Nans-sous-Sainte-Anne : le tribunal administratif de Besançon suspend l'arrêté anti-pesticide

Publié le 19/11/2019 - 11:33
Mis à jour le 19/11/2019 - 11:33

Mardi 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a décidé de suspendre l’arrêté anti-pesticide du maire de Nans-sous-Sainte-Anne en octobre dernier. Le tribunal administratif de Besançon n’aura pas été influencé par les décisions du tribunal de Cergy-Pontoise…

Tribunal administratif de Besançon ©Alexane Alfaro ©
Tribunal administratif de Besançon ©Alexane Alfaro ©

Le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne Emmanuel Cretin, avait publié un arrêté anti-pesticide le 1er octobre 2019 voté au conseil municipal à l'unanimité. Le préfet du Doubs avait très rapidement saisi le tribunal administratif de Besançon. Le maire de la petite commune avait été convoqué par le juge des référés le 14 novembre dernier. À cette occasion, une centaine de manifestants s'est mobilisée devant le tribunal pour soutenir le maire.

Malgré tout, le tribunal de Besançon a décidé de suspendre cet arrêté anti-pesticide. Emmanuel Cretin nous avait précisé quelques jours avant sa convocation qu'il ne se faisait "aucune illusion" sur la décision du juge.

Dans le Doubs, ce maire n'est pas le seul à avoir tenté le coup de l'arrêté anti-pesticide : les maires de Devecey, Mandeure, Audincourt ou encore Boussières ont eux aussi voulu interdire les pesticides dans leur commune. Ils ont été convoqués au tribunal administratif et leurs arrêtés ont tout simplement été annulés.

"Si tous les maires de France faisaient un arrêté antipesticide…"

À noter que dans l'article L1311-2 du Code de la santé publique, il est stipulé que le maire peut prendre des arrêtés "ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune". 

Pour l'État, l'interdiction des pesticides est du ressort du ministère de l'Agriculture et non du pouvoir de police des maires.

"Si tous les maires de France faisaient un arrêté anti-pesticide, l'État agirait davantage en faveur de la santé publique", avait déclaré le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne.

Infos +

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a décidé, dans une décision rendue vendredi 8 novembre 2019, de rejeter les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Sceaux et de Gennevilliers.

Deux arrêtés attaqués par le préfet des Hauts-de-Seine, qui avait demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre ces décisions. Mais dans ses deux ordonnances, le juge estime qu'« aucun des moyens soulevés n'était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés en cause ».

Et le juge de préciser que « c'est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu'ils interdisent l'utilisation des produits en cause ».  Source : Le Parisien - www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/

1 Commentaire

Ah le lobbying a encore de beaux jours devant lui... au détriment des citoyens
Publié le 19 novembre 2019 à 11h56 par • Membre

Un commentaire

Laisser un commentaire

Santé

Un dîner caritatif pour créer un jardin thérapeutique au CHU de Besançon

Le CHU de Besançon avait officiellement lancé en novembre 2024 "Phisalix", un fonds de dotations en ligne destiné à réaliser les initiatives des professionnels de santé. Ce 14 octobre 2025, elle organise à 19h00 sa première grande soirée caritative avec Cuisine Mode d’Emploi(s) à Besançon pour aider à création d’un jardin thérapeutique. Il est possible de réserve sa table en ligne…

Entre 300 et 500 pharmaciens et kinésithérapeutes mobilisés ce jeudi à Besançon

À l'occasion de la journée nationale d'action interprofessionnelle et intersyndicale du 18 septembre 2025, de nombreuses manifestations sont prévues dans le Doubs. Ce jeudi matin, les organisations professionnelles de la fédération française des masseurs-kinésithérapeutes et de la chambre syndicale des pharmaciens déambuleront dans les rues de Besançon. La plupart des pharmacies resteront également fermées avec seulement deux officines ouvertes ce jeudi à Besançon. 

87% de grévistes chez les pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté ce jeudi : où se rendre en cas d’urgence ?

Les organisations représentatives des pharmacies ont annoncé une journée de grève ce jeudi 18 septembre 2025, entraînant la fermeture de la plupart des officines aux heures habituelles d’ouverture en journée. 87% de grévistes sont attendus chez les pharmaciens en Bourgogne-Franche-Comté.

Pénuries de médicaments : l’UFC-Que Choisir de Doubs-Belfort tire la sonnette d’alarme

Paracétamol introuvable, antibiotiques en rupture, traitements vitaux retardés : les pénuries de médicaments, autrefois exceptionnelles, sont devenues une réalité quotidienne en France. En Franche-Comté comme ailleurs, les patients et les professionnels de santé se heurtent à ces manques, aux conséquences parfois lourdes. Pour comprendre l’ampleur du problème et envisager des pistes de solutions, nous avons interrogé Jean-Pierre Courtejaire, administrateur de l'UFC Que Choisir Doubs-Territoire de Belfort. L’association de défense des consommateurs dresse un constat sans appel et avance plusieurs recommandations pour garantir l’accès de tous aux médicaments essentiels.

Bronchiolite du nourrisson : la campagne de prévention 2025-2026 est lancée

Chaque hiver, environ 30 % des nouveau-nés et nourrissons sont touchés par la bronchiolite, une infection respiratoire majoritairement bénigne mais pouvant entraîner des complications graves chez les plus jeunes. "C’est l’une des premières causes d’hospitalisation des enfants de moins d’un an pendant la saison hivernale", rappelle le ministère de la Santé.

Le Pr Norbert Ifrah attendu à Besançon pour une visite à l’Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté

Le président de l’Institut national du cancer (INCa), le professeur Norbert Ifrah, sera en visite ce jeudi 4 septembre à l’Institut régional fédératif du cancer (IRFC) de Franche-Comté à Besançon. Cette journée sera l’occasion de présenter les actions et résultats de l’IRFC, les perspectives 2025-2030, ainsi que les coopérations en cours avec les établissements membres du groupement.

Des objectifs réalisables pour réussir sa rentrée avec Valentine Caput

Qui dit rentrée, dit parfois nouvelle motivation et donc nouvelles résolutions. Notre diététicienne, Valentine Caput, nous donne quelques conseils pour se fixer des objectifs raisonnables pour nous permettre de tenir les objectifs de la rentrée... tout au long de l'année ! 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11.86
ciel dégagé
le 19/09 à 03h00
Vent
1.19 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
78 %