Zoom sur quelques dossiers
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 1,8 M€ en faveur de dix-huit entreprises (17 en avances remboursables), dont : - Clhynn à Besançon (25) : 200 000 € ; Losanje à Nevers (58) : 200 000 € ; Gravure Prost à Vignoles (21) : 73 431 € ; GEFI à Charnay-lès-Mâcon (71) : 50 000 € ; Meca Précis Métal à Arc-lès-Gray (70) : 27 600 € ; Géochanvre à Lézinnes (89) : 92 600 € ; Aera Patthey & fils à Poligny (39) : 80 000 €.
Soutien aux instituts de formation sanitaires et sociales
Les élus régionaux votent une enveloppe globale de 32,04 M€ pour le financement des formations sanitaires et sociales. La Région soutient à hauteur de 30 091 431 € les 18 écoles publiques gérées par 18 centres hospitaliers et les trois associations de la Croix-Rouge dispensant des formations sanitaires et/ou sociales. Elle participe également au fonctionnement des deux départements de maïeutique des universités de Franche-Comté et de Bourgogne (1 053 264 €). Elle finance enfin le Département des métiers de la rééducation à l’UFC (896 774 €).
Contrat « Territoires en action » du Pays Horloger (25)
Les élus de la commission permanente approuvent le contrat TEA du Pays Horloger et son enveloppe d’investissement à hauteur de 1 075 673 M€. La Région investit 170 millions d’euros dans 35 contrats « Territoires en action » (TEA), couvrant l’ensemble de son territoire.
Convention de financement – Liaison sud d’Auxerre (section RN6-RN151, sous maîtrise d’ouvrage de l’État).
Au titre du volet mobilités du CPER 2023-2027, l’enveloppe budgétaire s’élève à 115 M€ : - État : 31,625 M€ (soit 27,5 %) - Région : 25 M€ (soit 21,74 %) - Département de l’Yonne : 30,725 M€ (soit 26,72 %) - Communauté d’agglomération de l’Auxerrois : 27,65 M€ (soit 24,04 %)
Régénération de la Ligne des Horlogers – Phase 2
La Région attribue une subvention de 35.465.000 € à SNCF Réseau pour financer la seconde phase des travaux de régénération et de modernisation de la ligne ferroviaire dite "des Horlogers"
Mise en accessibilité des quais de la gare de Chalon-sur-Saône (71)
Une subvention de 10.328.010 € est attribuée à SNCF Gares & Connexions pour les travaux de mise en accessibilité des cinq quais de la gare de Chalon-sur-Saône.
Énergies renouvelables
Dans le cadre de la politique de développement des énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité), les élus votent 232.730.317 € de subventions en faveur des divers porteurs de projets, réparties comme suit :
- Bois-énergie / Réalisation de chaufferies aux granulés bois et de réseaux de chaleur : - 67 972 € à la commune de Maîche (25) ; - 89 427 € au SIED 70 ; - 35 240 € au Syndicat de copropriété Les Acacias (39).
- Solaire thermique / Etude de faisabilité préalable à la réalisation d’une centrale photovoltaïque citoyenne : - 9 100 € à la SAS Fruitières à énergies (25).
- Solaire thermique / Etudes de faisabilité préalable à la réalisation de projets photovoltaïques en autoconsommation collective : - 6 000 € à la commune d’Héricourt (70) ; - 6 440 € au Domaine Berthelemot Brigitte – SCE (21) ; - 2 685 € au SDEY 89 ; - 5 200 € à la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (89).
- Étude hydroélectrique - 10 668 € pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la mise en service du Moulin de Bessy-sur-Cure (89).
