Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Après l’intrusion d’un jeune homme dans le lycée Germaine-Tillion à Montbéliard vendredi 16 octobre 2026 et le déclenchement de mortiers d’artifice, qui ont blessé une élève, le président de la Région Bourgogne-Franche-Comté annonce que la collectivité portera plainte.

Le député du Doubs Laurent Croizier suite au courrier, envoyé ce 16 octobre 2026, au président de la République pour demander l’entrée de Samuel Paty au Panthéon, six ans après son assassinat. 

Suite à l’assemblée plénière du 15 octobre 2026, les élus du groupe communiste et républicain de Bourgogne-Franche-Comté ont souhaité réagir dans un communiqué au sujet des dotations accordées pour les lycées de la région. Le président, Jérome Durain, a, quant à lui, refait un point sur ces dernières lors de l’assemblée. On en parle.

Le conseil municipal de la Ville de Besançon se déroule ce jeudi 15 octobre 2026 à partir de 17h00. À suivre en direct sur maCommune.info avec l'ordre du jour...

Suite à la plainte déposée par Ludovic Fagaut suite à des attaques visant sa personne et sa famille, les élus membres de la majorité du département du Doubs et Jaques Grosperrin, sénateur du Doubs, ont souhaité lui apporter leur soutien ce 13 octobre 2026.

La section Besançon-Franche-Comté de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Besançon Franche-Comté réagit au dépôt de plainte du maire de Besançon, Ludovic Fagaut, pour des injures visant l’élu et sa famille. Dans un communiqué publié le lundi 12 octobre 2026, l’association condamne les attaques personnelles sur les réseaux sociaux et alerte sur l’instrumentalisation de la mémoire du nazisme dans le débat public.

Mise à jour • Dans une publication sur les réseaux sociaux, dimanche 11 octobre 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, dénonce des attaques qu’il estime avoir dépassé les limites du débat politique. Il annonce avoir décidé de porter plainte, évoquant notamment des comparaisons avec le nazisme et des attaques visant sa famille depuis la campagne électorale.

Le leader de Place Publique a remporté haut la main dimanche soir la primaire de la gauche sociale-démocrate. Rapahël Glucksmann a ainsi été désigné candidat à la présidentielle du PS, de Place Publique et de la Gauche républicaine et socialiste (GRS) dès le premier tour. Une large victoire avec plus de 66% des voix qui a notamment fait réagir à Besançon.