Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Par le biais de deux communiqués distincts, les membres du parti communiste de Besançon et LFI Besançon ont fait part de leur opposition, ce mardi 14 avril 2026, quant à la désignation et l’élection possible d’un membre du Rassemblement National en tant que vice-président à Grand Besançon Métropole (GBM).

Dans un communiqué du 13 avril 2026, les groupes d’opposition de la municipalité bisontine accusent le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, d’avoir renié une promesse électorale, celle d’ouvrir le bureau de Grand Besançon Métropole à un représentant de l’opposition bisontine. Ils appellent l’édile à changer d'avis avant le 20 avril, date du conseil communautaire.

Face aux critiques émanant de chercheurs et associations, le maire de Besançon a publié vendredi soir une vidéo sur la page Facebook de la Ville de Besançon dans laquelle il défend sa décision de vouloir éclairer la Citadelle.

Dans un courrier adressé au maire de Besançon, Ludovic Fagaut, en date du 7 avril 2026, Anne Vignot et les élu(e)s du groupe ”Les Écologistes, Génération.s et société civile” formulent une proposition de plan d’urgence ”contre le choc pétrolier et la dépendance aux énergies fossiles”. Le document est cosigné par Anthony Poulin, Laura Giniot, Jérémy Jeanvoine et Lydie Francart.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, doit s’exprimer ce vendredi 10 avril au soir de Matignon, probablement pour annoncer des mesures liées aux prix du gaz et des carburants.

La gauche et les syndicats dénoncent un "passage en force" : les députés ont approuvé vendredi 10 avril 2026 le rejet préalable du texte autorisant le travail de certains salariés le 1er-Mai demandé par les macronistes pour éviter "l'obstruction" et accélérer son parcours législatif.

Boulangers, fleuristes, bouchers… Une proposition de loi visant à autoriser certains commerces à ouvrir le 1er mai sera débattue ce 10 avril à l’Assemblée nationale.

À la suite de la victoire de la droite menée par Ludovic Fagaut lors des élections municipales de 2026 à Besançon, face à la maire sortante Anne Vignot (Les Écologistes), la section locale du Parti communiste français de Besançon a publié, jeudi 9 avril 2026, son analyse détaillée du scrutin. Le document revient sur les dynamiques électorales entre les deux tours, l’évolution des rapports de force depuis 2014, ainsi que les facteurs politiques locaux et nationaux ayant conduit à l’alternance.

Dans une lettre adressée au maire de Besançon le 7 avril 2026, Alternatiba Besançon critique le rallumage de la Citadelle décidé par Ludovic Fagaut dès son entrée en fonction et lui demande d'exprimer "sans tarder" sa vision des enjeux environnementaux.

À l’heure où le tumulte électoral s’est déjà bien estompé et où la vie politique locale reprend son cours habituel, certains résultats méritent pourtant que l’on s’y attarde selon Nicolas Bodin, ancien adjoint PS de Jean-Louis Fousseret puis d'Anne Vignot. Dans une tribune du 7 avril 2026, il invite la gauche bisontine à regarder en face cette défaite, à en comprendre les ressorts et, surtout, à éviter les faux débats pour se recentrer sur l’essentiel.

Ce mardi 7 avril, lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, le député LR du Doubs Éric Liégeon a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’élargissement du versement de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs, et plus particulièrement du Haut-Doubs.

Dans un communiqué de presse du 5 avril 2026, les élu(e)s communistes de Besançon, Hasni Alem et Aline Chassagne, alertent sur une recrudescence des discours et actes racistes, tant au niveau national que local. Ils appellent à une mobilisation citoyenne "large et républicaine".

Le tournoi de football solidaire pour la Palestine fera son retour à Besançon le samedi 27 juin 2026. Organisé traditionnellement par les Jeunes communistes du Doubs, l’événement se tiendra cette année au complexe sportif des Torcols, en partenariat avec la fédération du Parti Communiste du Doubs.

Les élu(e)s communistes au conseil municipal de Besançon, Hasni Alem et Aline Chassagne, ont adressé au maire de la ville, Ludovic Fagaut, une proposition visant à favoriser le télétravail des agents municipaux, dans un contexte de forte hausse des prix des carburants.