Fusion des régions et Loi NOTRé : le Conseil de l'Europe dénonce l'absence de consultation

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Déjà ouverte depuis plusieurs mois, le local de Besançon Maintenant, porté par son chef de file Ludovic Fagaut, a "pris une nouvelle dimension" depuis son inauguration le 15 novembre dernier en devenant le QG de campagne du candidat à l’élection municipale bisontine de mars 2026. 

Dans un communiqué de presse du 15 novembre 2025, les Républicains du Doubs ont fait savoir qu’ils condamnaient fermement les propos tenus par Jacques Ricciardetti à l’encontre de Jacques Grosperrin lors de la dernière session du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et qu’ils encourageaient l’élu à présenter ses excuses.  

Olivier Rietmann, sénateur LR de la Haute-Saône et président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a déposé une proposition de loi le 12 novembre 2025 visant à réduire les retards de paiement entre entreprises et acteurs publics. L’objectif affiché : lutter contre les défaillances d’entreprises, dont le nombre devrait atteindre 69.000 en 2025.

Exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu, la suspension de la réforme des retraites est enfin débattue ce mercredi 12 novembre 2025 à l’Assemblée et devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s’annoncent houleux à gauche.

Debout ! (D!) a été fondé en 2017 par François Ruffin, une déclinaison du mouvement Picardie Debout. Ce 10 novembre 2025, le groupe départemental "Doubs Debout!" Indique qu’il se tient aux côtés d’Anne Vignot, maire sortante et candidate à l’élection municipale 2026 pour la ville de Besançon.

Le Rassemblement national a interpellé le Préfet du Jura à propos de la tenue d’un concert organisé à Arbois mardi 11 novembre. Selon le communiqué diffusé par les élus du parti, l’évènement est porté par "des collectifs d’extrême-gauche" et les fonds récoltés doivent être reversés à l’association Urgence Palestine.

Après avoir soutenu Nicolas Bodin, candidat dissident du Parti socialiste, le Parti radical de gauche s’est finalement rallié au collectif Besançon Forte et Solidaire, conduit par Jean-Sébastien Leuba, a-t-on appris dans un communiqué du 6 novembre 2025. Ce rassemblement regroupe désormais des membres de la société civile, CAP21, Place publique, le Parti socialiste et le Parti radical de gauche.

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole est organisé ce jeudi 6 novembre 2025 à partir de 18h00. Suivez en direct la diffusion du conseil sur maCommune.info et découvrez l'ordre du jour.

Un collectif de citoyens bisontins a lancé mercredi 5 novembre, un appel intitulé ”Appel citoyen pour l’union des gauches et des écologistes à Besançon – Municipales 2026”. Il propose une ”rencontre citoyenne” samedi 8 novembre à Granvelle.

Lors de l’audition du ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray, le député du Doubs Laurent Croizier (groupe Démocrate) a présenté les priorités de son groupe concernant les crédits de la mission ”Enseignement scolaire” du projet de loi de finances pour 2026.