Complémentarité Etat-région
L'Etat, dans le cadre du FSIL, a débloqué 38,6 millions d'euros en 2016 dédiés à la Bourgogne Franche-Comté afin de permettre le financement de projets des communes et intercommunalités de la région. Ce fond va être complété par la région, qui va réinjecter 10 millions d'euros à destination des projets identifiés par le FSIL, puis va faire un appel d'offre à hauteur de 10 autres millions d'euros, cette fois-ci destiné aux projets des communes de moins de 20 000 habitants.
Le FSIL, soutient étatique à hauteur d'un milliard d'euros pour 2016
Il se décompose en trois parties :
- 500 millions d'euros sont consacrés à sept priorités d'investissement (21,1 millions en Bourgogne Franche-Comté, 282 opération sont déjà prévues, principalement de la mise aux normes (48%) et de la rénovation thermique (40%))
- 300 millions accompagnent le développement des bourgs centres et des villes de moins de 50 000 habitants (17,5 millions en Bourgogne-Franche-Comté, 81 dossiers retenus)
- 200 millions majorent la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) afin de la maintenir à 860 millions d'euros.
Le dispositif sera reconduit en 2017 selon le discours tenu par le le président de la République au Congrès des maires, début juin 2016.
En Bourgogne Franche-Comté, la préfète de région a reçu 38,6 millions pour 2016. Les préfectures ont retenu 360 projets pour 35,7 millions de subventions – subventions déjà attribuées à la moitié d'entre eux. Le reste de la dotation sera engagée d'ici septembre.
Les opérations sont ainsi prêtes à démarrer, représentant un total d'investissement de 170 millions d'euros (essentiellement dans le BTP). Ce chiffre représente bien "le levier d'investissements et d'activité que nous espérions toucher avec ce plan d'aide" se réjouit Marie-Guite Dufay.
L'investissement de la région vers le BTP, un complément du FSIL
La région Bourgogne Franche-Comté s'associe au FSIL, en intervenant à hauteur de 20 millions d'euros pour 2016. Ces financements se dirigent vers des dossiers techniquement prêts mais dont le plan de financement n'a pu être bouclé.
La première tranche de 10 millions d'euros est une affectation de crédits du conseil régional du 24 juin, à destination de 125 projets identifiés via le FSIL.
La deuxième tranche de 10 millions d'euros fait l'objet d'un appel à projets de la région en direction des communes de moins de 20.000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale.
Les projets identifiés
- Département du Doubs : 18 opérations soutenues par la région pour un montant global d'environ 1.306.000 euros
- Jura : 15 opérations pour environ 1.380.000 euros
- Territoire de Belfort ; 15 opérations pour environ 1.340.000 euros
- Haute-Saône : 11 opérations pour environ 700.000 euros
- Saône-et-Loire : 20 opérations pour environ 2.180.000 euros
- Nièvre : 9 opérations pour environ 1.080.000 euros
- Yonne : 13 opérations pour environ 930.000 euros
- Côte-d'Or : 24 opérations pour environ 1.850.000 euros
