Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Si le Premier ministre canadien Mark Carney a reçu une standing ovation à Davos pour son discours contre Donald Trump, Emmanuel Macron a incarné la contre-offensive face au président américain, symbolisée à son corps défendant par ses lunettes de soleil fabriquées par la maison Henry Jullien basée à Lons-le-Saunier dans le Jura.

À la veille du conseil municipal de ce jeudi 22 janvier, la maire de Besançon Anne Vignot a tenu une conférence de presse mercredi entourée de plusieurs élues, pour présenter la liste des emplois permanents au 1er janvier 2026 et dresser un bilan des créations d’emplois en 2025. Un sujet régulièrement débattu au sein de l’assemblée municipale, notamment autour de la masse salariale.

Le directeur de cabinet de Sébastien Lecornu, Philippe Gustin, va se présenter aux élections municipales de la petite ville de Fougerolles-Saint-Valbert, son berceau familial, en Haute-Saône.

La Ville de Besançon a présenté, mercredi 21 janvier 2026, une délibération portant sur un nouveau soutien financier au fonctionnement de la future Maison des femmes, dont l’ouverture est prévue le 3 mars prochain. Cette présentation a eu lieu lors d’une conférence de presse conduite par Anne Vignot, maire de Besançon, entourée de plusieurs élues, à l’approche du conseil municipal, le 22 janvier.

Mardi 20 janvier 2026, lors de la séance de questions orales à l’Assemblée nationale, Dominique Voynet, députée écologiste du Doubs, a interpellé le gouvernement sur la situation du lynx boréal, espèce protégée et emblématique des massifs du Jura. Son intervention a insisté sur les pressions persistantes qui pèsent sur cette population animale, notamment le braconnage et les collisions routières.

Le département de la Côte d'Or a annoncé vouloir interdire les produits en provenance d'Amérique du Sud dans les restaurants scolaires des collèges "face aux conséquences" du traité avec le Mercosur. Le département bourguignon d'un demi-million d'habitants a précisé, mercredi 21 janvier 2026, qu'il adressera une circulaire aux principaux des collèges concernant les conditions d'approvisionnement dans les restaurants scolaires.

La France a vivement réagi après la nouvelle menace de Donald Trump d’imposer des droits de douane de 200 % sur les vins et champagnes français. L’entourage d’Emmanuel Macron, tout comme la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, ont condamné ces déclarations, mardi 20 janvier 2026.

La liste “Faire mieux pour Besançon”, soutenue par La France insoumise et menée par Séverine Véziès, candidate à l’élection municipale de Besançon, a diffusé le 19 janvier 2026 un communiqué annonçant le lancement d’une série de publications en ligne. Cette initiative s’inscrit dans la campagne des élections municipales prévues les 15 et 22 mars prochains.

Jacques Grosperrin, sénateur LR du Doubs et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, et Éric Liegeon, député LR du Doubs, annoncent, dans un communiqué du 19 janvier 2026, travailler conjointement au rétablissement d’un quatrième aller-retour ferroviaire entre Paris et Lausanne. 

Le député du Doubs demande à Sébastien Lecornu de "poser un acte d’autorité afin de doter la France d’un budget", dans un communiqué ce 19 janvier 2026.