Alerte Témoin

Amiante : le CHU de Besançon devant le tribunal

Publié le 04/05/2016 - 15:43
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:47

Le CHU Jean Minjoz, accusé d’avoir fait travailler des agents dans des zones amiantées, a été saisi par le tribunal correctionnel de Besançon. Un procès se tiendra les 15 et 16 juin 2016.

dsc_1201.jpg
©damien poirier

Le CHU Jean Minjoz est poursuivi par le tribunal correctionnel de Besançon pour "mise en danger délibérée de la vie d’autrui". Ce sont 53 agents techniques de l’hôpital, accompagnés par quatre syndicats (FO, CGT, Sud et la CFDT) et par le Comité d’Hygiène et de Sécurité de l’établissement de santé (CHSCT) qui ont enclenché la procédure dès 2010. Ces derniers avaient porté plainte contre le CHU pour exposition à l’amiante "en toute connaissance de cause".  Selon Me Anne-Sylvie Grimbert, avocat des plaignants "la direction savait qu'il y avait de l'amiante de façon importante dans les locaux et n'a pas pris toutes les mesures de prévention, d'information, de formation et de protection des agents". 

L'intersyndicale et la direction du CHRU avaient précisé lors des dépôts de plainte en 2013 qu'aucun agent n'avait contracté une maladie liée à une exposition à l'amiante pour le moment. Les agents techniques se sont rendu compte en 2013 qu'ils avaient été exposés à l'amiante sans protection à l'occasion d'une formation pour se protéger de cette poudre blanche notamment rencontrée lors d'interventions dans les faux plafonds de l'hôpital.

  • L’inspection du travail s’était rendu sur les lieux en 2011 et avait remis un rapport au procureur de la république. Suite à cette procédure, une enquête préliminaire avait été ouverte, elle donnera lieu à un procès les 15 et 16 juin 2016.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

amiante chu besançon

Procès en appel du CHRU de Besançon : des soutiens et des détracteurs sur le dossier de l’amiante…

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre 2016 d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant "délibérément à l'amiante" pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d'amende avec sursis. L'hôpital avait fait appel en 2016. Ce jeudi 14 juin 2018, la cour d'appel de Besançon examinera le dossier. Voici ce qu'en pensent le syndicat CFDT et la fédération hospitalière de France (FHF).

Amiante : le CHU de Besançon fait appel

Ce mercredi 30 novembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Besançon a rendu son verdict concernant l’affaire de l’amiante au sein du CHU bisontin. L’hôpital condamné à 40 000 euros d'amende, a également été relaxé pour certaines infractions, selon l’institution, c’est un "jugement ambigu".

Amiante au CHU : un jugement en demi-teinte selon les syndicats

Le Tribunal correctionnel de Besançon a rendu ce mercredi 30 novembre 2016 son jugement. Le CHU Jean Minjoz a été condamné à 40 000 euros d’amende pour "mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante". Selon les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD du CHRU de Besançon c’est un verdict en "demi-teinte".

L’hôpital de Besançon reconnu coupable d’avoir délibérément exposé des salariés à l’amiante

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable ce mercredi 30 novembre 2016 d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France.  Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d'amende avec sursis. Le parquet avait requis 60.000 euros d'amende lors de l'audience en septembre dernier.

Amiante au CHU de Besançon : le jugement sera rendu le 30 novembre 2016

Les 28 et 29 septembre 2016, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon comparaissait devant le tribunal correctionnel de Besançon pour : "Mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exposition aux poussières d’amiantes et à un risque de mort ou d’infirmité permanente". Une peine de 60.000 euros avait été requise à l'encontre de l'hôpital de Besançon. Le jugement sera rendu mercredi 30 novembre

Justice

Livres Dans la Boucle 2020

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     23.24
    couvert
    le 21/09 à 12h00
    Vent
    2.35 m/s
    Pression
    1015 hPa
    Humidité
    80 %

    Sondage