Les principales mesures destinées à contrer la dégradation de la situation économique et financière des exploitations, souvent évolutives au regard des nombreuses inconnues qui caractérisent cette période, se déclinent en trois volets :
1. Volet économique
- Fonds de solidarité national
- Dispositif d’activité partielle
- Fonds de solidarité territorial
- Fonds d’urgence horticulture
2. Volet financier
- Prêt bancaire garanti par l'Etat pour soutenir la trésorerie
- Reports sans frais d'échéances bancaires
- Report d’échéances fiscales
3. Volet social
- Reports de paiement des cotisations MSA ou Urssaf
- Continuité garantie pour la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité pour les entreprises aidées
- Assouplissement des procédures pour les exploitations en difficulté
En complément de ces mesures générales, il a été évoqué pour les filières particulièrement touchées (viticulture, horticulture, filière équestre, aquaculture, aviculture, filière caprine) un accompagnement complémentaire spécifique, qui est envisagé tant au niveau européen, national que régional. Ces dispositifs seront finalisés dans les prochaines semaines en lien avec la profession.
Les filières ont également pu faire remonter des actions à mener à court et moyen termes. Les enjeux de territorialisation, en particulier l’alimentation de proximité, de relocalisation et de sécurisation des filières, l’évolution de l’image de l’agriculture et la poursuite des actions vers l’adaptation face au changement climatique seront au cœur d’un plan de relance qui interviendra en septembre prochain.
Sans attendre, le Conseil régional a d’ores et déjà souhaité engager, en lien avec les partenaires, deux actions fortes en faveur du secteur agricole :
- Le lancement d’une campagne de communication invitant les consommateurs à privilégier les productions de la région
Il s’agit d’accompagner et de faire monter en puissance la tendance actuelle de consommation de proximité, en faisant la promotion de la diversité de l’offre des producteurs. C’est notamment valoriser le travail autour des plateformes « J’veux du local » initié par les chambres d’agriculture départementales.
- La promotion et l’amplification des pratiques vertueuses des grandes et moyennes surfaces (GMS)
Les échanges intervenus avec plusieurs directeurs-trices de la grande distribution, qui déclinent la loi EGALIM et privilégient un approvisionnement de proximité équitablement rémunéré au producteur, permettent d’envisager la création d’un label régional de distribution équitable.
En conclusion, Marie-Guite Dufay et Bernard Schmeltz ont remercié les filières agricoles et agroalimentaires pour "leur mobilisation et leur adaptation face aux effets de la crise afin d’assurer au quotidien un accès au consommateur à une alimentation saine, sûre, en quantité et qualité".
Quelques chiffres :
Fonds de solidarité national (volets 1 et 2) sur la ligne « agriculture, sylviculture et pêche » : 2 500 exploitations aidées pour 3,4 millions euros. Les entreprises de l’industrie manufacturière dont agroalimentaire : ce sont 4 200 aides pour un total de 5,3 millions d’euros.Les reports d’échéances fiscales
En Bourgogne-France-Comté, plus de 1 970 reports ont été accordés pour un montant total de 58,8 millions d’euros. L’industrie manufacturière dont agroalimentaire est concernée par 12,6 % des échéances de la région et 39,2 % des montants ; le secteur “agriculture, sylviculture, pêche” pour 1,4 % des reports.Prêt garanti par l’État
Le secteur “agriculture, sylviculture, pêche” a déjà bénéficié de 700 prêts pour un total de 64,2 millions d’euros. Les entreprises de l’industrie manufacturière dont agroalimentaire ont bénéficié de 1500 prêts pour un total de 600 millions d’euros.
Le dispositif d’activité partielle : 373 établissements du secteur agricole ont demandé à bénéficier d’une autorisation d’activité partielle pour un effectif total d’environ 1 400 personnes. Dans les industries alimentaires, les chiffres sont de 1 020 établissements (soit 52 % des établissements du territoire) pour plus de 8 200 personnes (39 % des effectifs) ; dans le secteur des boissons : la quasi- totalité des établissements du secteur (environ 80 entreprises) et 1 015 personnes.
Pour le prêt Rebond BPI BFC mobilisé par les entreprises de la filière alimentation: 20 prêts ont été accordés pour un montant total de 1,74 million. Les secteurs de la restauration et du commerce des boissons sont particulièrement et logiquement représentés (16 dossiers au total).
(Communiqué)
