RSA : la Cour des comptes recommande d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires

Publié le 13/01/2022 - 14:19
Mis à jour le 13/01/2022 - 14:19

Le Revenu de solidarité active (RSA) bénéficie insuffisamment aux personnes auxquelles il est destiné, estime la Cour des comptes, qui recommande dans un rapport de simplifier le dispositif et d’améliorer l’accompagnement de ses bénéficiaires.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes

Le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de façon quasi continue depuis sa création. En 10 ans, entre 2009 et 2019, il a augmenté de 46% (de 1,3 à 1,9 million). La dépense publique pour financer le RSA a atteint 15 milliards d’euros en

En 2020, 2,1 millions d'allocataires ont perçu le RSA. Toutefois, le taux de "non-recours" à cette prestation est "trop élevé", a estimé jeudi lors d'une conférence de presse Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Il reste stable autour de 30% depuis 2011.

Pour l'améliorer, la Cour recommande notamment de "simplifier" le versement de l'allocation, en "améliorant l'ensemble des outils, dont la téléprocédure, les simulations et l'automatisation de la déclaration trimestrielle".

Mesure phare de la stratégie anti-pauvreté du gouvernement, le "revenu universel d'activité" prévoyait de fusionner plusieurs minima sociaux, dont le RSA, pour créer un système plus efficace, mais le projet a été mis à l'arrêt.

Les allocataires du RSA bénéficient d'un "accompagnement social et professionnel nettement insuffisant", a également relevé M. Moscovici. Ces "carences de l'accompagnement handicapent la démarche d'insertion", a-t-il relevé, pointant des "résultats médiocres en termes d'emploi".

Au total, 60% des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d'accompagnement valide, selon la Cour des comptes. Sept ans après l'entrée dans le dispositif RSA, seuls 34% des allocataires en moyenne ont un emploi.

La Cour des comptes recommande notamment de "proposer systématiquement l'inscription dans un parcours de formation ou d'emploi au plus tard deux ans après l'entrée dans le dispositif".

Le RSA permet aux bénéficiaires d'éviter de tomber dans la grande pauvreté, a toutefois salué la Cour des comptes. Il a aussi supprimé les "trappes à inactivité", avec une incitation monétaire à la reprise du travail.

Selon la Cour des comptes, la progression du nombre de bénéficiaires a fragilisé le financement du dispositif, assuré par les départements. "Depuis 2009, un écart continue de se creuser entre la hausse des recettes et celle des dépenses restant à la charge des départements, et ce, de façon très différenciée selon les territoires", pointe-t-elle dans son rapport. Elle estime qu'il faut réformer le financement du RSA "en privilégiant le transfert aux départements de ressources durables dont la dynamique est cohérente avec celle de la dépense".

(Avec AFP)

Economie

Shopping pour la Fête des mères : un soin bien-être aux Thermes de Salins-les-Bains

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 31 mai 2026, suivez notre rubrique "Le Shopping de la Fête des mères" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur le soin "Escale cocon" aux Thermes de Salins-les-Bains...

J’ai testé pour vous le restaurant L’Olivier à Besançon…

Ouvert depuis décembre 2025, l’ancienne épicerie emblématique de la rue de la Madeleine a changé de visage pour devenir une pizzeria chaleureuse. Ce jeudi 21 mai, Aziz Hakkar, figure bien connue du quartier Battant, m’a accueillie pour me faire découvrir l’une de ses spécialités… et autant vous dire que la curiosité s’est rapidement transformée en très bonne surprise.

Assises régionales de l’Europe à Dijon : une mise en lumière l’action de l’Union européenne en Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté a organisé, mercredi 20 mai 2026 au Consortium Museum, une matinée consacrée aux Assises régionales de l’Europe. L’événement visait à présenter les effets concrets des politiques européennes sur le territoire régional, alors que l’Union européenne prépare son futur budget pour la période 2028-2034.

Shopping pour la Fête des mères : offrez des cadeaux plein d’amour avec Petite Fleur…

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 31 mai 2026, suivez notre rubrique "Le Shopping de la Fête des mères" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les cadeaux plein d'amour et fleuris de Petite Fleur à Besançon.

La Ville de Besançon recrute un Chef d’atelier jardinier botaniste (H/F)

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un chef d’atelier jardinier botaniste (H/F) pour participer au développement et à la valorisation du Jardin botanique de Besançon, au cœur du campus de la Bouloie. Entre management d’équipe, gestion écologique des espaces et entretien de collections botaniques remarquables, vous contribuerez à un projet alliant biodiversité, transmission scientifique et préservation du patrimoine végétal.

En visite chez Cryla, Ludovic Fagaut défend une politique économique plus offensive

Pour sa première visite officielle en tant que président de Grand Besançon Métropole, Ludovic Fagaut s’est rendu ce mercredi 20 mai 2026 à l’entreprise Cryla implantée sur la zone industrielle de Temis à Besançon. Après une présentation de l’entreprise par le PDG Thierry Bisiaux, Ludovic Fagaut a réaffirmé sa volonté de vouloir faire du développement économique un enjeu majeur de son mandat.

Une marque historique de l’absinthe sauvée : Pernot reprise par la distillerie Guy

La distillerie Pernot, située à La Cluse-et-Mijoux et placée en liquidation judiciaire, va finalement poursuivre son activité. Le tribunal de commerce de Besançon a validé, mardi 19 mai, sa reprise par la distillerie Guy, installée à Pontarlier. Cette décision permet de sauver les quatre derniers emplois de l’entreprise ainsi que la marque historique, spécialisée dans l’absinthe et les anisés.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 27.66
partiellement nuageux
le 23/05 à 12h00
Vent
3.43 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
46 %

Sondage