La Cour des comptes met l'accent sur la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie

Publié le 14/04/2025 - 15:27
Mis à jour le 14/04/2025 - 11:59

La Cour des comptes a préconisé lundi 14 avril 2025 de "renforcer" la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie, notamment pour endiguer une "situation inédite" d'augmentation des dépenses, fixées à 265,4 milliards d'euros pour 2025, en progression de 4,8% par an depuis 2019 (avant le Covid).

La Grand'chambre de la Cour des comptes. © elombard
La Grand'chambre de la Cour des comptes. © elombard

La part des dépenses d'assurance maladie dans le produit intérieur brut "s'est accrue, s'élevant à 8,9%, en 2025, contre 8,2%, avant la crise sanitaire", rappelle la Cour dans une note de synthèse sur les dépenses d'assurance maladie. Cette "situation inédite" n'est "plus soutenable", a indiqué devant la presse Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Une telle progression "s'accompagne d'une dégradation du solde des trois branches de la sécurité sociale (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, autonomie) qui financent l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam)", déplore la Cour des comptes.

Le déficit cumulé annuel de ces trois branches "doublerait presque de 2024 (11,8 milliards d'euros) à 2028 (20,1 milliards d'euros)" et cela conduirait "à la reconstitution d'une dette sociale en trois ans de plus de 70 milliards" de 2025 à 2028, souligne encore l'institution. Parmi ces trois pistes "d'amélioration de l'efficacité des dépenses", la Cour des comptes identifie "en première intention", la lutte, "à renforcer", contre "les fraudes à l'assurance maladie et les remboursements indus de dépenses de santé".

"Bien qu'en progression, les résultats obtenus (628 millions de fraudes détectées et stoppées en 2024) demeurent nettement en deçà des estimations de fraudes (jusqu'à 4,5 milliards d'euros)", met encore en exergue la Cour des comptes, qui fixe un objectif de 1,5 milliard de fraudes détectées et stoppées en 2029.

Les moyens supplémentaires "accordés aux caisses d'assurance maladie, en personnels, en prérogatives juridiques et en moyens informatiques sont autant de leviers pour mieux prévenir les fraudes et effectuer les remboursements des indus", analyse la Cour des comptes. "Les contrôles sont à systématiser et les paiements sont à suspendre en cas de doute", insiste encore l'institution.

D'une manière générale, la nécessaire maîtrise des dépenses de santé "peut être faite dans le respect des principes de base de la Sécurité sociale", a estimé M. Moscovici. "La ligne de crête est étroite", mais "il est possible" de faire des économies "sans dégrader la qualité du service" et même en "l'améliorant", a-t-il dit.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Jott en redressement judiciaire : les cinq boutiques de Besançon, Belfort, Dijon et Chalon-sur-Saône surveillées

Le tribunal des activités économiques de Marseille a décidé le 18 décembre 2025 de placer la société SAS JOTT sous le régime du redressement judiciaire. Cette procédure, déclenchée en raison d’une situation de cessation des paiements, ouvre une période d’observation de six mois durant laquelle la viabilité de l’entreprise sera examinée. Une audience clé est prévue le 5 février 2026.

Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

Le marché du travail se dégrade de nouveau au troisième trimestre 2025 (Insee)

L’Insee Bourgogne-Franche-Comté a partagé ce mardi 13 janvier 2026, la nouvelle notre de conjoncture concernant le troisième trimestre de l’année 2025. Pour l’Insee un constat s’impose, celui que le regain de croissance national de l’été 2025 ne se retrouve pas en Bourgogne-Franche-Comté. 

Il n’y aura pas de vaches montbéliardes au Salon de l’agriculture 2026 à Paris

Le président de Montbéliarde Association, Samuel Carrey a annoncé ce mardi 13 janvier 2026 sur Ici Besançon que les vaches montbéliardes ne participeront pas au prochain Salon international de l’agriculture, prévu à Paris du 21 février au 1er mars 2026. Comme pour plusieurs autres races bovines, notamment les limousines, landaises, parthenaises et charolaises, cette absence est liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Psychopraticienne à Mamirolle, Laura Vieille a transformé une épreuve de vie en vocation

Victime d’un AVC à 13 ans, Laura Vieille est aujourd’hui psychopraticienne et a ouvert son cabinet à Mamirolle le 1er septembre dernier, liant ainsi son vécu personnel à une pratique professionnelle. La jeune femme s’est spécialisée autour du trauma et des étapes de vie difficiles. 

ESTM Pigier à Besançon : formations, portes ouvertes et job dating au programme !

PUBLI-INFO • Spécialiste des formations en alternance, l’ESTM Pigier de Besançon multiplie les initiatives à destination des futurs étudiants, du post-bac au Bac+5. Nouvelle formation diplômante, journée portes ouvertes et plusieurs job dating rythmeront notamment l’année 2026, qui s’annonce particulièrement dynamique pour l’établissement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.1
partiellement nuageux
le 16/01 à 12h00
Vent
3.23 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
67 %