Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole est se prononcera, jeudi 26 février 2026, sur l’aménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de Montferrand-le-Château.

Dans un communiqué de presse signé de la coordinatrice de campagne Cécile Prudhomme et du mandataire financier Benoît Cypriani, on apprend que la liste d’Anne Vignot "Besançon : vivante, juste et humaine" a décidé de signaler à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques une "diffusion problématique" du magazine du marais de Saône en pleine période électorale. 

La députée écologiste du Doubs Dominique Voynet a adressé, le 20 février 2026, une lettre ouverte à la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, à la veille de l’ouverture du Salon international de l'agriculture le 21 février.

Le 24 février 2026, Jacques Grosperrin, sénateur Les Républicains du Doubs, a posé une question d’actualité au ministre de l'Éducation nationale le 18 février dernier au Sénat, dans un contexte de recrudescence des violences en milieu scolaire et suite à l'agression d'une enseignante à Sanary-sur-Mer le 18 février.

Près d’un millier de personnes ont assisté, lundi 23 février 2026, au meeting de la tête de liste de La France insoumise pour les municipales à Besançon, Séverine Véziès. Organisée au Kursaal de Besançon, la réunion publique a rassemblé un public dense et très enthousiaste venu soutenir la liste "Faire mieux pour Besançon".

Dans une France agricole guettée par le déclin, la ministre de l'Agriculture a appelé lundi à relancer productivité et compétitivité, piliers du "grand réveil alimentaire" lancé en décembre au nom de la souveraineté.

Le sénateur Olivier Rietmann, président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a souhaité s’exprimer ce mois de février 2026 après l'adoption à l'unanimité au Sénat de sa proposition de loi visant à lutter contre les retards de paiement.

À l’approche des élections municipales, les sources d’information sont nombreuses pour connaître les positions, les programmes des candidat(e)s : médias traditionnels, réseaux sociaux, réunions publiques ou encore sites officiels des candidats. Et vous, comment suivez-vous cette campagne à Besançon et en Bourgogne Franche-Comté ? C’est notre sondage de la semaine.