Qu’est-ce que le surendettement ? C’est l’incapacité à honorer le remboursement de dettes que ce soit pour les charges de la vie courante, des factures énergétiques, le logement, des emprunts à la banque ou à des organismes de crédit à la consommation.
Cette progression de 12,3% entre 2023 et 2024 est plus marquée que celle observée au niveau régional (+7,3%) et au niveau national (+10,8 %). Le niveau des dépôts de 2024 reste cependant inférieur de 7,5% à celui de 2019, année pré-pandémique (1.216 dossiers déposés). Ces dossiers de surendettement concernent 1.307 personnes. Le département du Doubs compte, en 2024, 247 dépôts de dossiers de surendettement pour 100.000 habitants de 15 ans et plus contre 280 au niveau régional et 245 pour la France métropolitaine.
L'endettement des ménages surendettés dans le Doubs
En 2024, l'endettement contracté par l'ensemble des ménages surendettés du département s'établit à 42,3 millions d'euros. Il se répartit de la manière suivante :
- 41.3 % sont des dettes à la consommation et autres dettes financières ;
- 31.9% sont des dettes immobilières ;
- 26.8% sont des dettes de charges courantes et autres dettes.
L'endettement médian hors immobilier des ménages surendettés s'établit à 19.032 euros (contre 17.289 euros en Bourgogne - Franche-Comté et 17.447 euros en France métropolitaine).
Quels sont les causes et les profils des personnes surendettées ?
Les personnes représentées dans les dossiers de surendettement sont le plus souvent des femmes (51,4%, puisqu’elles représentent 51,6% de la population totale), des personnes seules (75%), des personnes divorcées, séparées, célibataires ou veuves (60%), des personnes âgées de 35 à 54 ans (49,5%), des personnes locataires ou hébergées gratuitement (27%), des personnes au chômage (27,2%) et des employé(e)s, ouvrier(e)s ou personnes sans activité professionnelle (84%).
”Le surendettement est corrélé à la situation économique du territoire”, souligne le préfet. ”On voit bien que les accidents de la vie peuvent aussi faire basculer une situation”, ajoute Lauren Quinet. Exemples : la perte d’un(e) conjoint ou d’un emploi, ou encore la maladie peuvent être des causes engendrant une grande fragilité financière. ”Ça peut aussi être le cas pour des personnes à hauts revenus, c’est marginal, mais il y a des cas qui apparaissent régulièrement”, indique Rémi Bastille.
Les effacements de dettes dans le Doubs, ”un sujet à discussion”
En 2024, l'encours des dettes effacées dans le département du Doubs s'élève à 11 millions d'euros, soit 22,2 % du montant total des dettes des dossiers clos (contre 21,6% au niveau régional et 25,1 % en France métropolitaine). Le montant effacé moyen par dossier est de 20.943 euros dans le Doubs, contre 18.353 euros en Bourgogne-Franche-Comté et 19.728 euros en France métropolitaine.
Le directeur départemental rappelle qu’”une dette est faite pour être remboursée”, tout en précisant que c’est ”un sujet à discussion, il y a une part de jugement moral, c’est quand il n’y a pas d’autres solutions.”
À noter que les dettes pénales ou frauduleuses ne sont jamais effacées.
Comment la Banque de France accompagne-t-elle les ménages du Doubs ?
Dans le cadre de sa mission de service public, la Banque de France accompagne les ménages les plus fragiles financièrement :
- en fournissant des services gratuits d'inclusion financière pour informer, orienter et accompagner les personnes rencontrant des difficultés financières ;
- en animant un conseil départemental de l'inclusion financière (CDIF) pour connaître et faire connaître les dispositifs d'inclusion financière, diffuser le résultat des travaux de l'Observatoire de l'Inclusion Bancaire et capter les préoccupations et attentes des acteurs du territoire en matière d'inclusion financière. Cette instance regroupe 11 praticiens et représentants des banques, des associations et des institutions publiques ;
- en simplifiant les démarches des usagers: le site de la Banque de France ”Mes demandes en ligne” permet désormais le dépôt d'un dossier de surendettement en ligne à deux déposants.
Selon Laurent Quinet, ”le Doubs est exemplaire sur les délais de traitement et c’est un sujet sur lequel je suis très sensible”, nous dit-il, ”plus vite on traite le dossier, plus vite on évite à la personne d’aggraver sa situation ; un dossier doit être déclaré recevable dans les trois mois suivants le dépôt, le délais moyen de traitement est de 3 mois et demi en comptant toutes procédures”.
Quelles prévisions pour 2025 ?
Si Laurent Quinet ne souhaite pas ”spéculer sur la détresse des personnes surendettées”, il ne semble pas optimiste quant à une future baisse des dépôts de dossiers de surendettement en 2025. Il préfère s'orienter vers des prévisions sur la situation économique globale du département et du pays : "les prévisions des économistes de la Banque de France tablent sur une légère augmentation du chômage en 2025, il y a un contexte économique de fragilité dans le Doubs, notamment avec l'industrie automobile pour ne citer qu'elle, donc je ne serais pas surpris qu'on ait encore une remontée, à mon avis relativement limitée, du surendettement (...)".
