RSA : la Cour des comptes recommande d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires

Publié le 13/01/2022 - 14:19
Mis à jour le 13/01/2022 - 14:19

Le Revenu de solidarité active (RSA) bénéficie insuffisamment aux personnes auxquelles il est destiné, estime la Cour des comptes, qui recommande dans un rapport de simplifier le dispositif et d’améliorer l’accompagnement de ses bénéficiaires.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes

Le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de façon quasi continue depuis sa création. En 10 ans, entre 2009 et 2019, il a augmenté de 46% (de 1,3 à 1,9 million). La dépense publique pour financer le RSA a atteint 15 milliards d’euros en

En 2020, 2,1 millions d'allocataires ont perçu le RSA. Toutefois, le taux de "non-recours" à cette prestation est "trop élevé", a estimé jeudi lors d'une conférence de presse Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Il reste stable autour de 30% depuis 2011.

Pour l'améliorer, la Cour recommande notamment de "simplifier" le versement de l'allocation, en "améliorant l'ensemble des outils, dont la téléprocédure, les simulations et l'automatisation de la déclaration trimestrielle".

Mesure phare de la stratégie anti-pauvreté du gouvernement, le "revenu universel d'activité" prévoyait de fusionner plusieurs minima sociaux, dont le RSA, pour créer un système plus efficace, mais le projet a été mis à l'arrêt.

Les allocataires du RSA bénéficient d'un "accompagnement social et professionnel nettement insuffisant", a également relevé M. Moscovici. Ces "carences de l'accompagnement handicapent la démarche d'insertion", a-t-il relevé, pointant des "résultats médiocres en termes d'emploi".

Au total, 60% des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d'accompagnement valide, selon la Cour des comptes. Sept ans après l'entrée dans le dispositif RSA, seuls 34% des allocataires en moyenne ont un emploi.

La Cour des comptes recommande notamment de "proposer systématiquement l'inscription dans un parcours de formation ou d'emploi au plus tard deux ans après l'entrée dans le dispositif".

Le RSA permet aux bénéficiaires d'éviter de tomber dans la grande pauvreté, a toutefois salué la Cour des comptes. Il a aussi supprimé les "trappes à inactivité", avec une incitation monétaire à la reprise du travail.

Selon la Cour des comptes, la progression du nombre de bénéficiaires a fragilisé le financement du dispositif, assuré par les départements. "Depuis 2009, un écart continue de se creuser entre la hausse des recettes et celle des dépenses restant à la charge des départements, et ce, de façon très différenciée selon les territoires", pointe-t-elle dans son rapport. Elle estime qu'il faut réformer le financement du RSA "en privilégiant le transfert aux départements de ressources durables dont la dynamique est cohérente avec celle de la dépense".

(Avec AFP)

Economie

À La Rodia, le ”4 x 8” change de main : Chérine Couësmes et Pierre Roca imaginent une street food au fil des concerts… et au-delà

EXCLUSIVITÉ • Le point de restauration installé sur la terrasse de La Rodia à Besançon, depuis 2022 change d'équipe de restauration. Pierre Roca et Chérine Couësmes ont remporté l’appel d’offres lancé par la salle des musiques actuelles cet été. Première soirée le 6 octobre 2026, avec une carte courte, locale et pensée pour les différents publics...

Carburant, protection hygiènique, santé mentale… Ce qui change au 1er octobre 2026

Protection menstruelle, prévention, santé mentale, franchises médicales ou encore aides au carburant : plusieurs dispositifs évoluent à compter du 1er octobre 2026. De nouvelles prises en charge entrent en vigueur, tandis que certaines règles de remboursement et dispositifs de soutien sont modifiés. Voici les principaux changements à connaître.

Quatre entreprises réunis au sein de Dimo Groupe à Châtillon-le-Duc

Dimo, Ekipro, Spark et Visto se regroupent désormais au sein de Dimo Groupe à Châtillon-le-Duc, a-t-on appris mercredi 30 septembre 2026. Cette nouvelle organisation réunit quatre activités complémentaires et près de 70 collaborateurs, avec l’objectif de proposer une offre élargie aux entreprises tout en conservant les expertises propres à chaque entité.

À Micronora, Grand Besançon Métropole veut jouer les entremetteurs entre industrie et territoire

Réunis autour d’un petit-déjeuner mercredi 30 septembre matin au parce des expositions Micropolis à Besançon, des représentants du monde économique, industriel, de la recherche et de la défense ont échangé sur les coopérations possibles à l’échelle du Grand Besançon. Ludovic Fagaut, président de Grand Besançon Métropole, a rappelé le rôle que les élus entendent jouer auprès des entreprises, de leur implantation à leur ouverture à l’international.

Micronora lance sa nouvelle édition avec plus de 800 exposants à Besançon

VIDÉO • Le salon international Micronora a été officiellement inauguré ce mardi 29 septembre 2026 en présence des acteurs politiques de la région. L'industriel français et ancien président du Mouvement des entreprises de France, Pierre Gattaz, est le parrain de cette nouvelle édition qui se poursuit jusqu'au 2 octobre. 

À Besançon, 1650 agents publics (CGT) dans la rue pour réclamer des hausses de salaires

Dans le cadre de la journée nationale de grève dans la fonction publique, une manifestation à l’appel de l’intersyndical s’est tenue ce mardi 29 septembre place de la Révolution à Besançon. Selon les chiffres de la CGT, ils étaient 1650 à manifester ce mardi, 1250 selon la police. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 16.78C°
couvert
le 04/10 à 11h00
Vent
1.4 m/s
Pression
1028 hPa
Humidité
84 %

Sondage