Le gendarme de l'énergie recommande le maintien des tarifs réglementés de l'électricité

Publié le 19/11/2024 - 16:01
Mis à jour le 19/11/2024 - 15:38

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a recommandé mardi 19 novembre 2024 au gouvernement le maintien pour cinq ans du système de tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE), souscrits par une majorité des ménages.

 © D Poirier
© D Poirier

Si les fournisseurs alternatifs à EDF "estiment que cette situation favorise une forme d'immobilisme des clients, les associations de consommateurs considèrent quant à elles que les TRVE constituent une forme de protection contre la volatilité" des marchés de l'électricité "et servent de standards dans un marché complexe", souligne la CRE.

Le "lissage" des prix "sur une longue période contribue à atténuer les impacts des variations du marché", estime la CRE, pour qui aujourd'hui, "seuls les TRVE offrent ce lissage" permis aux 59% de consommateurs résidentiels qui relèvent de ces tarifs et aux 16% ayant souscrit une offre indexée sur ces tarifs réglementés. Elle souligne qu'en dépit d'offres de marché "largement moins chères (jusqu'à 15 ou 20%)" depuis quelques mois, il y a "une mobilité faible des clients aux TRVE vers les offres de marché", ce qui démontre que le prix ne représente pas le seul critère".

Des tarifs "au bénéfice du consommateur"

La CRE souligne en conséquence le "rôle majeur" que jouent ces tarifs "au bénéfice du consommateur" et estime parallèlement que ces tarifs, dont le prix est fixé par les pouvoirs publics, sur proposition de la CRE, "sont compatibles avec le bon fonctionnement du marché et le développement de la concurrence". Elle a toutefois émis des recommandations pour renforcer la concurrence.

Elle préconise notamment d'interdire le retour aux tarifs réglementés des clients à un certain niveau de puissance ayant souscrit une offre de marché depuis moins d'un an, "pour limiter les allers-retours de court terme entre les TRVE et les offres de marché, qui seraient préjudiciables au bon fonctionnement du marché en l'absence d'indemnité de résiliation anticipée".

L'analyse périodique du dispositif des TRVE est prévue par les législations française et européenne. Du fait de la reprise post-Covid et de la guerre en Ukraine, les prix de l'électricité ont bondi de plus de 43% sur deux ans, malgré le bouclier tarifaire instauré par l'Etat.

Pour la première fois depuis le début de la crise énergétique, les consommateurs aux tarifs réglementés ou indexés sur ces derniers, devraient connaître une baisse significative, de l'ordre de 9%, en raison d'une baisse des cours de l'électricité et malgré la hausse d'une taxe et la sortie du bouclier tarifaire.

(Source AFP)

Economie

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon : 30 ans de proximité et de confiance !

PUBLI-INFO • Depuis 1996, Corinne Alonet accueille et accompagne les Sociétaires au sein de son agence Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon, aux côtés de ses collaboratrices Delphine Pelletier et Carole Vacelet. Originaire de la région et installée au cœur de la ville, elle s’appuie sur sa parfaite connaissance du tissu économique local pour cultiver depuis 30 ans une relation de proximité avec ses assurés, fondée sur l’écoute et la confiance.

Transition écologique : l’État et la Région réunissent les acteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Trois ans après le lancement de la territorialisation de la planification écologique à la fin de l'année 2023, l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont réuni pour la troisième fois les membres de la COP, la conférence des parties, en présence de Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, et de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté le 10 novembre 2026 au Palais des congrès de Dijon.

Bernard Loiseau prend la présidence de la CAPEB Bourgogne-Franche-Comté

Un artisan serrurier-vitrier de Saône-et-Loire a été élu le 6 novembre 2026 à la tête de la Capeb Bourgogne-Franche-Comté. Pour les trois prochaines années, il entend renforcer la coopération entre les huit organisations départementales et défendre les intérêts des entreprises artisanales du bâtiment, dans un contexte économique difficile.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage