Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Un braquage s’est produit vendredi 19 décembre au matin à Besançon, à l’entreprise Losange, rue Marguerite Syamour. Lors de cette attaque, des individus armés ont ouvert le feu en direction d’un véhicule de la police nationale avant de prendre la fuite. Les réactions de Anne Vignot, maire de Besançon et de Ludovic Fagaut, conseille municipal et candidat à la mairie.

Le gouvernement présentera de nouvelles mesures dans un projet de loi examiné "au premier semestre 2026" pour renforcer l'arsenal notamment judiciaire contre le narcotrafic, a annoncé Sébastien Lecornu mercredi 17 décembre 2025.

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a appelé le 15 décembre 2025 à un investissement massif dans les infrastructures de transport, notamment le réseau ferroviaire et plaide pour le retour du TGV Lyria Paris - Lausanne.

Un communiqué diffusé le 16 décembre 2025 par le Collectif du Champ à l’assiette, organisation militante pour la sécurité alimentaire du Pays de Montbéliard, met en cause la cohérence de l’action de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, à l’occasion du lancement des Conférences de l’autonomie alimentaire au début du mois.

Réuni le 10 décembre 2025, le conseil municipal de Pirey a décidé, à une large majorité, de ne plus participer aux frais de scolarité 2023-2024 des enfants inscrits à l’école privée F. Cartannaz a-t-on appris dans un communiqué de la mairie. 

Ce mercredi 10 décembre, Éric Delabrousse, candidat Horizons-Renaissance-Parti radical à l’élection municipale de Besançon, a mis en ligne son site internet de campagne. Cette nouvelle plateforme entend se positionner comme un outil de rassemblement au service des Bisontines et des Bisontins.

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a vigoureusement défendu l'indépendance de celle-ci, "ni pouvoir ni contre-pouvoir", pour sa dernière audition mardi 9 décembre devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, consacrée au pacte Dutreil.

Un groupe de Saint-Vitoises et de Saint-Vitois annonce, dans un communiqué du 8 décembre 2025, la constitution d’une liste citoyenne baptisée “Saint-Vit ensemble” pour les élections municipales de 2026. Cette initiative, présentée comme locale et indépendante de tout parti, repose sur une organisation collégiale visant à “construire un projet réellement partagé et représentatif de la diversité de la commune”.

C’est ce mardi 9 décembre 2025 que les députés doivent se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lundi, à la veille d'un scrutin qui s'annonce extrêmement serré, le patron du PS Olivier Faure a appelé ses députés à voter pour le projet de budget de la Sécurité sociale, menacé de rejet par les refus de LR et d'Horizons de le soutenir. De son côté, le gouvernement a multiplié les gestes pour tenter de convaincre, notamment les Ecologistes.