Nièvre : fermeture définitive de la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire

Publié le 18/12/2019 - 17:57
Mis à jour le 18/12/2019 - 17:57

Le tribunal de commerce de Nevers a prononcé mercredi 18 décembre 2019  la liquidation judiciaire sans reprise d’activité de la clinique du Nohain, à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), pour laquelle élus locaux et personnels s’étaient mobilisés ces derniers mois, a indiqué mercredi l’avocat des salariés.

« C’est une catastrophe humaine mais les salariés s’étaient déjà préparés à cette situation-là », a déclaré  Me Jean-Louis Borie, qui avait plaidé lundi à l’audience pour la poursuite de la période d’observation dans le cadre du redressement judiciaire de l’établissement.

Dans son délibéré, "le tribunal a expliqué que le groupe Kapa Santé (ndlr: le propriétaire de l'établissement) ne collaborait pas, qu'il n'y avait pas de trésorerie et que le mandataire comme l'administrateur étaient tous les deux favorables à la liquidation judiciaire", a-t-il expliqué.

Depuis son placement en redressement judiciaire, le 18 novembre dernier, la clinique du Nohain, construite en 1968 et qui employait 97 personnes, avait fait l'objet de trois offres de reprises qui n'ont pas été retenues, selon Me Borie.

La menace de sa fermeture avait mobilisé au total plusieurs milliers de personnes, dont des personnels de la clinique du Nohain, des habitants et des élus, qui avaient défilé dans les rues de Cosne-Cours-sur-Loire.

Le 18 novembre, en prononçant le redressement judiciaire, le tribunal de commerce de Nevers avait refusé la liquidation demandée par le groupe Kapa, soupçonné notamment d'avoir "appauvri" la clinique dans le cadre d'une enquête pour abus de biens sociaux.

Une enquête préliminaire avait ainsi été ouverte dès juin 2018, portant sur une "SCI (société civile immobilière) ayant acquis les murs de la structure dans des conditions dont la légalité pouvait être mise en cause", avait indiqué à l'AFP le parquet de Nevers.

"Les loyers annuels dus par la clinique à la SCI sont susceptibles d'avoir lourdement grevé les comptes" de l'établissement, qui "a rencontré depuis plusieurs années des difficultés économiques pouvant avoir été aggravées par les choix opérés par les dirigeants de Kapa Santé", avait-il ajouté.

La saisie conservatoire pénale de l'ensemble immobilier abritant l'activité de la clinique avait été en outre ordonnée par la justice.

L'Agence régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté avait suspendu mi-novembre l'activité de chirurgie de la clinique du Nohain pour "manquements" à la sécurité, donnant un délai de six mois à l'établissement pour remédier aux dysfonctionnements. Le propriétaire avait alors annoncé vouloir fermer complètement la clinique.

L'établissement avait déjà vu sa maternité suspendue, fin 2017, en raison du manque de personnel, avant qu'elle soit définitivement fermée quelques mois plus tard, remplacée par un centre périnatal de proximité.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Santé

Pénuries de médicaments : l’UFC-Que Choisir de Doubs-Belfort tire la sonnette d’alarme

Paracétamol introuvable, antibiotiques en rupture, traitements vitaux retardés : les pénuries de médicaments, autrefois exceptionnelles, sont devenues une réalité quotidienne en France. En Franche-Comté comme ailleurs, les patients et les professionnels de santé se heurtent à ces manques, aux conséquences parfois lourdes. Pour comprendre l’ampleur du problème et envisager des pistes de solutions, nous avons interrogé Jean-Pierre Courtejaire, administrateur de l'UFC Que Choisir Doubs-Territoire de Belfort. L’association de défense des consommateurs dresse un constat sans appel et avance plusieurs recommandations pour garantir l’accès de tous aux médicaments essentiels.

Bronchiolite du nourrisson : la campagne de prévention 2025-2026 est lancée

Chaque hiver, environ 30 % des nouveau-nés et nourrissons sont touchés par la bronchiolite, une infection respiratoire majoritairement bénigne mais pouvant entraîner des complications graves chez les plus jeunes. "C’est l’une des premières causes d’hospitalisation des enfants de moins d’un an pendant la saison hivernale", rappelle le ministère de la Santé.

Le Pr Norbert Ifrah attendu à Besançon pour une visite à l’Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté

Le président de l’Institut national du cancer (INCa), le professeur Norbert Ifrah, sera en visite ce jeudi 4 septembre à l’Institut régional fédératif du cancer (IRFC) de Franche-Comté à Besançon. Cette journée sera l’occasion de présenter les actions et résultats de l’IRFC, les perspectives 2025-2030, ainsi que les coopérations en cours avec les établissements membres du groupement.

Des objectifs réalisables pour réussir sa rentrée avec Valentine Caput

Qui dit rentrée, dit parfois nouvelle motivation et donc nouvelles résolutions. Notre diététicienne, Valentine Caput, nous donne quelques conseils pour se fixer des objectifs raisonnables pour nous permettre de tenir les objectifs de la rentrée... tout au long de l'année ! 

Une nouvelle filière de manipulateur en radiologie médicale dès la rentrée à l’IFMS de Montbéliard

À compter du 2 septembre 2025, une nouvelle filière de manipulateur en électroradiologie médicale (DEME) ouvre au sein de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé (IFMS) de Montbéliard et accueillera 20 étudiants issus de Parcoursup, apprend-on dans un communiqué de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Finances, activité en hausse et fusion, le CHU de Besançon passe en revue l’année écoulée

Le directeur général du CHU de Besançon Thierry Gamond-Rius et le professeur Samuel Limat, président de la commission médicale d’établissement, ont tiré le bilan de l’année écoulée et évoqué les projets en cours lors d’une conférence de presse mercredi 27 août 2025 à Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.99
partiellement nuageux
le 17/09 à 18h00
Vent
1.45 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
77 %