Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Les députés ont approuvé mercredi 24 septembre 2026 en commission la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), texte-fleuve censé répondre aux failles révélées par plusieurs scandales ces dernières années, avant l'arrivée dans l'hémicycle le 1er octobre.

La flambée des prix à la pompe et l'état de la menace russe devraient occuper l'essentiel de l'interview d'Emmanuel Macron jeudi à 20H00 sur TF1 et France 2. L'occasion pour le chef de l'Etat de rester dans le jeu tout en se posant en "garant" de la présidentielle.

L’Insee a publié le 22 septembre 2026 une étude concernant la place des femmes lors des dernières élections municipales en Bourgogne-Franche-Comté. Il ressort de l’enquête que même si la part de féminisation progresse grâce notamment aux listes paritaires, elles restent très peu à occuper dans la région un poste de maire.

L'Assemblée nationale devrait commencer le 13 octobre 2026 l'examen du budget de l'Etat, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 1er, a annoncé le ministère des Relations avec le Parlement.

BILLET • L’art n’est pas là pour plaire, il n’est pas là pour flatter, rassurer ou obtenir l’approbation de tout le monde. L’art est là pour exprimer, pour questionner, pour déranger parfois, bousculer, pour provoquer, pour faire réfléchir. Et, de temps en temps, pour mettre en colère. C’est précisément pour cela qu’il est précieux.

Dévoilée ce mardi 22 septembre 2026 sur le mur d’expression libre de la Malcombe, la nouvelle fresque du street artiste bisontin Nacle n’aura été visible que quelques heures. Dénonçant les violences policières, elle a été condamnée par le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, avant d’être aussitôt recouverte dans l’après-midi par les services de la Ville.

Lors du conseil municipal du 17 septembre, le maire a révélé publiquement le quartier de résidence de Séverine Véziès, présidente du groupe LFI. Les élus communistes dénoncent une prise de parole qu’ils jugent particulièrement préoccupante dans une lettre ouverte du 22 septembre, alors que l’élue concernée a reçu des menaces au cours de ces derniers mois.

Le conseil municipal de Besançon du jeudi 17 septembre 2026 continue de susciter de vives réactions dans les rangs de l’opposition. Dans deux textes distincts, le groupe d’élus La France insoumise (LFI) et le groupe des élus communistes mettent notamment en cause la manière dont les débats ont été conduits par le maire, Ludovic Fagaut. Ils dénoncent également la révélation publique du quartier de résidence de l’élue insoumise Séverine Véziès, dans un contexte où cette élue subit des menaces.

C'est un nouveau pas dans le rapprochement entre la Bourgogne-Franche-Comté et le Wisconsin ce mercredi 16 septembre. L’Agence Économique Régionale (AER BFC) et son homologue américaine ont signé un protocole d’accord pour développer leurs échanges économiques et éducatifs. Une délégation régionale se rendra notamment dans le Wisconsin et à Chicago en octobre.