RSA : la Cour des comptes recommande d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires

Publié le 13/01/2022 - 14:19
Mis à jour le 13/01/2022 - 14:19

Le Revenu de solidarité active (RSA) bénéficie insuffisamment aux personnes auxquelles il est destiné, estime la Cour des comptes, qui recommande dans un rapport de simplifier le dispositif et d’améliorer l’accompagnement de ses bénéficiaires.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes

Le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de façon quasi continue depuis sa création. En 10 ans, entre 2009 et 2019, il a augmenté de 46% (de 1,3 à 1,9 million). La dépense publique pour financer le RSA a atteint 15 milliards d’euros en

En 2020, 2,1 millions d'allocataires ont perçu le RSA. Toutefois, le taux de "non-recours" à cette prestation est "trop élevé", a estimé jeudi lors d'une conférence de presse Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Il reste stable autour de 30% depuis 2011.

Pour l'améliorer, la Cour recommande notamment de "simplifier" le versement de l'allocation, en "améliorant l'ensemble des outils, dont la téléprocédure, les simulations et l'automatisation de la déclaration trimestrielle".

Mesure phare de la stratégie anti-pauvreté du gouvernement, le "revenu universel d'activité" prévoyait de fusionner plusieurs minima sociaux, dont le RSA, pour créer un système plus efficace, mais le projet a été mis à l'arrêt.

Les allocataires du RSA bénéficient d'un "accompagnement social et professionnel nettement insuffisant", a également relevé M. Moscovici. Ces "carences de l'accompagnement handicapent la démarche d'insertion", a-t-il relevé, pointant des "résultats médiocres en termes d'emploi".

Au total, 60% des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d'accompagnement valide, selon la Cour des comptes. Sept ans après l'entrée dans le dispositif RSA, seuls 34% des allocataires en moyenne ont un emploi.

La Cour des comptes recommande notamment de "proposer systématiquement l'inscription dans un parcours de formation ou d'emploi au plus tard deux ans après l'entrée dans le dispositif".

Le RSA permet aux bénéficiaires d'éviter de tomber dans la grande pauvreté, a toutefois salué la Cour des comptes. Il a aussi supprimé les "trappes à inactivité", avec une incitation monétaire à la reprise du travail.

Selon la Cour des comptes, la progression du nombre de bénéficiaires a fragilisé le financement du dispositif, assuré par les départements. "Depuis 2009, un écart continue de se creuser entre la hausse des recettes et celle des dépenses restant à la charge des départements, et ce, de façon très différenciée selon les territoires", pointe-t-elle dans son rapport. Elle estime qu'il faut réformer le financement du RSA "en privilégiant le transfert aux départements de ressources durables dont la dynamique est cohérente avec celle de la dépense".

(Avec AFP)

Economie

Grande braderie d’été à Besançon : le centre-ville s’est éveillé au rythme des bonnes affaires…

DIAPORAMA • Les rues du cœur de Besançon ont retrouvé, ce vendredi matin, leur parfum de fête et de bonnes affaires. Dès les premières heures d’ouverture, les visiteurs étaient déjà nombreuses et nombreux à flâner entre les étals et les boutiques participantes à la grande braderie d’été organisée par l’Union des commerçants de Besançon.

Après 10 ans chez Carglass, il lance son entreprise indépendante de remplacement de pare-brise en Franche-Comté

Après dix ans à travailler chez Carglass, un "Bisontin de coeur " a finalement fait le choix de se détourner des grands groupes pour créer sa propre entreprise de remplacement de pare-brise à domicile avec son meilleur ami. Depuis le 1er juin 2026 Les Bisontins du pare-brise interviennent dans toute la Franche-Comté.

Sondage – Selon vous, qu’est-ce qui ferait revenir davantage de clients en centre-ville ?

À l'occasion de la Grande Braderie d'été organisée par l'Union des commerçants de Besançon, qui animera le centre-ville les vendredi 3 et samedi 4 juillet 2026, les boutiques proposeront des offres promotionnelles et accueilleront les visiteurs dans une ambiance estivale. Au-delà de cet événement commercial, la question de l'attractivité du cœur de ville reste un enjeu important. Selon vous, qu'est-ce qui ferait revenir davantage de clients en centre-ville ? C'est notre sondage de la semaine...

Canicule : peut-on arrêter de payer son loyer quand on a trop chaud ?

Alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et sont de plus en plus difficiles à vivre, des locataires pourraient s'interroger sur leurs droits lorsque leur logement ne dispose ni de volets, ni d'autres équipements limitant les surchauffes estivales. La question revient régulièrement : est-il légal de suspendre le paiement de son loyer dans une telle situation ? 

Nouveau gérant et nouvelle identité pour l'ex-salle de sport Everest

EXCLUSIVITÉ • Depuis le 24 juin 2026, la salle de sport Everest Sport club située rue de l’Escale à Besançon a officiellement changé de main… et de nom ! Sous la nouvelle identité, "Phénix sport club", le repreneur, Anis Zouari veut faire de l’endroit un club de sport où bonne ambiance et services premium vont de pair. Nous nous sommes entretenus ce lundi 29 juin 2026 avec le nouveau gérant. 

Dernier jour pour profiter de la Grande Braderie d’Été de Besançon

PUBLI-INFO • La traditionnelle Grande Braderie de Besançon est de retour cet été ! Les vendredi 3 et samedi 4 juillet 2026, le centre-ville s’animera au rythme des bonnes affaires, de la création locale, des saveurs du monde et d’une ambiance conviviale. Deux journées festives à ne pas manquer !

Canicule : le Haut-Doubs, une destination refuge ?

Face aux températures caniculaires, tous les moyens sont bons pour trouver un peu d’air frais. C’est d’ailleurs, ce que font des Bisontin(e)s et des Dijonnais(es) en se rendant dans le Haut-Doubs. Aurélie Roy, directrice de l’office de tourisme du Pays du Haut-Doubs, nous en parle.

À Besançon, la canicule pèse sur l’activité des commerces du centre-ville

À compter de 12h ce jeudi 25 juin 2026, la Franche-Comté passera en vigilance rouge, c’est-à-dire en vigilance "extrême canicule" selon Météo France. Alors que la saison estivale sonne généralement le début des bonnes affaires notamment avec l’arrivée des soldes mais aussi avec un climat d’été souvent propices aux déjeuners ou verre en terrasse, les fortes températures actuelles ont pour effet d’inverser cette tendance. Rencontres avec quelques commerçants du centre-ville bisontin qui témoignent du fait que la canicule n’est définitivement pas bonne pour les affaires.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 29.42
ciel dégagé
le 04/07 à 20h00
Vent
1.13 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
27 %

Sondage