Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

Publié le 31/08/2016 - 10:02
Mis à jour le 31/08/2016 - 10:02

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

 ©
©

Cette prise de position vient après celle de Christophe Lime (élu PC à la CAGB) et d'Emmanuel Sapdetto, maire de Mondon dans le Doubs) et qui fait état du désarroi des élus des petites communes (Voir articles ci-dessous)

"Je suis comme mes collègues, qui sont passés par tous les états générés par la découverte insidieuse des lois ALUR et NOTRe. Nous avons en commun des mots clés pour résumer l’état d’esprit qui nous habite : Malaise, incompréhension, inquiétude, injustice, écœurement.

Pourquoi ?

En ce qui nous concerne, nous allons devoir faire un saut olympique pour créer une Nouvelle Communauté de Communes de 78 municipalités* (23 actuellement). Elle sera composée de 24 500 habitants (contre 11.200 aujourd’hui), mélangeant des bassins de vie différents, aussi riches soient-ils. Les avis et souhaits exprimés, lors de ce qu'il est possible de considérer comme de pseudo consultations, se sont heurtés (fracassés) face à un arbitraire d’État.

"L’heure n’est plus propice à la plainte"

Que l’on soit élu d’une petite cité de 100 âmes ou d’une agglomération de 200 000 habitants, nous partageons la même amertume. C’est un coup de massue qui nous a été assené.  Mais l’heure n’est plus propice à la plainte. 

La loi est votée, le temps est à l’action et à l’élaboration de stratégies :

Repli : certainement pas. La résignation serait la plus détestable des postures La tête dans le sable c’est dangereux.

Offensif : Oui. Parce que les communes de 100 et 500 habitants sont nombreuses, et malgré l’engagement (pour combien de temps ?) de donner une voix minimum par commune, les plus importantes disposeront entre trois et sept voix. Alors, Quid du poids des plus petites sur les décisions à prendre ? Certes elles seront servies, mais n’auront pas le choix de la date et de l’heure des travaux, en d’autres termes elles attendront… les miettes !

Toutes les municipalités gérant leurs réseaux humides, en bon emploi des deniers publics, devront se défaire de la gestion de l’eau et de l’assainissement en 2018 -c’est demain-. Avec le risque que le tout soit confié ensuite à une structure privée, désireuse de bénéfices rapides.

 Le bénévolat, sur lequel repose une bonne partie de nos actions communales, est une richesse qui nous permet de réduire les coûts d’exploitation de nos réseaux ; les adjoints et les personnels municipaux ont un coût moins élevé que nos sociétés de fermage qui ont des structures lourdes malgré leurs efforts.

Ces nouvelles lois ne se résument pas à ces deux domaines, elles renferment bien d’autres mauvaises surprises qu’il sera compliqué à surmonter pour le bien de tous.

La création de communes nouvelles est la réponse la plus adaptée. Elle me paraît être une nécessité pour continuer à exister. Nous sauvegarderons notre unité de vie, nous serons plus forts à X communes réunies, volontaires, mais structurées démocratiquement, unions librement consenties, c'est-à-dire votées, expliquées, justifiées ! 80 habitants contre 5000 en termes de représentativité, il n’y aucun doute. N’oublions pas que le législateur a divisé les régions par deux, les communautés de communes par deux, voire par trois, il ne fait aucun doute que la cure d'amaigrissement n’est pas terminée. Ou nous choisissons librement pendant qu’il est encore temps, ou alors nous sera imposé, arbitrairement et sans délai, des rapprochements contraints à l’horizon …2020 et  quelle que soit la prochaine majorité.

 Nous ne pouvons pas faire l’économie, ou plutôt l’impasse, sur le devenir de nos petites communes. Nous devons la vérité à nos concitoyens ; sinon ils pourraient nous demander des comptes pour les avoir tenus à l’écart de ces bouleversements. Les sondages prouvent que les Français sont très attachés à leurs mairies et la proximité de services et d'informations qu'elle assure.

 Alors après moi le déluge !  NON !

Le tourment c’est maintenant et pour quelques années. Il vaut mieux perdre son statut de maire que perdre son Âme, c’est pour cela que bon nombre de collègues maires, adjoints, conseillères et conseillers se sont proposés aux suffrages de nos concitoyens. Nous n’avons pas le droit de faillir. Nous ne sommes pas propriétaires de nos mairies et encore moins les partis politiques et la politique n'est pas la bienvenue dans nos communes !"

Gérard Quété
Maire de Vuillafans - non-inscrit - sensibilité centriste

Propos recueillis par Albert Ziri

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

fusion des régions

Fusion des régions Bourgogne Franche-Comté : “un résultat perdant-perdant” selon Alain Joyandet

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Fusion Bourgogne-Franche-Comté : les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Édouard Philippe confirme (bien) que le siège du Crous est à Besançon

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

Réforme territoriale : Jean-François Longeot “inquiet” pour les territoires ruraux

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Philippe Gonon : la dérive de nos institutions locales

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Politique

Le député Laurent Croizier plaide pour l’ouverture des boulangeries et fleuristes le 1er mai

Dans un communiqué du 28 avril 2025, le député Modem du Doubs, Laurent Croizier, prend position en faveur d’une évolution de la législation pour permettre l’ouverture des boulangeries et des fleuristes le jour de la fête du Travail. Une démarche qu’il inscrit dans ”une volonté de bon sens économique et de liberté individuelle”.

Sortie scolaire à la mosquée turque de Pontarlier : Marion Maréchal écrit au procureur de Besançon

Début avril 2025, des élèves du collège André Malraux à Pontarlier ont visité une mosquée turque. La députée européenne Identité-Liberté, ancienne membre de Reconquête et du RN, Marion Maréchal, a écrit un courrier au procureur de la République de Besançon le 25 avril afin que les faits soient examinés.
 

”Le Besançon bashing, il y en a marre ! ” : Grand Besançon Métropole lance la Manufacture du bonheur…

Anne Vignot, présidente de Grand Besançon Métropole et Benoît Vuillemin, vice-président en charge de l’Attractivité et du Tourisme ont annoncé ce vendredi 18 avril la création de La Manufacture du Bonheur, une initiative pensée comme une boîte à outils au service de l’attractivité du territoire. Objectif affiché : attirer, accueillir et fidéliser talents, entreprises et nouveaux habitants.

L’ancien maire de Besançon et sa directrice de cabinet convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.

McPhy à Foussemagne : des aides publiques massives pour un avenir très incertain

Moins d’un an après son inauguration, l’annonce de la mise en vente de l’usine McPhy de Foussemagne, spécialisée dans la production d’électrolyseurs, suscite une vive inquiétude parmi les élus communistes et républicains de Bourgogne-Franche-Comté. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 avril, veille de la visite officielle du ministre de l’Industrie dans le nord Franche-Comté, ils dénoncent un "gaspillage d’argent public" et réclament un changement profond de stratégie pour le développement de la filière hydrogène.

Municipale 2026 à Besançon : Jean-Sébastien Leuba officiellement désigné candidat pour le PS

Le bureau national du Parti Socialiste a validé mardi 15 avril 2025 la Jean-Sébastien Leuba en tant que premier des socialistes pour l’élection municipale de Besançon. Pour rappel, il avait été élu par la section de Besançon le 3 avril dernier avec 80 % des exprimés.

Le ministre de l’Industrie Marc Ferracci, en visite jeudi dans le Pays de Montbéliard

Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Énergie, se rendra jeudi 17 avril 2025 dans le Doubs et le Territoire de Belfort pour un déplacement consacré à l’hydrogène décarboné, à l’occasion de la publication de la Stratégie nationale hydrogène révisée, annoncée par le Premier ministre.

Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole : Matthieu Bloch interpelle le gouvernement

Dans une question écrite adressée au ministre de l’Industrie, le député LR du Doubs Matthieu Bloch alerte sur les conséquences de la récente décision gouvernementale de revoir à la baisse le tarif de rachat bonifié S21 pour l’énergie photovoltaïque en milieu agricole.

Gratuité partielle des transports : Alternatiba Besançon salue un ”premier pas” mais appelle à aller plus loin

L’association Alternatiba - ANV COP 21 Besançon a réagi ce lundi 14 avril aux récentes décisions de Grand Besançon Métropole (GBM) instaurant une gratuité partielle des transports en commun. Si elle se félicite de cette avancée, elle nuance sa satisfaction et appelle les élu(e)s à renforcer leurs engagements pour une transition écologique ambitieuse.

Gratuité des transports : L. Fagaut dénonce ”un tournant inquiétant pour la cohésion du territoire”

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole (GBM), réuni le jeudi 10 avril 2025, a été marqué par des désaccords sur la politique de gratuité des transports scolaires, opposant la majorité municipale bisontine aux élus de l’opposition et de plusieurs communes périphériques. Dans un communiqué diffusé ce lundi 14 avril, Ludovic Fagaut, président du groupe Besançon maintenant, dénonce ce qu’il qualifie de "tournant inquiétant pour la cohésion territoriale".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 26.55
ciel dégagé
le 01/05 à 15h00
Vent
2.65 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
53 %