Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Les élections sénatoriales se dérouleront le 27 septembre 2026. La moitié du Sénat sera ainsi renouvelé au suffrage universel indirect. Geoffry Lang, tête de liste pour La France Insoumise présente son programme.

Le Conseil de l’agriculture Bourgogne-Franche-Comté alerte sur les conséquences de la sécheresse 2026. Baisse des rendements, manque de fourrage, hausse des charges : les professionnels demandent des mesures d’urgence à l’État et à la Région. 

Alors que la rentrée scolaires s'est déroulée ce mardi 1er septembre, les Écologistes de Franche-Comté alertent sur la situation des enfants privés d’hébergement et, plus largement, sur les difficultés d’accès à un logement stable. Dans un communiqué consacré à cette question, le parti s’appuie notamment sur le baromètre ”Enfants à la rue” publié par l’Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

À l’approche des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, Arnaud Marthey, maire de Baume-les-Dames et conseiller régional, annonce conduire une liste de rassemblement dans le Doubs. La démarche entend porter au Sénat les préoccupations des communes et des élus locaux, au-delà des appartenances partisanes.

Les élections sénatoriales se dérouleront le 27 septembre 2026. La moitié du Sénat sera ainsi renouvelé au suffrage universel indirect. Le sénateur sortant, Jacques Grosperrin, présente officiellement sa liste " Le Doubs avance quand il fait équipe".

À l’approche des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026, la Fédération du Doubs du Parti communiste Français (PCF) a décidé de se mettre "en ordre de marche". Les récents échanges avec les forces politiques de gauche n’ayant pour l’instant débouché sur aucune forme d’union, le parti communiste a changé de méthode et décidé de porter une liste communiste ayant pour chef de file Christophe Lime. Une candidature annoncée, mais pas encore déposée, qui vise à "pousser l’ensemble de la gauche, sans exclusive ni effet de manche, à s’unir", a-t-on appris le 24 août 2026 en conférence de presse.

La maire de Dijon, Nathalie Koenders, a indiqué le 23 août 2026 "désapprouver totalement" la venue de Patrick Bruel en concert dans sa ville en octobre prochain, jugeant la présence sur scène de l'artiste "inappropriée" au regard des enquêtes pour viols et agressions sexuelles le
visant.  

Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.

La loi créant un droit à l'aide à mourir a été publiée mercredi 19 août 2026 au Journal officiel dans le sillage de sa promulgation par le président de la République Emmanuel Macron, après plusieurs années de débats.

Après être resté sans réponse de la préfecture du Doubs, le Parti Communiste Français (PCF) de Besançon passe à l’étape supérieure. Le parti communiste vient d’adresser un nouveau courrier à la préfète de Région, Violaine Demaret pour demander la suspension des dérogations accordées à la Ville de Besançon pour l’arrosage des fleurs avec l’eau du Doubs.

Arrivée en France en 2021, cette Marocaine de 40 ans, mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, a été placée en centre de rétention administrative alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Son avocat dénonce une expulsion précipitée, qui l’a empêchée de dire au revoir à ses enfants, restés en Haute-Saône avec leur père.

Ce lunid 10 août, La Ville de Besançon rappelle les dispositifs de fraicheur disponibles pour la population bisontine, alors que la nouvelle vague de chaleur s'installe dans le Doubs. 

Alors que la France s’apprête à connaître une évolution majeure de sa structure démographique, Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes en situation de handicap, poursuit la Mobilisation France Autonomie et ouvre une consultation citoyenne intitulée ”Vieillir en France, aujourd’hui et demain”.