Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

L’association À Gauche Citoyens ! condamne les violences, les dégradations et les pillages survenus en marge de la manifestation du 17 octobre. Dans un communiqué daté du 19 octobre 2026, elle défend les revendications portées par les manifestants et critique la politique du gouvernement de Sébastien Lecornu. Le collectif annonce également qu’il ne s’est pas associé à l’appel du maire de Besançon lundi soir.

Dans un communiqué daté du 19 octobre 2026, le groupe La France insoumise au conseil municipal de Besançon revient sur la manifestation du samedi 17 octobre. Il soutient les revendications des manifestants pacifiques, condamne les pillages et met en cause la gestion des événements par l’État et le gouvernement.

Dans une prise de position communiqués ce lundi 19 octobre 2026, le Parti communiste français de Besançon condamne les dégradations et les violences qui se sont produites lors de la manifestation du 17 octobre, tout en défendant la légitimité de la mobilisation sociale. Le parti appelle le gouvernement à réunir syndicats, organisations patronales et mouvements de jeunesse pour répondre aux revendications.

Suite à l’appel de l’association des maires de France, Les Écologistes du Grand Besançon et de la Ville annoncent qu’ils participeront à la mobilisation du lundi 19 octobre 2026. Pour rappel, le rendez-vous est donné à 18h00 place du 8 septembre à Besançon.

MISE À JOUR À 17H30 • Entre 9 500 (préfecture) et 12 000 (FO) personnes ont participé à la manifestation du 17 octobre à Besançon. Alors que le rassemblement était présenté comme pacifique, des commerces ont été pillés, la préfecture du Doubs a été visée par une tentative d’incendie et les forces de l’ordre ont été prises pour cible. Si les réactions politiques divergent sur les responsabilités, elles condamnent les violences.

Après l’intrusion d’un jeune homme dans le lycée Germaine-Tillion à Montbéliard vendredi 16 octobre 2026 et le déclenchement de mortiers d’artifice, qui ont blessé une élève, le président de la Région Bourgogne-Franche-Comté annonce que la collectivité portera plainte.

Le député du Doubs Laurent Croizier suite au courrier, envoyé ce 16 octobre 2026, au président de la République pour demander l’entrée de Samuel Paty au Panthéon, six ans après son assassinat. 

Suite à l’assemblée plénière du 15 octobre 2026, les élus du groupe communiste et républicain de Bourgogne-Franche-Comté ont souhaité réagir dans un communiqué au sujet des dotations accordées pour les lycées de la région. Le président, Jérome Durain, a, quant à lui, refait un point sur ces dernières lors de l’assemblée. On en parle.