publié le 14/04/2025 - 15:27
Mis à jour le 14/04/2025 - 11:59

La Cour des comptes a préconisé lundi 14 avril 2025 de "renforcer" la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie, notamment pour endiguer une "situation inédite" d'augmentation des dépenses, fixées à 265,4 milliards d'euros pour 2025, en progression de 4,8% par an depuis 2019 (avant le Covid).

La Grand'chambre de la Cour des comptes. © elombard
La Grand'chambre de la Cour des comptes. © elombard

La part des dépenses d'assurance maladie dans le produit intérieur brut "s'est accrue, s'élevant à 8,9%, en 2025, contre 8,2%, avant la crise sanitaire", rappelle la Cour dans une note de synthèse sur les dépenses d'assurance maladie. Cette "situation inédite" n'est "plus soutenable", a indiqué devant la presse Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Une telle progression "s'accompagne d'une dégradation du solde des trois branches de la sécurité sociale (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, autonomie) qui financent l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam)", déplore la Cour des comptes.

Le déficit cumulé annuel de ces trois branches "doublerait presque de 2024 (11,8 milliards d'euros) à 2028 (20,1 milliards d'euros)" et cela conduirait "à la reconstitution d'une dette sociale en trois ans de plus de 70 milliards" de 2025 à 2028, souligne encore l'institution. Parmi ces trois pistes "d'amélioration de l'efficacité des dépenses", la Cour des comptes identifie "en première intention", la lutte, "à renforcer", contre "les fraudes à l'assurance maladie et les remboursements indus de dépenses de santé".

"Bien qu'en progression, les résultats obtenus (628 millions de fraudes détectées et stoppées en 2024) demeurent nettement en deçà des estimations de fraudes (jusqu'à 4,5 milliards d'euros)", met encore en exergue la Cour des comptes, qui fixe un objectif de 1,5 milliard de fraudes détectées et stoppées en 2029.

Les moyens supplémentaires "accordés aux caisses d'assurance maladie, en personnels, en prérogatives juridiques et en moyens informatiques sont autant de leviers pour mieux prévenir les fraudes et effectuer les remboursements des indus", analyse la Cour des comptes. "Les contrôles sont à systématiser et les paiements sont à suspendre en cas de doute", insiste encore l'institution.

D'une manière générale, la nécessaire maîtrise des dépenses de santé "peut être faite dans le respect des principes de base de la Sécurité sociale", a estimé M. Moscovici. "La ligne de crête est étroite", mais "il est possible" de faire des économies "sans dégrader la qualité du service" et même en "l'améliorant", a-t-il dit.

(AFP)

Economie

Municipales 2026 à Besançon : un collectif d’acteurs économiques appelle à soutenir Ludovic Fagaut

Un collectif d’acteurs économiques locaux a publié ce mercredi 18 mars, un appel en faveur de Ludovic Fagaut, candidat Les Républicains à la municipalité, arrivé en têter du premier tour, en mettant en avant un ”pacte de croissance et d’avenir au service du Grand Besançon”. Ce texte, signé par des représentants du tissu économique local, dont des acteurs reconnus à Besançon, insiste sur la nécessité d’un développement articulé autour de l’emploi, de l’innovation et de l’attractivité du territoire.

Municipales 2026 : la CCI Saône-Doubs interpelle les futurs élus sur l’urgence économique

À l’occasion de son assemblée générale organisée à Vesoul le 16 mars dernier, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs a adressé un message clair aux futurs élus municipaux et intercommunaux : faire de l’économie et du soutien aux entreprises une priorité centrale des politiques locales.

Run Job, Armée de Terre, nouveautés… À la Galerie Chateaufarine, le printemps s’annonce riche en expériences !

Quoi de neuf ? • La Galerie Chateaufarine à Besançon propose dans les prochaines semaines une série d’événements pour surprendre et rassembler ses visiteurs : immersion dans l’univers des armées, arrivée de nouvelles enseignes, animation créative pour les enfants avec Palomano et journée dédiée à l’emploi avec le Run Job. Des expériences à vivre en famille ou entre amis au cœur de la galerie.

Prix des carburants : comment trouver la station-service la moins chère en Bourgogne Franche-Comté ?

Une carte interactive officielle permet désormais de consulter les prix des carburants partout en France et de comparer les tarifs pratiqués par les stations-service. Accessible en ligne, cet outil vise à aider les automobilistes à identifier rapidement le point de vente le moins cher.

Reprise et recentrage stratégique pour l’entreprise CTF à Levier

L’entreprise CTF – Coulet Travaux Forestiers, spécialisée dans les travaux forestiers, amorce une nouvelle étape de son développement avec un changement de direction et une réorganisation stratégique. Depuis le 24 février 2026, Jean-Charles Cuenot a repris la gérance de la société après le rachat des titres, succédant ainsi à Thomas Coulet.

Belfort accueillera le prochain Forum nucléaire suisse

Alors que la Suisse vient de décider de se réengager dans l’énergie nucléaire lors du dernier Conseil des États, le député européen, conseiller municipal de Belfort et président de l’intergroupe sur le nucléaire du Parlement européen Christophe Grudler a annoncé qu’il accueillerait au sein de la ville de Belfort le Forum nucléaire suisse le 16 juin 2026 pour la signature d’un protocole d’accord important avec le GIFEN. 

Retour “à la maison” pour Peugeot qui redevient partenaire du FC Sochaux-Montbéliard

VIDÉO • "Un retour vers nos racines": Peugeot et le FC Sochaux-Montbéliard ont officialisé jeudi 11 mars 2026 leur nouveau partenariat et dévoilé le nouveau maillot du club de football, dans l'atelier de montage du groupe Stellantis à Sochaux, berceau de la célèbre marque automobile.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.55
ciel dégagé
le 19/03 à 03h00
Vent
1.24 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
85 %