Alexia : le bâtonnier de Besançon rappelle les règles déontologiques aux avocats de Jonathann Daval

Publié le 31/01/2018 - 20:17
Mis à jour le 18/04/2019 - 12:32

Le bâtonnier de Besançon a rappelé mercredi les règles déontologiques aux avocats de Jonathann Daval, écroué pour le meurtre de sa femme en Haute-Saône, alors qu’ils considèrent les avoir « parfaitement respectées ».

Me Randall Schwerdorffer ©Alexane Alfaro ©
Me Randall Schwerdorffer ©Alexane Alfaro ©

Les avocats du mari d'Alexia Daval ont indiqué avoir sollicité mercredi un entretien avec leur bâtonnier, Me Christophe Carré. Celui-ci leur a rappelé l'article 63-4-4 du code de procédure pénale, a précisé l'un d'eux, Me Randall Schwerdorffer, confirmant une information de Libération. 

Cet article précise que "sans préjudice de l'exercice des droits de la défense, l'avocat ne peut faire état auprès de quiconque pendant la durée de la garde à vue, ni des entretiens avec la personne qu'il assiste, ni des informations qu'il a recueillies en consultant les procès-verbaux et en assistant aux auditions et aux confrontations".

  • "Nous avons parfaitement respecté les dispositions des textes précités, nous n'avons fait que reprendre et citer des éléments rendus publics par les journaux et donc connus du public et non plus secrets", a déclaré Me Schwerdorffer.

Sur le site internet de Libération, le bâtonnier a estimé qu'"un avocat ne peut pas décider de s'exprimer tous azimuts dans la presse sur un dossier en cours d'instruction". Il faisait allusion aux déclarations devant la presse des conseils de M. Daval lors de sa garde à vue. "En l'état, il n'existe aucune mesure disciplinaire à notre encontre", a indiqué Me Schwerdorffer.

Les avocats s'interrogent, pour leur part, "sur le fait qu'à partir de 10H30 lundi matin -jour de l'interpellation de leur client-, le journal Le Point, puis Le Parisien aient publié le résultat de toutes les investigations techniques et scientifiques qui ont été opposées à Jonathann Daval pendant sa garde à vue", alors que ces éléments leur étaient encore inconnus.

Ils évoquent "une violation manifeste du secret de l'instruction, qui a gravement porté préjudice au travail d'avocats de la défense lors de cette garde à vue". Jonathann Daval, 34 ans, a été mis en examen et écroué mardi à Besançon, après avoir reconnu avoir tué son épouse, Alexia Daval, dont le corps calciné avait été retrouvé en octobre dans un bois près de Gray (Haute-Saône). Il a reconnu être l'auteur du crime au terme de sa garde à vue, alors qu'il avait nié les faits pendant deux jours.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

affaire daval

Procès au civil pour dénonciation calomnieuse : Jonathann Daval fixé en juin

La cour d'appel de Besançon décidera le 13 juin 2025 si Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion pour avoir tué son épouse Alexia, doit verser des dommages et intérêts à son ancienne belle-famille pour l'avoir injustement accusée du meurtre, a-t-elle annoncé vendredi 11 avril.

“Je voulais qu’elle se taise”: sortie du livre de l’avocat de Jonathann Daval

Me Randall Schwerdorffer, l’avocat bisontin de Jonathann Daval, condamné pour le meurtre de sa femme Alexia, livre son récit et son analyse de « l’affaire Daval » dans un ouvrage coécrit avec le journaliste Frédéric Gilbert et qui paraît ce jeudi  14 octobre 2021.

Affaire Daval : plus de 800.000 euros réclamés par la famille d’Alexia

Mise à jour • La famille d’Alexia Daval a réclamé lundi 22 février 2021 devant la cour d’assises de la Haute-Saône plus de 800.000 euros de dommages et intérêts à Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion criminelle en novembre pour le meurtre de son épouse. La cour rendra sa décision le 25 mai 2021 à Vesoul.

La question des indemnités réclamées par la famille d’Alexia examinée lundi

Affaire Daval • « Justifiées » pour les parties civiles, « disproportionnées » pour la défense : la justice est saisie ce lundi 22 février 2021 à Vesoul de la question des indemnités réclamées par la famille d’Alexia à Jonathann Daval, condamné fin novembre à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse.

Justice

Procès Péchier : l’accusé admet un nouvel empoisonnement mais dont il n’est pas responsable

L'empoisonnement est la seule explication possible à l'arrêt cardiaque suspect d'un patient au bloc opératoire en 2009, a admis lundi 13 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, qui a continué toutefois à nier fermement en avoir été à l'origine.

Procés Péchier : syndrome rarissime ou empoisonnement, une double énigme médicale à la barre

Syndrome rarissime, ou intervention malveillante ? La cour d'assises du Doubs, qui juge l'ancien anesthésiste Frédéric Péchier pour 30 empoisonnements, a remonté le temps jeudi 9 octobre 2025 pour tenter d'expliquer les arrêts cardiaques de deux patients en 2009 dans une clinique de Besançon.

Procès Péchier : “il n’y a pas de cas d’empoisonnement à la Polyclinique de Franche-Comté” selon l’anesthésiste

L'ex-anesthésiste Frédéric Péchier a contesté que trois arrêts cardiaques suspects survenus en 2009 à la Polyclinique de Franche-Comté, un établissement où il a exercé seulement six mois, aient été des empoisonnements, mardi 7 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs.

Procès de Frédéric Péchier : un mois de procès et une défense fragilisée

Une défense ébranlée et un comportement abrupt à l'audience : après un mois de procès, l'ancien anesthésiste Frédéric Péchier clame toujours son innocence dans 30 cas d'empoisonnements de patients, dont 12 mortels. Cet homme de 53 ans est soupçonné d'avoir frelaté des poches de produits anesthésiants de patients âgés de 4 à 89 ans afin de provoquer un arrêt cardiaque, dans deux établissements de Besançon.

Procès Péchier : la série noire de 2009 qui aurait dû alerter…

L'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, jugé à Besançon pour 30 empoisonnements de patients, dont 12 mortels, commis avant 2017, aurait-il pu être mis en cause dès 2009 ? La question était au coeur des débats jeudi 2 octobre 2025 devant la cour d'assises, où d'anciens collègues ont raconté leur désarroi face à une série noire de trois arrêts cardiaques inexpliqués.

Prison avec sursis requise contre Jean-Louis Fousseret, ancien maire de Besançon

Huit mois de prison avec sursis ont été requis mercredi 1er octobre 2025 à l'encontre de Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon de 2001 à 2020, et un an avec sursis contre sa collaboratrice de cabinet, Alexandra Cordier, jugés pour détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêt.  

Le tribunal judiciaire de Vesoul accueillera la Nuit du Droit 2025 le 2 octobre 2025

La Nuit du Droit 2025 se déroulera le 2 octobre, une date choisie pour permettre au plus grand nombre de participer à cet événement. Elle coïncide avec l'anniversaire de la Constitution de la Ve République, célébré le 4 octobre, offrant ainsi une occasion unique de dialoguer avec des professionnels du droit dans une ambiance conviviale.

Procès : un expert confirme l’empoisonnement de Damien Iehlen, première victime imputée à Péchier

"Le seul scénario possible". Un expert a confirmé vendredi 26 septembre 2025 la piste de l'empoisonnement pour la première des 12 victimes retenues par l'accusation au procès de l'anesthésiste Frédéric Péchier, convaincant jusqu'à l'avocat de la défense.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.92
ciel dégagé
le 14/10 à 18h00
Vent
2.55 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
79 %