RSA : la Cour des comptes recommande d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires

Publié le 13/01/2022 - 14:19
Mis à jour le 13/01/2022 - 14:19

Le Revenu de solidarité active (RSA) bénéficie insuffisamment aux personnes auxquelles il est destiné, estime la Cour des comptes, qui recommande dans un rapport de simplifier le dispositif et d’améliorer l’accompagnement de ses bénéficiaires.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes

Le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de façon quasi continue depuis sa création. En 10 ans, entre 2009 et 2019, il a augmenté de 46% (de 1,3 à 1,9 million). La dépense publique pour financer le RSA a atteint 15 milliards d’euros en

En 2020, 2,1 millions d'allocataires ont perçu le RSA. Toutefois, le taux de "non-recours" à cette prestation est "trop élevé", a estimé jeudi lors d'une conférence de presse Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Il reste stable autour de 30% depuis 2011.

Pour l'améliorer, la Cour recommande notamment de "simplifier" le versement de l'allocation, en "améliorant l'ensemble des outils, dont la téléprocédure, les simulations et l'automatisation de la déclaration trimestrielle".

Mesure phare de la stratégie anti-pauvreté du gouvernement, le "revenu universel d'activité" prévoyait de fusionner plusieurs minima sociaux, dont le RSA, pour créer un système plus efficace, mais le projet a été mis à l'arrêt.

Les allocataires du RSA bénéficient d'un "accompagnement social et professionnel nettement insuffisant", a également relevé M. Moscovici. Ces "carences de l'accompagnement handicapent la démarche d'insertion", a-t-il relevé, pointant des "résultats médiocres en termes d'emploi".

Au total, 60% des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d'accompagnement valide, selon la Cour des comptes. Sept ans après l'entrée dans le dispositif RSA, seuls 34% des allocataires en moyenne ont un emploi.

La Cour des comptes recommande notamment de "proposer systématiquement l'inscription dans un parcours de formation ou d'emploi au plus tard deux ans après l'entrée dans le dispositif".

Le RSA permet aux bénéficiaires d'éviter de tomber dans la grande pauvreté, a toutefois salué la Cour des comptes. Il a aussi supprimé les "trappes à inactivité", avec une incitation monétaire à la reprise du travail.

Selon la Cour des comptes, la progression du nombre de bénéficiaires a fragilisé le financement du dispositif, assuré par les départements. "Depuis 2009, un écart continue de se creuser entre la hausse des recettes et celle des dépenses restant à la charge des départements, et ce, de façon très différenciée selon les territoires", pointe-t-elle dans son rapport. Elle estime qu'il faut réformer le financement du RSA "en privilégiant le transfert aux départements de ressources durables dont la dynamique est cohérente avec celle de la dépense".

(Avec AFP)

Economie

Annie Genevard invite industriels et distributeurs à “se remettre autour de la table”

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

L’Assurance Maladie recherche un masseur kinésithérapeute du service médical (H/F)

OFFRE D'EMPLOI • Vous êtes masseur kinésithérapeute et souhaitez changer de carrière sans changer de métier ? Devenez praticien conseil au sein de l'Assurance Maladie.
Depuis 80 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les employeurs.

Mignotgraphie recherche un Commercial Développeur (H/F) – Impression grand format & projets sur-mesure

OFFRE D'EMPLOI • Envie de relever un nouveau défi commercial dans un environnement technique et créatif ?
Mignotgraphie recrute un commercial développeur pour accompagner sa croissance et piloter des projets sur-mesure en impression grand format.
Au cœur des échanges entre clients, bureau d’étude et production, vous jouerez un rôle clé dans le développement de l’activité et la réussite des projets, au sein d’une entreprise reconnue pour son savoir-faire.

Le Département veut convaincre les propriétaires bailleurs privés du Doubs d’oser la location solidaire

VIDÉO • Porté par la maison de l’Habitat du Doubs, le Département et ses partenaires (Agence nationale de l'habitat, Action Logement, Soliha, Habitat & Humanisme), l'événement "les 10 jours des propriétaires bailleurs privés du Doubs" est une initiative visant accompagner les propriétaires et investisseurs immobiliers. Du 20 au 30 avril 2026, l’objectif sera de mettre en avant les dispositifs dont le Département bénéficie et de les porter à la connaissance des habitants du Doubs.

Le Crédit Agricole Franche-Comté met à l’honneur l’engagement des clubs de football locaux

PUBLI-INFO • Le Crédit Agricole Franche-Comté a organisé, vendredi 10 avril 2026, une journée dédiée à la valorisation de l’engagement citoyen des clubs de football du territoire.
À cette occasion, 26 clubs et 36 équipes de Franche-Comté ont été distingués dans le cadre des Labels fédéraux Crédit Agricole et du Programme Éducatif Fédéral (PEF).

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 7.97
couvert
le 17/04 à 03h00
Vent
1.13 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
92 %

Sondage