Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Raymond Reylé, maire de Chalezeule de 1995 à 2014, est décédé le 16 novembre 2025. Le maire actuel de la commune, Christian Magnin-Feysot, lui rend hommage dans une publication sur les réseaux sociaux.

+ Réactions • Jean-François Humbert, président de la région Franche-Comté de 1998 à 2004 et sénateur du Doubs de 1998 à 2014 est décédé à l'âge de 73 ans, a-t-on appris ce jeudi 20 novembre.

Deux députées du groupe Écologiste et Social, Dominique Voynet (Doubs) et Marie Pochon (Drôme), ont annoncé ce jeudi 20 novembre le dépôt d’une proposition de résolution européenne visant à défendre l’application du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Elles entendent ainsi répondre aux pressions croissantes qui visent à retarder ou affaiblir ce texte adopté en 2023.

Le 25 novembre prochain, Jordan Bardella sera en séance de dédicaces à Vesoul, lors de la foire agricole de la Sainte-Catherine, tandis que le même jour, s’ouvre à Strasbourg une session plénière jugée déterminante par plusieurs élus européens, en particulier en raison d’un vote "difficile" sur le Mercosur, rappelle le député européen Christophe Grudler (MoDem/Renew). 

Le Mouvement Franche-Comté a annoncé le 18 novembre 2025 par voie de communiqué, que le procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête à la suite d’une plainte déposée pour des faits de favoritisme concernant la statue de Jenny d’Héricourt installée place de la Révolution à Besançon depuis le 5 mars dernier.

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a souhaité lundi 17 novembre 2025 qu'il y ait un candidat social-démocrate à l'élection présidentielle de 2027, "respecté au-delà des frontières" françaises, tout en indiquant n'y avoir jamais pensé pour sa part.

Il avait déjà appelé à voter pour Anne Vignot en 2020, l’ancien conseiller municipal socialiste sous les mandats de Jean-Louis Fousseret, Teddy Bénéteau de Laprairie, a renouvelé son soutien à la maire sortante pour l’élection municipale bisontine de 2026. 

Déjà ouverte depuis plusieurs mois, le local de Besançon Maintenant, porté par son chef de file Ludovic Fagaut, a "pris une nouvelle dimension" depuis son inauguration le 15 novembre dernier en devenant le QG de campagne du candidat à l’élection municipale bisontine de mars 2026. 

Dans un communiqué de presse du 15 novembre 2025, les Républicains du Doubs ont fait savoir qu’ils condamnaient fermement les propos tenus par Jacques Ricciardetti à l’encontre de Jacques Grosperrin lors de la dernière session du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et qu’ils encourageaient l’élu à présenter ses excuses.