Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Séverine Véziès, candidate de La France Insoumise à Besançon pour les élections municipales, a publié un communiqué ce jeudi 12 mars pour dénoncer des informations qu’elle qualifie de ”fausses” concernant le financement de son programme.

Plus exactement, ce sont 2.012.107 électeurs qui sont inscrits sur les listes de Bourgogne-Franche-Comté au 11 février 2026, à quelques jours des élections municipales, les 15 et 22 mars dans les 3.685 communes de la région, apprend-on par une étude Insee. 

Après les Grands entretiens avec les six candidates et candidats en lice à Besançon, la rédaction de maCommune.info passe en mode soirée électorale ! Dimanche 15 mars dès 19h55, Alexane Alfaro, Hélène Loget et Élodie Retrouvey se mobilisent pour vous faire vivre en direct les résultats du premier tour.

L’observatoire politique indépendant SensPo a publié sur son site internet une étude consacrée aux professions de foi des six candidates et candidats engagés dans les élections municipales de 2026 à Besançon. L’organisme analyse chaque document selon trois critères : la pertinence municipale, la faisabilité budgétaire et la cohérence. Les notes attribuées évoluent quotidiennement. Au-delà des évaluations chiffrées, SensPo met également en avant les points positifs et les limites de chaque programme.

Dans le cadre des élections municipales dont le premier tour se déroulera le 15 mars 2026, Michel Gaillot, 65 ans, maire sortant de Montferrand-le-Château, se propose à un nouveau mandat avec une nouvelle équipe partiellement renouvelée et sans affiliation politique.

Dans un communiqué du 10 mars 2026, le député du Doubs Laurent Croizier appelle le gouvernement à renforcer la surveillance de la formation des prix des carburants. Face à la hausse rapide observée ces derniers jours, l’élu demande que les contrôles annoncés par l’exécutif ne se limitent pas aux stations-service, mais s’étendent à l’ensemble de la chaîne de valeur, notamment aux raffineurs.

Dans le contexte des élections municipales à venir, des acteurs de l’accueil se saisissent de l’occasion pour rappeler, dans une tribune du 9 mars 2026, les marges de manœuvre des pouvoirs locaux qui permettent d’impulser des politiques accueillantes.

Dans le cadre des élections municipales, une liste baptisée Montferrand-le-Château : bien vivre et proximité sollicite le soutien des habitants. Menée par Pascal Duchézeau, ancien maire de la commune entre 2001 et 2020, elle se présente comme une équipe pluraliste et tournée vers le dialogue. Une réunion publique est prévue mercredi 11 mars.