Nouvelles normes pour les équipements de chauffage, nouvelles chaudières au fioul interdites

Publié le 06/01/2022 - 16:30
Mis à jour le 06/01/2022 - 13:20

De nouvelles normes environnementales entreront en vigueur en juillet, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre des équipements de chauffage et excluant ainsi notamment l’installation de nouvelles chaudières au fioul, selon un décret paru jeudi 6 janvier 2022 au Journal Officiel.

©https://pixabay.com/fr/photos/thermostat-chauffage-radiateur-250556/ ©
©https://pixabay.com/fr/photos/thermostat-chauffage-radiateur-250556/ ©

Le sujet, sensible, concerne des millions de Français, notamment en zones rurales.

"Pour pouvoir être installé dans un bâtiment, y compris en remplacement d'un équipement existant, un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire" doit respecter un niveau d'émissions de gaz à effet de serre "inférieur à 300 gCO2eq / kWh PCI", indique le texte.

Les nouvelles normes s'appliquent à compter du 1er juillet 2022, précise le décret.

Ce plafond revient "à exclure l'installation d'équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduirait à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre", indique dans un communiqué le ministère de la Transition écologique.

"En revanche, les propriétaires d'équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité"

Le fioul domestique est "la 3e énergie de chauffage en France", chauffant "près de 4 millions de bâtiments dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale", selon un communiqué de la filière biofioul, alternative au fioul domestique fossile. Ces maisons chauffées au fioul se trouvent "principalement dans des territoires ruraux et périurbains que les réseaux de chaleur ou le gaz de ville ne desservent souvent pas", selon des données de l'Ademe.

L'utilisation de ce type d'énergie est particulièrement importante dans des zones où les températures hivernales sont basses, comme la façade Est de la France, les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, entre autres.

Economie

À Besançon Saint-Claude, le Crédit Agricole Franche-Comté investit pour la proximité

PUBLI-INFO • Après plusieurs mois de travaux, l’agence Crédit Agricole de Besançon Saint-Claude a rouvert ses portes dans un environnement entièrement repensé. Cette rénovation s’inscrit dans la volonté du Crédit Agricole de Franche-Comté de continuer à investir dans son réseau d’agences et dans sa présence au cœur des territoires. Le 15 janvier, l’agence ouvrira ses portes au public pour permettre à chacun de découvrir ses nouveaux espaces et d’échanger avec les équipes. À cette occasion, nous avons rencontré Victor Da Silva, Directeur de Région du Grand Besançon.

Pirey : avec ses lunettes, Augmenteeth permet aux dentistes de voir au-delà de la gencive

Basé à Pirey, Augmenteeth est une startup medtech deeptech créée en juin 2024 par son président Eric Relange et avec Anthony Agustinos, le directeur général. Composée aujourd’hui de onze salariés, l’entreprise vient de commercialiser une lunette de réalité mixte, destinée à la chirurgie dentaire, qui permet de "voir sous la gencive, sans quitter le patient des yeux". Explications avec les deux fondateurs.

Saint-Jacques-Arsenal à Besançon : mairie, police municipale, auditorium, hôtel 4 étoiles… le grand projet se précise

VIDÉO • La Ville de Besançon entend donner une nouvelle dimension au projet d’aménagement du site Saint-Jacques-Arsenal. Lors d’une conférence de presse vendredi 20 novembre 2026, le maire Ludovic Fagaut, accompagné de Guillaume Bailly, adjoint à l'Urbanisme, a présenté les nouvelles orientations programmatiques de ce secteur de sept hectares situé au cœur de la ville. Parmi les principales annonces figure l’installation des services politiques et administratifs de la mairie dans le bâtiment Saint-Joseph, des logements, des équipements universitaires, une halle gourmande, un auditorium, des espaces verts, une offre culturelle et touristique : la municipalité entend faire de cet ancien site hospitalier "un nouveau quartier ouvert sur le centre-ville".

Tonton Lee : une nouvelle adresse de street food asiatique à Besançon

Après plus de 30 ans d’existence, Le Lotus d’Or a fermé ses portes pour laisser place à un nouveau concept, toujours dans la famille Peou : de la street food asiatique. Virin et sa fille Louann emmènent leurs clients tout droit au Cambodge, en Thaïlande et au Vietnam. Le restaurant a ouvert le 2 novembre 2026 au 78 rue des Granges à Besançon.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard en visite à Vache de Salon ce vendredi à Besançon

La ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sera présente ce vendredi 20 novembre 2026 à Micropolis Besançon, pour l’inauguration de "Vache de Salon", rendez-vous dédié à l’élevage bovin et à la filière agricole.

La Ville de Besançon recrute un Agent Technique de Surveillance d’Accueil et de Maintenance (ATSAM) (H/F) Machiniste

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un agent technique de surveillance, d’accueil et de maintenance pour ses piscines. Entre suivi technique des installations, contrôle de la qualité de l’eau et accueil des usagers, le futur machiniste contribuera au bon fonctionnement de la piscine Mallarmé et de celle de Chalezeule durant l’été.

À Pontarlier, Aladdin RH lance Aladdin Regen pour accompagner la transformation des entreprises sans épuiser les équipes

Installé à Pontarlier depuis deux ans, le cabinet Aladdin RH a lancé, le 2 novembre 2026, Aladdin Regen, une nouvelle marque dédiée à la transformation des organisations et à l'engagement des salariés. Portée par David Milhau, cette démarche s'inspire notamment de la gestion forestière du Haut-Doubs pour proposer aux PME et ETI une autre approche du management.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) en CDD pour les vacances de Noël

Offre d'emploi • Pour les vacances de fin d’année, l’association Eliad recrute des aides à domicile en CDD dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Des postes à temps plein ou partiel pour celles et ceux qui souhaitent s’engager auprès des personnes fragilisées.

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage