Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre des élections municipales et communautaires prévues les 15 et 22 mars 2026, la préfecture du Doubs rappelle que la date limite de dépôt des listes de candidats pour le premier tour est fixée au jeudi 26 février 2026. Dans le Doubs, cette échéance est définie par l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2025, qui précise les dates et modalités des déclarations de candidatures dans le département.

Dans un communiqué du 10 janvier 2026, Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, expose une stratégie mettant en avant l’hypothèse d’un rapprochement entre Ludovic Fagaut et le Rassemblement national dans le cas où Anne Vignot s'allierait avec La France insoumise au second tour.

Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, se rendra dans le Jura le lundi 12 janvier 2026. Ce déplacement est consacré à la mise en œuvre des politiques publiques de transition écologique dans les territoires, notamment à travers les dispositifs du Fonds vert et du Fonds chaleur.

La maire sortante de Besançon et candidate à sa réélection Anne Vignot, a inauguré samedi 10 janvier 2026 son local de campagne pour les élections municipales, situé au 49 Grande rue, en centre-ville. Environ 200 personnes étaient présentes pour l’événement, qui a rassemblé des sympathisants, des militants et plusieurs représentants de partis de gauche et écologistes, dont le Parti socialiste.

Municipales 2026 • Le mouvement social-démocrate Place publique, co-présidé par Raphaël Glucksmann et Aurore Lalucq, a annoncé qu’il ne participera pas à la coalition de gauche conduite par la maire sortante Anne Vignot pour les élections municipales de 2026 à Besançon. Cette coalition devrait, selon le mouvement, s’allier avec La France insoumise au second tour.

C’est au tour de Séverine Véziès, candidate de la France insoumise à l’élection municipale de Besançon d’inaugurer sa permanence de campagne située au 62 rue Battant. Avec sa liste d’union populaire et écologique ”Faire mieux pour Besançon”, la candidate souhaite y accueillir les Bisontines et les Bisontins pour les écouter et poursuivre l'élaboration de son programme.

Après Ludovic Fagaut et, ce vendredi soir, Séverine Véziès, ce sera au tour de la maire sortante et candidate à sa réélection d'inaugurer officiellement sa permanence de campagne ce samedi 10 janvier, au 49 Grande Rue à Besançon, entourée de son équipe.

Séverine Véziès, tête de la liste ”Mieux faire pour Besançon” (La France insoumise) dans le cadre de l’élection municipale à Besançon, inaugurera le local de sa campagne vendredi 9 janvier 2026 rue Battant.

À l’occasion de la cérémonie des vœux à la préfecture, le préfet du Doubs, Rémi Bastille, a dressé un bilan de l’année 2025 et présenté les grandes priorités de l’État pour 2026. Comme à son habitude, il a aussi glissé une touche d’humour et de légèreté, bienvenue ”dans une période qui en manque singulièrement” , dans un contexte international tendu.

La candidate LFI Séverine Véziès (Faire mieux pour Besançon) critique vivement l’accord en cours entre le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts pour les municipales de mars 2026, dans un communiqué du 8 janvier 2026. Elle le décrit elle aussi comme un "mariage forcé", conclu dans la confusion et sans véritable projet politique partagé.

Séverine Vézies, candidate LFI à l’élection municipal de Besançon, a co-signé une tribune publiée ce 8 janvier 2026 sur le site de Médiapart suite à la vague de froid qui sévit en France. Les signataires de cette tribune demandent notamment à ce que les logements vides soient réquisitionnés par l’Etat pour venir en aide aux plus démunis.

C’est désormais officiel. Nicolas Bodin, élu socialiste, affirme ce 8 janvier 2026 qu’il renonce à être tête de liste pour l’élection municipale de Besançon.