La taxe malus est une taxe perçue sur le certificat d'immatriculation des véhicules. Elle est composée de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2) et de la taxe sur la masse en ordre de marche (taxe au poids). En 2024, le malus CO2 et le malus au poids connaissent tous deux un durcissement, prévu par la loi de finances pour 2024.
Le malus CO2 sur les véhicules les plus polluants
Depuis le 1er janvier 2024 :
- Le malus s'applique à partir de 118 grammes de CO2/km (au lieu de 123 grammes de CO2/km en 2023) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.
- Le seuil de 1.000 € est atteint dès 141 grammes de CO2/km (1074 €) au lieu de 146 grammes de CO2/km en 2023.
- La dernière tranche du barème s'élève à 60.000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 193 grammes de CO2/km (au lieu de 50.000 € en 2023 pour les plus de 225 grammes de CO2/km).
À noter : depuis le 1er janvier 2024, le montant du malus n’est plus plafonné : il peut dépasser les 50 % du prix TTC du véhicule.
Qui n’est pas concerné par cette taxe ?
Ne sont pas concernés par le malus CO2 :
- les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
- les véhicules acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) ou ayant à charge un enfant mineur qui a une CMI dans son foyer fiscal ;
- les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène.
Le malus au poids sur les véhicules de plus de 1,6 tonne
À partir de janvier 2024, le malus s’appliquera pour les véhicules neufs pesant plus de 1,6 tonne (1 600 kg) contre 1,8 tonne (1 800 kg) en 2023. Son tarif unitaire est compris entre 10 € et 30 € par kilogramme. Il atteint 30 € par kilogramme pour les véhicules dont le poids est supérieur ou égal à 2,1 tonnes (2 100 kg).
Quels véhicules ne sont pas concernés par le malus au poids ?
Sont exonérés du malus au poids :
- les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
- les véhicules acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ;
- les véhicules acquis par une personne ayant à charge un enfant, dans son foyer fiscal, ayant une CMI portant la mention invalidité ;
- les véhicules électriques et/ou à hydrogène ;
- les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieur à 50 km.
