Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Les élu(e)s insoumis(e)s au conseil municipal de Besançon tirent la sonnette d’alarme après l’annonce de nouvelles fermetures de classes dans le département du Doubs. Ils dénoncent dans un communiqué du 30 mars 2026, 27 fermetures de classes à Besançon, 109 dans le Doubs sont prévues, pour seulement 28 ouvertures à l’échelle départementale.

Le nouveau maire de Besançon se déplacera mardi 31 mars 2026 à 14h00 au commissariat de police municipale.

Lors du Conseil municipal d’installation de Ludovic Fagaut à la tête de la mairie ce 27 mars 2026, les élus de l’opposition ont quitté l’assemblée suite au refus du nouveau maire de donner la parole à tous les groupes d’opposition, ces derniers n’étant pas encore installés. Laurent Croizier, député du Doubs et membre de la majorité, a souhaité réagir.

Le premier conseil municipal de la mandature du nouveau maire de Besançon, Ludovic Fagaut, aura lieu ce vendredi 27 mars 2026 à 17h à l’Hôtel de Ville. L’événement est ouvert au public.

Au lendemain du scrutin municipal du 22 mars, Anne Vignot a publié une lettre adressée aux Bisontines et aux Bisontins. Battue, elle revient sur un mandat marqué par les crises, les engagements tenus et les transformations engagées. Elle y remercie celles et ceux qui lui ont accordé leur confiance, réaffirme son attachement aux valeurs humanistes et écologistes, et annonce sa volonté de poursuivre son engagement au service de Besançon, désormais des bancs de l’opposition municipale.

Le président de la Région Bourgogne Franche-Comté, Jérôme Durain, a exprimé sa "profonde émotion" suite au décès de Lionel Jospin le 22 mars 2026, ancien Premier ministre et figure majeure du socialisme français.

La Fédération du Parti socialiste du Doubs a annoncé avec une "profonde tristesse" la disparition de Lionel Jospin, ancien Premier ministre et figure majeure de la gauche républicaine.

L'ancien Premier ministre Lionel Jospin, décédé à 88 ans dimanche 22 mars 2026, est parvenu à faire "travailler les forces de gauche ensemble", a déclaré lundi l'écologiste Dominique Voynet, estimant "plus qu'urgent" d'en tirer les leçons.