Joyandet réclame le report des nouvelles intercommunalite?s à 2020

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative au statut de l'élu local, le sénateur Jean-François Longeot est intervenu en séance publique mardi 21 octobre 2025 pour s'opposer à la mesure prévoyant une nouvelle obligation pour le maire de prêter serment. 

À l’approche des élections municipales, l’association Projet animaux zoopolis (PAZ) organise samedi 25 octobre 2025 devant l’hôtel de ville de Besançon une action de sensibilisation pour inciter les candidats à la municipalité bisontine à s’engager en faveur de la condition animale. 

Les grandes villes souhaitent piloter la transition écologique à l'échelle locale, dans le cadre du nouvel acte de décentralisation voulu par le Premier ministre Sébastien Lecornu, a-t-on appris vendredi 17 octobre 2025 à l'occasion d'un rassemblement annuel d'élus au Creusot (Saône-et-Loire).

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi 15 octobre, les conclusions de la mission d’information consacrée à l’avenir de la filière automobile française. Les travaux ont été conduits de manière transpartisane par les sénateurs Annick Jacquemet (Doubs - Union Centriste), Alain Cadec (Les Républicains) et Rémi Cardon (Socialiste, Écologiste et Républicain).

Sébastien Lecornu a échappé à quelques voix près jeudi 16 octobre 2025 à la censure, le Parti socialiste laissant sa chance au Premier ministre en échange de sa promesse de suspendre la réforme des retraites. Les débats budgétaires vont désormais pouvoir commencer à l'Assemblée dès la semaine prochaine.

VIDÉO • Parmi les sujets abordés lors du prochain conseil municipal qui aura lieu jeudi 16 octobre 2025 à Besançon, les élus auront notamment à se prononcer sur la mise à disposition de terrains communaux à titre gratuit et l’autorisation temporaire du domaine public communal sollicité par le cirque équestre Pagnozoo dans le quartier de Planoise. 

Sollicités par plusieurs candidats à la mairie de Besançon, Nicolas Bodin a fait savoir qu’il rejetait toutes les propositions d’alliance qui lui ont été faites jusqu’à présent, confirmant son "ancrage à gauche" dans un communiqué du 14 octobre 2025.

La "crise de régime" n'aura "pas lieu": Sébastien Lecornu a annoncé mardi 14 octobre 2025 devant l'Assemblée nationale la suspension de la réforme des retraites, condition exigée par les socialistes pour épargner la censure au gouvernement, et repousser ainsi la dissolution.