RSA : la Cour des comptes recommande d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires

Publié le 13/01/2022 - 14:19
Mis à jour le 13/01/2022 - 14:19

Le Revenu de solidarité active (RSA) bénéficie insuffisamment aux personnes auxquelles il est destiné, estime la Cour des comptes, qui recommande dans un rapport de simplifier le dispositif et d’améliorer l’accompagnement de ses bénéficiaires.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes

Le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de façon quasi continue depuis sa création. En 10 ans, entre 2009 et 2019, il a augmenté de 46% (de 1,3 à 1,9 million). La dépense publique pour financer le RSA a atteint 15 milliards d’euros en

En 2020, 2,1 millions d'allocataires ont perçu le RSA. Toutefois, le taux de "non-recours" à cette prestation est "trop élevé", a estimé jeudi lors d'une conférence de presse Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Il reste stable autour de 30% depuis 2011.

Pour l'améliorer, la Cour recommande notamment de "simplifier" le versement de l'allocation, en "améliorant l'ensemble des outils, dont la téléprocédure, les simulations et l'automatisation de la déclaration trimestrielle".

Mesure phare de la stratégie anti-pauvreté du gouvernement, le "revenu universel d'activité" prévoyait de fusionner plusieurs minima sociaux, dont le RSA, pour créer un système plus efficace, mais le projet a été mis à l'arrêt.

Les allocataires du RSA bénéficient d'un "accompagnement social et professionnel nettement insuffisant", a également relevé M. Moscovici. Ces "carences de l'accompagnement handicapent la démarche d'insertion", a-t-il relevé, pointant des "résultats médiocres en termes d'emploi".

Au total, 60% des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d'accompagnement valide, selon la Cour des comptes. Sept ans après l'entrée dans le dispositif RSA, seuls 34% des allocataires en moyenne ont un emploi.

La Cour des comptes recommande notamment de "proposer systématiquement l'inscription dans un parcours de formation ou d'emploi au plus tard deux ans après l'entrée dans le dispositif".

Le RSA permet aux bénéficiaires d'éviter de tomber dans la grande pauvreté, a toutefois salué la Cour des comptes. Il a aussi supprimé les "trappes à inactivité", avec une incitation monétaire à la reprise du travail.

Selon la Cour des comptes, la progression du nombre de bénéficiaires a fragilisé le financement du dispositif, assuré par les départements. "Depuis 2009, un écart continue de se creuser entre la hausse des recettes et celle des dépenses restant à la charge des départements, et ce, de façon très différenciée selon les territoires", pointe-t-elle dans son rapport. Elle estime qu'il faut réformer le financement du RSA "en privilégiant le transfert aux départements de ressources durables dont la dynamique est cohérente avec celle de la dépense".

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

“Tournerie et Tabletterie du Massif du Jura” : une nouvelle indication géographique industrielle et artisanale

La "Tournerie et tabletterie du massif du Jura" devient la 25e Indication Géographique Industrielle et artisanale. Elle a été officiellement homologuée par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) le 28 novembre dernier. Le lancement officiel a été effectué le 23 janvier 2026 à Moirans-en-Montagne dans le Jura.

France 2030 : une réunion du comité départemental de suivi pour faire le point sur le déploiement du programme en Haute-Saône

Le 20 janvier 2026, le comité départemental de suivi France 2030 s’est réuni, à la préfecture de la Haute-Saône, sous la présidence du secrétaire général adjoint, sous-préfet chargé de mission. Cette réunion a permis de faire le point sur le déploiement du programme France 2030 dans le département.

Quand les lunettes “made in Jura” d’Emmanuel Macron à Davos reflètent la rébellion à Trump

Si le Premier ministre canadien Mark Carney a reçu une standing ovation à Davos pour son discours contre Donald Trump, Emmanuel Macron a incarné la contre-offensive face au président américain, symbolisée à son corps défendant par ses lunettes de soleil fabriquées par la maison Henry Jullien basée à Lons-le-Saunier dans le Jura.

Emplois municipaux à Besançon : 600 emplois permanents créés depuis 2020

À la veille du conseil municipal de ce jeudi 22 janvier, la maire de Besançon Anne Vignot a tenu une conférence de presse mercredi entourée de plusieurs élues, pour présenter la liste des emplois permanents au 1er janvier 2026 et dresser un bilan des créations d’emplois en 2025. Un sujet régulièrement débattu au sein de l’assemblée municipale, notamment autour de la masse salariale.

Mercosur : les eurodéputés votent en faveur du renvoi de l’accord devant la Cour de justice de l’UE

Le Parlement européen a voté ce mercredi 21 janvier 2026 en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, afin de vérifier la légalité de l’accord entre l’UE et le Mercosur. Les agriculteurs mobilisés devant le parlement ont poussé des cris de joie après l'annonce.

Quitter le salariat pour entreprendre : une reconversion qui séduit aussi à Besançon

La reconversion professionnelle vers un projet entrepreneurial occupe une place croissante dans le paysage économique et social français. De plus en plus d’actifs choisissent de quitter le salariat pour créer leur propre emploi, souvent dans une recherche de sens, d’autonomie et d’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Un constat partagé par la coopérative d’activités et d’emplois (CAE) Coopilote à Besançon, qui met en lumière plusieurs parcours d’entrepreneurs ayant fait le choix de l’entrepreneuriat comme voie de reconversion.

À Besançon, le restaurant L’Unalôme inaugure un nouvel espace culturel… dans sa cave

Référence reconnue de la scène gastronomique bisontine depuis 4 ans, le restaurant L’Unalôme annonce l’élargissement de son activité avec l’ouverture d’un espace dédié à la culture et à l’événementiel. Installé dans une cave voûtée réaménagée, ce nouveau lieu accueillera à la fois une programmation artistique régulière et des événements privatifs, a-ton appris ce mardi 20 janvier.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
Infos pratiques

Sondage

 2.84
couvert
le 26/01 à 06h00
Vent
3.12 m/s
Pression
1001 hPa
Humidité
94 %