L'armement de la police municipale, bientôt obligatoire en France ?

Publié le 12/09/2018 - 10:48
Mis à jour le 16/04/2019 - 14:11

Un rapport parlementaire qui a été remis mardi 11 septembre 2018 au Premier ministre Edouard Philippe propose de rendre l’armement des policiers municipaux obligatoire, « sauf décision motivée du maire », ce qui représenterait un renversement de la règle actuellement en vigueur mais pas une révolution des usages.

Piloté par les députés LREM Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme), le rapport, que l'Agence France-Presse a pu consulter, comporte 78 propositions pour favoriser la « coproduction de sécurité » entre police et gendarmerie nationales, polices municipales et acteurs de la sécurité privée, sur fond de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) et de menace terroriste persistante. L'obligation d'armer les policiers municipaux constitue l'une des propositions les plus saillantes de ce document même si, dédramatisent les deux rapporteurs, l'armement des policiers municipaux, longtemps objet de polémique, « entre progressivement dans les usages ». Les députés souhaitent en outre faciliter l'équipement des agents de sécurité privée en « taser ».

Permettre à tous de s'armer

Selon des données de 2016 du rapport, 84 % des effectifs de police municipale (18 044) étaient déjà équipés d'une arme, quelle que soit la catégorie (de la bombe lacrymogène au calibre 38). 9 434 étaient dotés d'une arme à feu (44 % des effectifs). 1 804 étaient dotés de pistolets à impulsion électrique. « Il ne s'agira pas nécessairement d'imposer l'armement permanent de tous, mais bien d'acter le fait que tous peuvent être en situation de l'être », écrivent les deux députés LREM.

Développer les polices municipales intercommunales, création d'une école nationale, possibilité de consulter certains fichiers de police

Parmi d'autres mesures visant à conforter la place des polices municipales dans le paysage sécuritaire français, les députés listent le développement de polices municipales intercommunales, la création d'une école nationale, mais aussi la possibilité de consulter directement, mais sous conditions, certains fichiers de police, y compris le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) et le fichier des personnes recherchés (FPR). En mai, le gouvernement avait donné son feu vert à l'accès des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire. La mission parlementaire s'est également penchée sur « les mondes » de la sécurité privée (160 000 personnes), « un partenaire incontournable », mais aussi un secteur « éclaté » avec de « grandes fragilités » comme l'avait d'ailleurs souligné un récent rapport au vitriol de la Cour des comptes.

Un « encadrement strict des règles de sous-traitance

Pour lutter contre les abus, le rapport préconise un « encadrement strict des règles de sous-traitance » et « l'introduction d'une responsabilité solidaire pour les donneurs d'ordre ». Il propose aussi de confier ou d'élargir à des sociétés privées des missions actuellement confiées aux forces de sécurité de l'État : gardes statiques, transfert de détenus hospitalisés non dangereux, protection de personnalités, etc.

(Source : AFP)

arme police municipale

" Sécurité globale ": Darmanin écarte l’armement obligatoire des polices municipales

Le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin a écarté l’hypothèse d’un armement obligatoire des policiers municipaux, une proposition d’un rapport des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot mais qui n’avait pas été retenue dans leur proposition de loi controversée sur la « sécurité globale ».  Le ministre s’est engagé par ailleurs à élargir l’accès à d’autres fichiers pour les policiers municipaux (contraventions, engins motorisés…). A  Besançon, Force Ouvrière réclame à nouveau l’armement de la police municipale alors que la maire EELV y est opposé.

Municipale 2020 : pour ou contre l’armement de la police municipale ?

VIDEOS • Les candidats à l’élection municipale de Besançon sont-ils pour ou contre l’armement de la police municipale ? Et que proposent-ils pour la sécurité à Planoise ainsi que dans les autres quartiers de Besançon ? Découvrez leurs réponses…

Municipale 2020 à Besançon : K. Bouhassoun ne souhaite pas équiper la police municipale d’armes létales

La question de l’armement de la police municipale est l’un des sujets forts de cette campagne pour l’élection municipale 2020 à Besançon. Si des candidats sont pour l’armement létal des policiers municipaux, Karim Bouhassoun, candidat du mouvement Bisontines-Bisontins, ne l’intègre pas dans son programme sur la sécurité selon un communiqué du 9 décembre 2019.

Municipale 2020 : Ludovic Fagaut souhaite armer la police municipale " par conviction "

Lors de l’inauguration se sa permanence à Besançon samedi 8 décembre 2019, Ludovic Fagaut a dévoilé de nouvelles lignes de son programme en tant que candidat Les Républicains pour l’élection municipale à Besançon en 2020. Parmi elles, l’armement et de le doublement des effectifs de la police municipale…

Armement de la police municipale à Besançon : la CFTC écrit une lettre au ministre de l’Intérieur

Dans une lettre ouverte en date du 17 décembre 2018, Jacques Desoche, président du syndicat CFTC du Doubs, de la Ville de Besançon, du CCAS et de la CAGB, alerte le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner « sur l’urgente nécessité de généraliser le port d’armes à feu pour tous les policiers municipaux de notre pays ».

La question de l’armement de la police municipale à nouveau sur la table à Besançon…

Suite à la fusillade de Strasbourg, L’État a porté le plan Vigipirate au niveau « urgence attentat ». Ce 13 décembre 2018, Jean-François Longaretti, secrétaire départemental mairie et CAGB Force ouvrière, adresse une lettre à Jean-Louis Fousseret, le maire de Besançon, pour lui parler de l’armement de la police municipale.
 

Armement de la police municipale à Besançon  : la note de service qui met le feu aux poudres

Une note de service de la direction générale des services de la Ville rappelant les règles de sécurité aux policiers municipaux vient de relancer le débat de l’armement de la police municipale de Besançon. L’élu d’opposition Jacques Grosperrin (LR) estime que la police municipale n’est plus en mesure de protéger les Bisontins. Le syndicat CFTC Unsa a lancé un appel à la grève pour le lundi 29 octobre.

Politique

Laurent Croizier organise des rencontres citoyennes autour de l’avenir de l’École dans le Doubs

Le député du Doubs organise, à partir du 23 novembre 2026, quatre rencontres publiques consacrées à l’avenir de l’École dans plusieurs communes de sa circonscription. Intitulés ”L’École, première des batailles – Qu’attendons-nous d’elle aujourd’hui ?”, ces rendez-vous ont pour objectif d’ouvrir le débat avec les citoyens sur les missions et les moyens de l’institution scolaire.

Sapeurs-pompiers : Jacques Grosperrin alerte sur des moyens insuffisants face à la hausse des interventions

Le sénateur du Doubs a interpellé le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur Jean-Didier Berger, mardi 10 novembre 2026, sur la situation des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Il dénonce un décalage croissant entre l’augmentation de l’activité des secours, les effectifs disponibles et les moyens matériels.

Noël 2026 à Besançon : Grande roue, Père Noël sur le Doubs, forêt enchantée, tour de l’Avent… zoom sur le programme

À 18 jours du lancement des festivités de Noël à Besançon, le maire, Ludovic Fagaut, a convié la presse locale ce mardi, place du 8 Septembre, pour dévoiler les grandes lignes du programme. Face au sapin de Noël, encore en attente de ses illuminations, l'édile a présenté les animations qui rythmeront les fêtes de fin d'année dans la capitale comtoise... un moment très attendu par les électrices et électeurs de l'édile.

" Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d’un policier en intervention

Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.

Présidentielle 2027 : grand meeting de La France insoumise le 1er décembre à Besançon

La France insoumise organise un grand meeting politique au grand Kursaal de Besançon, le 1er décembre 2026. Plusieurs figures nationales du mouvement, dont Mathilde Panot, Bally Bagayoko et Sophia Chikirou, sont annoncées aux côtés de Séverine Véziès, cheffe du groupe LFI au conseil municipal de Besançon.

Grand Besançon Métropole : le Conseil de développement participatif élargit ses rangs pour le mandat 2026-2032

À la suite d'un appel à candidatures particulièrement suivi durant l'été 2026, le Conseil de développement participatif (CDP) de Grand Besançon Métropole accueillera davantage de membres pour son nouveau mandat. Le collège des citoyens passe ainsi à 135 membres, tandis que le bureau sera élargi de 15 à 25 personnes. Une évolution destinée à intégrer l'ensemble des candidatures et à renforcer la représentativité de cette instance de participation citoyenne.

La France Insoumise bisontine fait le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut

Lors d’une conférence de presse donnée ce vendredi 6 novembre 2026, les trois élus insoumis au Conseil municipal de Besançon ont souhaité faire le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut, le maire de la Ville. L’occasion également de faire le point sur leur action au sein du Conseil municipal.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Citadelle de Besançon : Grand Besançon Métropole propose d’augmenter sa contribution

Les élus du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole, seront appelés ce jeudi à se prononcer sur l'augmentation de la contribution financière de l'agglomération envers la Citadelle de Besançon, seul monument du territoire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Grève du 5 novembre : où se dérouleront les manifestations en Bourgogne Franche-Comté ?

Après plusieurs semaines de mobilisation de la jeunesse, contre la vie chère et pour défendre de nombreuses revendications sociales et humanistes, l’intersyndicale appelle à une journée de grève et de mobilisation jeudi 5 novembre 2026. Des manifestations sont prévues dans plusieurs villes de France, notamment en Bourgogne-Franche-Comté. Voici les différents rendez-vous organisés dans la région.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage