Coopération fiscale franco-suisse : M. Sapin sera à Berne fin juin

Publié le 08/06/2014 - 11:57
Mis à jour le 08/06/2014 - 11:58

Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.

 ©
©

M. Sapin doit discuter avec Berne des modalités du passage à l'échange automatique de données fiscales, considéré comme le plus sûr moyen de lutter contre la fraude, que la Suisse avait promis de mettre en place lors d'une visite de son prédécesseur Pierre Moscovici le 6 mars dernier. La ministre suisse des Finances Eveline Wilmer-Schlumpf s'était alors engagée à présenter en 2015 un projet de loi en ce sens.

La mise en place de l'échange automatique, qui signifie concrètement la fin du secret bancaire, signerait la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales ainsi celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.
Plus récemment, les deux pays ont échoué à s'entendre sur la taxation des successions. Après avoir longtemps bataillé, la Suisse a fait ces derniers mois de nombreuses concessions en matière de coopération fiscale, cédant face à une pression internationale forte. Début mai elle avait signé, en compagnie d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux tels Singapour, une déclaration dans laquelle elle s'engageait à mettre en place rapidement l'échange automatique de données avec plusieurs dizaines de pays, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

La marque Jennyfer en liquidation judiciaire, un millier d’emplois menacés

La crise des enseignes de prêt-à-porter continue: la marque tournée vers les jeunes adolescentes Jennyfer, sortie d'une période de redressement judiciaire en 2024, a finalement été placée mercredi 30 avril 2025 en liquidation judiciaire. À Besançon, une boutique est ouverte à la galerie Chateaufarine.

Le Crédit Agricole Franche-Comté soutient et valorise les actions des clubs de football de la région

Publi-info • Le vendredi 25 avril, le Crédit Agricole Franche-Comté a accueilli et récompensé 38 clubs et 46 équipes de football de Franche-Comté qui se sont distingués dans le cadre des Labels fédéraux et du programme éducatif fédéral pour leurs actions citoyennes.

Recherche d’emploi : un “PLUS” pour vous différencier…

MonJob • Lors d'un entretien d'embauche, vous êtes forcément en concurrence avec d'autres candidats et il y a de grandes chances que votre profil soit proche des leurs... Normal, vous avez tous répondu à la même offre d'emploi. Pour vous différencier, il est important de pouvoir mettre en avant un petit "plus".

Emploi : face aux difficultés de recrutement, “des solutions existent” insiste le réseau pour l’emploi

Ce mardi 29 avril 2025, plusieurs représentants issus du réseau pour l’emploi composé du Département du Doubs, de Grand Besançon Métropole, de France Travail, Cap Emploi et de la mission locale du bassin d’emploi de Besançon ont donné une conférence de presse commune afin de présenter les résultats de l’enquête "Besoins en main-d’oeuvre 2025" (BME 2025) réalisée par France Travail.

Sondage : êtes-vous pour ou contre l’ouverture des boulangeries le 1er mai ?

En France, l’activité des boulangers n’étant pas considérée comme "essentielle", la loi leur interdit d’ouvrir le 1er mai. L’actualité a d’ailleurs récemment mis en lumière plusieurs boulangers vendéens qui ont dû faire face à la justice pour avoir ouvert leur commerce à cette date. Or, des sénateurs centristes, appuyés par le gouvernement, veulent assouplir les règles encadrant le travail lors de ce jour chômé, en particulier pour les boulangers. Et vous, êtes-vous pour ou contre l’ouverture des boulangeries le 1er mai ? C’est notre sondage de la semaine. 

Quoi de neuf au Complexe hôtelier " Le Lac " à Malbuisson ?

QUOI DE 9 ? • Si l’on résume, le complexe hôtelier « Le Lac », c’est un ensemble de 3 hôtels 3 et 2 étoiles côte à côte et trois restaurants où se ressourcer sur les hauteurs du lac Saint-Point. Dans cet établissement indépendant dédié au bien-être de ses clients, des nouveautés vont semer sur votre chemin de belles rencontres, de nouvelles saveurs et possibilités d’évasion …

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 24.88
peu nuageux
le 02/05 à 12h00
Vent
3.01 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
46 %