Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

À quelques jours du vote définitif au parlement de la loi dite d'urgence agricole, prévu le 21 juillet 2026, deux rassemblements sont annoncés samedi 19 juillet dans le Doubs à l'appel de plusieurs associations. Baptisées ”À notre santé”, ces mobilisations se tiendront à 10 heures à la Gare d'eau de Besançon et à la Fontaine des Frenelots, entre Morteau et Les Fins.

Un vote historique : le droit à l'"aide à mourir", réforme sociétale majeure de la présidence Macron, a été entériné mercredi 15 juillet 2026 par l'Assemblée nationale, sous les applaudissements de partisans du texte, ses opposants regardant désormais du côté du Conseil constitutionnel.

Le sénateur Alain Joyandet, a pris part le 8 juillet dernier à son ultime séance au Sénat durant laquelle il a pu poser une dernière question au Gouvernement en tant que sénateur de la Haute-Saône. L’homme politique avait annoncé en avril 2026 ne pas vouloir briguer un 4e mandat pour les prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre 2026.

Un long processus qui s'achève : les députés devraient approuver définitivement mercredi 15 juillet 2026, lors d'un quatrième et ultime vote, la loi créant un "droit à l'aide à mourir", réforme sociétale majeure du second quinquennat d'Emmanuel Macron.

Dans un communiqué du dimanche 12 juillet 2026, La France insoumise (LFI) du Doubs réagit à la multiplication des incendies et à la sécheresse qui touchent le département. Le mouvement estime que ces événements ne relèvent pas de phénomènes isolés mais sont liés au changement climatique et aux choix économiques et politiques.
 

Le Haut-commissaire à la stratégie et au plan, Clément Beaune, a appelé jeudi 9 juillet 2026 à des négociations obligatoires dans les branches professionnelles "avant l'été 2027" pour adapter le travail aux canicules à répétition.

À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi relative à la protection de la nature, promulguée le 10 juillet 1976, le groupe des Écologistes de Haute-Saône appelle à renforcer les politiques de protection de la biodiversité et du climat. Le collectif estime que les principes fondateurs de cette loi sont aujourd'hui fragilisés, dans un contexte marqué par le réchauffement climatique et des restrictions budgétaires.

Le permis de construire de la future école des Vaîtes a été délivré, a-t-on appris dans un communiqué de la Ville de Besançon jeudi 9 juillet 2026, actant le choix d'une construction neuve plutôt que la réhabilitation de l'école Tristan Bernard. Cette décision intervient à l'issue des analyses techniques, fonctionnelles et financières menées ces derniers mois, nous précise-t-on.

La France insoumise Besançon a réagi à l'adoption, mardi 8 juillet, en première lecture par l'Assemblée nationale, d'une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre faisant usage de leur arme. Dans un communiqué, le mouvement critique le soutien apporté à cette mesure par la majorité présidentielle, la droite et l'extrême droite, estimant que cette réforme constitue une atteinte à l'État de droit.

À Besançon, les élu(e)s Ecologistes, Génération.s et Société Civile du conseil municipal de Besançon misent sur le dialogue citoyen pour préparer la ville au changement climatique. C’est en ce sens qu’ils organiseront à la rentrée de septembre une convention citoyenne autour du sujet de la canicule et de la sécheresse afin de "nourrir des propositions" qu’ils présenteront ensuite en conseil municipal. D’ici là, les élus mèneront un cycle d’échange sous forme de rencontres informelles tout au long de l’été pour alimenter les réflexions.

Le président du Mouvement Franche-Comté (MFC), Jean-Philippe Allenbach, estime que les perspectives de l'élection présidentielle de 2027 justifient une réflexion sur l'avenir institutionnel de la Franche-Comté. Dans un communiqué intitulé ”Présidentielle 2027 : Si on veut s’en tirer, faut se tirer !”, il affirme que, compte tenu de la candidature annoncée de Marine Le Pen et des sondages actuels, les Francs-Comtois pourraient se retrouver sous la présidence de Marine Le Pen ou de Jean-Luc Mélenchon, ce qu'il craint.

À la suite de l'arrêt rendu le 7 juillet 2026 par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, Julien Odoul, député de l'Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté a décidé de se pourvoir en cassation.

Quelques heures après sa condamnation en appel dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, Marine Le Pen a annoncé mardi qu'elle porterait les couleurs de son parti en 2027, sur le plateau du journal de 20 heures de TF1.