Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Ce samedi 28 février 2026, l’association L214 a organisé une manifestation dans les rues de Dijon afin de dénoncer le nombre d’animaux morts et interpeller les candidats aux élections municipales.

Le Pont Commun est un nouveau collectif réunissant citoyens, associations et acteurs de la vie économique locale, préoccupés par les enjeux socio-environnementaux du secteur de Pontarlier et de sa communauté de communes. Il a récemment envoyé un questionnaire et une liste d’engagement aux listes électorales afin de connaître les intentions de chacun sur ces enjeux "qui structurent nos modes de vie". 

Début février, un collectif d'associations de quartier de Dijon a lancé une pétition "pour que Djon ne rime pas avec béton". En cause, les mesures adoptées par le Plan Local d'Urbanisme (PLUi) de la ville, trop permissives pour les promotteurs, selon les assocaitions.  

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Doubs (FDSEA 25) a souhaité interpeller l’ensemble des candidates et candidats du département à travers une lettre ouverte consacrée à la place de l’agriculture dans les projets communaux.

Municipale 2026 • Le candidat Les Républicains à la mairie de Besançon, Ludovic Fagaut, a présenté ce vendredi 27 février 2026 les grandes lignes de son programme consacré à la sécurité lors d’une conférence de presse organisée sur la terrasse d’un café place Jouffroy-d’Abbans, dans le quartier Battant. À ses côtés se trouvaient plusieurs colistiers, dont Manon Monnier, Emmanuelle Huot-Cusenier, Jean-Pascal Reyes et le député MoDem du Doubs Laurent Croizier.

À l’issue de la clôture du dépôt des listes le 26 février 2026, cinq communes de la Haute-Saône ne comptent aucune liste de candidats pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Alors quelles conséquences pour ces communes dont personne ne veut assumer le statut de maire ? La préfecture de la Haute-Saône fait le point. 

Dans le cadre des prochaines élections municipales, la liste "Agir pour Fontain" a officiellement été déposée, a-t-on appris le 16 février 2026.

Dans le cadre de l’élection municipale bisontine qui aura lieu en mars 2026, la candidate de Lutte Ouvrière, Nicole Friess et son équipe organisent des rencontres publiques ouvertes à tous les 7 et 12 mars prochains à Planoise et au centre-ville de Besançon.

L’adjoint sortant, candidat à l’élection municipale pour la commune de Chalezeule a présenté le 26 février 2026 son équipe "Faire Village Ensemble".

La candidate La France insoumise aux élections municipales de Besançon, Séverine Véziès, a rendu public jeudi 26 février 2026 un courriel à caractère injurieux qu’elle affirme avoir reçu de la part d’un homme se présentant comme ni bisontin ni grand bisontin. Elle annonce avoir décidé de déposer plainte.

Le candidat à l’élection municipale 2026 pour Horizons a souhaité présenter ses 12 propositions pour améliorer la tranquillité publique. Il les qualifie de "pragmatiques et équilibrées".

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole est se prononcera, jeudi 26 février 2026, sur l’aménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de Montferrand-le-Château.