Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Ce mardi 7 avril, lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, le député LR du Doubs Éric Liégeon a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’élargissement du versement de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs, et plus particulièrement du Haut-Doubs.

Dans un communiqué de presse du 5 avril 2026, les élu(e)s communistes de Besançon, Hasni Alem et Aline Chassagne, alertent sur une recrudescence des discours et actes racistes, tant au niveau national que local. Ils appellent à une mobilisation citoyenne "large et républicaine".

Le tournoi de football solidaire pour la Palestine fera son retour à Besançon le samedi 27 juin 2026. Organisé traditionnellement par les Jeunes communistes du Doubs, l’événement se tiendra cette année au complexe sportif des Torcols, en partenariat avec la fédération du Parti Communiste du Doubs.

Les élu(e)s communistes au conseil municipal de Besançon, Hasni Alem et Aline Chassagne, ont adressé au maire de la ville, Ludovic Fagaut, une proposition visant à favoriser le télétravail des agents municipaux, dans un contexte de forte hausse des prix des carburants.

Le parti Renaissance a désigné Benoît Vuillemin en tant qu’animateur territorial de son assemblée départementale dans le Doubs, selon un communiqué publié jeudi 2 avril 2026.

À l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale, les 7 et 8 avril prochains, d’un projet de loi porté par la députée Brigitte Klinkert visant à faire sortir l’Alsace de la région Grand Est, le débat sur l’organisation territoriale refait surface dans d’autres territoires, y compris en Bourgogne Franche-Comté...

Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’Achat, se rendra vendredi 3 avril 2026 à Lons-le-Saunier dans le Jura pour une visite consacrée au commerce de centre-ville.

À l’issue du scrutin municipal dont le second tour s'est déroulé le 22 mars dernier, les électeurs ont porté au pouvoir une équipe de droite menée par Ludovic Fagaut, marquant un revers significatif pour la majorité sortante. Dans un communiqué du 1er avril, Place publique annonce vouloir ”fédérer les forces de la gauche républicaine et réaliste”.

Dans une lettre ouverte adressée au maire de Besançon, Ludovic Fagaut, cinq jours après le premier conseil municipal, les élu(e)s du groupe de La France insoumise dénoncent son déroulement organisé après les élections du 22 mars 2026. Ils pointent à la fois un refus d’expression de l’opposition et un climat de tensions marqué par des incidents verbaux.

La députée Les Écologistes du Doubs, Dominique Voynet, a publié un communiqué le 1er avril 2026 pour exprimer son soutien aux enseignants mobilisés contre les réductions de postes prévues à la rentrée 2026. Selon elle, les annonces gouvernementales ne reflètent pas la réalité sur le terrain.

Les élu(e)s insoumis(e)s au conseil municipal de Besançon tirent la sonnette d’alarme après l’annonce de nouvelles fermetures de classes dans le département du Doubs. Ils dénoncent dans un communiqué du 30 mars 2026, 27 fermetures de classes à Besançon, 109 dans le Doubs sont prévues, pour seulement 28 ouvertures à l’échelle départementale.

Le nouveau maire de Besançon se déplacera mardi 31 mars 2026 à 14h00 au commissariat de police municipale.

Lors du Conseil municipal d’installation de Ludovic Fagaut à la tête de la mairie ce 27 mars 2026, les élus de l’opposition ont quitté l’assemblée suite au refus du nouveau maire de donner la parole à tous les groupes d’opposition, ces derniers n’étant pas encore installés. Laurent Croizier, député du Doubs et membre de la majorité, a souhaité réagir.