Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Plusieurs soignants bisontins (paramédicaux et médicaux) ont rédigé un court texte dans le but d'interpeller l'opinion publique, en ces temps d'élections municipales. Objectif ? Sensibiliser aux risques qui "pèsent sur le système de santé", sur "les liens entre politiques publiques-santé-environnement" et sur "l’impérieuse nécessité d'une transformation vers un système préventif plutôt que curatif".

A l’approche du premier tour des élections municipales ce 15 mars 2026, nous nous intéressons à la motivation qui conditionne votre vote. C’est notre sondage de la semaine.

Candidate aux prochaines élections municipales à la mairie de Besançon et maire sortante, Anne Vignot a publié ce vendredi 6 mars 2026 une lettre ouverte. S'adressant aux Bisontines et aux Bisontins, elle revient sur la crise internationale déclenchée par la gueurre en Iran et "les lourdes conséquences sur la France et Besançon". 

À l’approche des élections municipales de mars 2026, le maire sortant Sébastien Perrin a présenté une liste composée de quinze candidats et deux remplaçants pour la commune de Dannemarie-sur-Crète. L’équipe revendique s’appuyer à la fois sur le bilan du mandat écoulé et sur une méthode de co-construction avec les habitants.

Le candidat de la droite et du centre à l'élection municipale de Besançon, Ludovic Fagaut, a tenu son grand meeting de campagne jeudi 5 mars 2026 dans un Kursaal comble.

La candidate à l’élection municipale de Besançon et maire écologiste sortante Anne Vignot a réuni plus de 1.000 personnes mardi 3 mars 2026 lors d’un meeting organisé au grand Kursaal. Militants, sympathisants et responsables politiques nationaux avaient fait le déplacement pour soutenir la candidate.

Pour faciliter le vote par procuration à l'approche des élections municipales, une plateforme en ligne gratuite et originaire de Besançon, Vote-Procuration.fr a été lancée. 

Le sénateur de Doubs, Jean-François Longeot a fait part, via un communiqué publié le 3 mars 2026, de son inquiétude concernant l'extinction programmée du réseau de 2G en France. Dans le cadre d’une commission sénatoriale, il suggère 13 recommandations pour tenter de mieux préparer la transition technologique.

Deux étudiants de l'École Nationale de l’Innovation, des Laboratoires, de l’Eau et de l’Alimentation de Besançon-Mamirolle (ENILEA) ont été reçu à l'Assemblée nationale, le 25 février dernier. Cette invitation fait suite à la mise à l'honneur par les restaurants de l'Assemblée nationale des produits laitiers fabriqués par les étudiants du campus de Besançon-Mamirolle. 

Le Conseil Régional de l'Ordre des architectes de Bourgogne-Franche-Comté a publié une tribune, le mardi 3 mars 2026 afin d'interpeller les candidats aux élections municipales sur l'importance de l'architecture. 

Emmanuel Macron a annoncé mardi 3 mars 2026 le déploiement du porte-avions Charles de Gaulle, d'avions Rafale, d'une frégate et de moyens de défense anti-aérienne au Moyen-Orient pour défendre les intérêts français et les pays alliés frappés par la riposte iranienne aux attaques israélo-américaines.

Ce 2 mars 2026, le Modem du Doubs, à travers sa présidente Anne Falga, a souhaité réaffirmer dans un communiqué la position suivante : "aucune alliance avec les extrêmes". Il tacle notamment La France Insoumise tout en réaffirmant son soutien au candidat LR à l’élection municipale de Besançon, Ludovic Fagaut.