Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Le Sénat a voté mercredi 28 octobre 2026 pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française.

À l’issue de la rencontre de lundi dernier entre le Premier ministre Sébastien Lecornu et les représentants des lycéens, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ont publié, sous l’autorité du Premier ministre, la liste des engagements pris par le gouvernement le 26 octobre 2026 pour répondre aux difficultés exprimées par les lycéens.

Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales.

Laurent Croizier, député du Doubs, a défendu en commission des Affaires culturelles et de l'Éducation un amendement visant à préserver l'intégralité des 1.588 postes d'enseignants menacés de suppression dans le budget 2027 en raison de la baisse de la démographie scolaire.

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, a déposé un amendent visant à interdire de manifester avec le visage dissimulé. Ce dernier sera consulté dans le cadre de l'examen, mardi 27 octobre 2026, du Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public.

Les organisations lycéennes seront reçues par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, ce lundi 26 octobre 2026 à 14h30, ont indiqué dimanche soir à l’AFP Renouveau lycéen et Les Lycéens !, après plus d’un mois de mobilisation de la jeunesse pour de meilleurs conditions d’apprentissage.

Mise à jour • Un homme a tué une personne et fait cinq blessés dans les Yvelines vendredi 23 octobre 2026 lors d'une attaque "terroriste raciste" selon Emmanuel Macron. Les élus de l’opposition demandent à Ludovic Fagaut, le maire de Besançon, d’organiser un rassemblement à 18h00 place Granvelle lundi 26 octobre 2026.

Le Parti radical de gauche indique, dans un communiqué, prendre acte de la décision de la préfecture du Doubs de suspendre toute manifestation et tout rassemblement dans le centre-ville de Besançon le 24 octobre 2026.

Suite à l’interdiction prise par la préfecture de manifester sur la voie publique dans le centre-ville de Besançon ce samedi 24 octobre, la section du Parti communiste de Besançon indique qu’elle propose un rassemblement statique de 14h00 à 16h00 au parc des Glacis de Besançon.

Le sénateur de la Haute-Saône a été reconduit jeudi 22 octobre 2026 pour trois années supplémentaires à la présidence de cette instance parlementaire, qui rassemble plus de 40 sénateurs de différents horizons politiques, chargée de rapprocher le Sénat du monde économique et de soutenir le développement des entreprises.

Jeudi 22 octobre 2026, le groupe local de L214 a remis à la municipalité un livret de 31 recettes végétales et un tract proposant deux mesures pour végétaliser davantage les repas servis aux élèves.

Suite aux dégradations commises le 17 octobre 2026 en marge de la manifestation et aux propos tenus lors d’une conférence de presse par le maire de la Ville de Besançon, le PCF a souhaité réagir dans un communiqué.

Dans le cadre des questions orales qui se tenaient mardi matin au Sénat, Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône, a dénoncé la persistance du démarchage téléphonique abusif malgré son interdiction depuis le 11 août 2026.

A trois jours d'une nouvelle journée de mobilisation de gilets jaunes et de jeunes, les syndicats sont sortis déçus mercredi 21 octobre 2026 de Matignon où, selon la leader de la CGT Sophie Binet, Sébastien Lecornu n'a annoncé "aucune mesure" pour répondre aux multiples contestations.