Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

À quelques jours du deuxième tour des élections municipales le 22 mars, la section locale du Parti communiste français (PCF) appelle à une mobilisation des électeurs en faveur d’"une gauche rassemblée". Dans un communiqué du 16 mars, elle présente ce rendez-vous électoral comme "un moment décisif" pour l’avenir de la ville.

Le Mouvement Franche-Comté, engagé dans la défense de la région et de ses habitants, notamment à Besançon, a annoncé sa position en vue du second tour dans un communiqué du 16 mars. Après ne pas avoir donné de consigne de vote lors du premier tour, le mouvement appelle désormais explicitement à soutenir Ludovic Fagaut.

Municipales 2026 • Au lendemain du premier tour des municipales, la maire sortante Les Écologistes, a officialisé une alliance avec la candidate de La France insoumise, Séverine Véziès. Objectif : unir leurs forces pour mieux rivaliser avec Ludovic Fagaut, arrivé en tête. Cet accord politique, présenté comme une union démocratique, se concrétise par l’intégration de 11 membres issus de La France insoumise au sein de la liste "Besançon, vivante, juste et humaine", officiellement déposée en préfecture le lundi 16 mars.

L’équipe de campagne de Ludovic Fagaut, arrivée en tête du premier tour des élections municipales à Besançon, annonce l’organisation d’un meeting dans le cadre de l’entre-deux-tours le 19 mars à Micropolis.

À l’occasion de l’entre-deux tours des élections municipales, le député et fondateur du mouvement Debout !, ancien membre de La France insoumise, François Ruffin, est attendu à Besançon ce mardi 17 mars 2026. Il participera à une réunion publique organisée à la permanence de campagne de la maire sortante, Anne Vignot.

Le directeur de cabinet de Sébastien Lecornu, Philippe Gustin, n'est pas parvenu à conquérir la petite ville de Fougerolles-Saint-Valbert, son berceau familial, aux municipales en Haute-Saône.

Après 27 ans à la tête de la mairie de Pontarlier, a qui Patrick Genre va-t-il laisser sa place ? C’est le centriste Patrick Comte qui arrive ce dimanche 15 mars 2026 en tête suivi de Bénédicte Hérard, Bertrand Hérard et Cédric Laithier.