Tribunal de commerce spécialisé : les juges de Besançon toujours révoltés

Publié le 09/03/2016 - 09:55
Mis à jour le 09/03/2016 - 10:02

TRIBUNE LIBRE « Un coup de poignard dans le dos, injustifié, incompréhensible« . Dans une tribune, Pierre Bourgeois, le président du tribunal de commerce de Besançon ne décolère pas. Revenant sur le courrier de François Rebsamen à François Hollande, il parle de méthodes inacceptables. En protestation contre le basculement inopiné du tribunal de commerce spécialisé de Besançon à Dijon, les juges bisontins ont donc décidé de suspendre leurs audiences ce mercredi 9 mars 2016.

 ©
©

« La justice des copains… »

C'est la colère qui domine. Dans son plaidoyer, Pierre Bourgeois, le président du tribunal de commerce bisontin parle d'incompréhension. Besançon n'accueillera pas comme cela avait été programmé, un des 18 tribunaux de commerce spécialisé (TCS) répartis sur le territoire français.

TRIBUNE LIBRE

"Poignardés dans le dos par le remplacement incompréhensible, injustifié, et inopiné du TCS de Besançon par le Tribunal de Dijon, les juges bisontins ont décidé de suspendre leurs activités pour l’audience prochaine du 9 mars 2016. Comment peut-on continuer à aimer rendre la justice, quand la justice elle-même, du plus haut de l’État, méprise les juges !

C’est désormais connu, il a fallu un simple courrier envoyé par le Maire de Dijon au Chef de l’État pour balayer d’un trait de plume six mois d’études sur l’attribution des TCS au sein de la nouvelle région. Oubliée la parole de l’État, alors que l’ensemble de tous les travaux menés depuis aout 2015 avait été validé et entériné par l’ancienne garde des Sceaux, Madame Taubira en novembre 2015. Que dire si elle était toujours présente !

Alors même que le Tribunal de Dijon a depuis le début participé à tous les échanges menés par la Conférence générale des Juges Consulaires de France, comment ne pas s’offusquer que ce courrier soit daté avant même que le Comité national des tribunaux de Commerce, réuni par le nouveau garde des Sceaux Monsieur Urvoas, rende son avis, le 22 février 2016 , sans remettre en cause le choix de Besançon .

Comment ne pas être effarés des arguments retenus « de dernière minute » dans ce courrier, totalement iconoclastes et aberrants, jusqu’à devoir comparer, pour asseoir le poids économique de chacune des régions, un nombre plus grand de défaillances entre Dijon et Besançon? 

Allant même jusqu’à « oublier » dans ce comparatif, de prendre en compte les autres départements constituant les deux régions ! Nous pouvons à ce sujet rassurer le Maire de Dijon : le Tribunal de Besançon est, et a toujours été compétent, d’autant qu’il traite des affaires au sein de la première région industrielle de France ! Non, nous ne saurons restés indifférents, et prétendus niais. Ces méthodes ne sont pas acceptables.

 Et que dire, de tous les travaux parlementaires, ainsi totalement piétinés et bafoués, traitant des blocs de compétences dans un juste partage entre les deux régions ? Comment croire que les entreprises que nous défendons, à l’heure où elles ont besoin de valeurs, d’exemplarité, puissent dans ces conditions retrouver une confiance dans l’avenir ? Tout comme tous les décideurs économiques de notre région, nous espérons que la justice que nous défendons parvienne à suppléer « la Justice des copains ».

Pierre Bourgeois,?

Président du Tribunal de Commerce de Besançon. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

tribunal commerce spécialisé besançon dijon

Organisation Bourgogne Franche-Comté : MG Dufay reçoit les maires de Besançon et Dijon

La présidente du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté poursuit ses consultations concernant l’organisation de la région : Capitale, siège de la région, lieu des assemblées régionales, etc. À l’issue de ces rencontres, Marie-Guite Dufay devrait prendre sa décision dans quelques jours, d’ici la fin du mois.

Pétition Besançon – Dijon : Benoit Vuillemin a rencontré Marie-Guite Dufay

Après avoir lancé le 9 mars 2016 la pétition « Pour Besançon et a un juste équilibre avec Dijon » Benoit Vuillemin, chef d’entreprise à Besançon et à Dijon, a rencontré Marie-Guite Dufay, la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ensemble ils ont échangé sur le devenir du territoire…

Une cinquantaine de manifestants contre l’implantation du tribunal de commerce spécialisé

À l’appel de Randall Schwerdorffer, avocat au Barreau de Besançon et Laurent Croizier, conseiller municipal Modem à Besançon, une cinquantaine de manifestants se sont réunis ce 26 mars en fin de matinée sur l’esplanade des droits de l’homme dont le maire de Besançon Jean-Louis Fousseret, et des élus de tous bords : Jacques Grosperrin, Eric Alauzet, Jean-Philippe Allenbach… qui venaient au titre de citoyens.

TCS à Dijon : “J’ai du mal à accepter que la fusion devienne une absorption de la Franche-Comté”

Ce samedi 26 mars 2016 à 11 h 30, un rassemblement citoyen est organisé par Randall Schwerdorffer, avocat au Barreau de Besançon et Laurent Croizier, conseiller municipal Modem à Besançon, suite à l’attribution du tribunal de commerce spécialisé à Dijon, alors qu’il était promis à Besançon.

Rassemblement citoyen à Besançon le 26 mars – Randall Schwerdorffer from maCommune.info on Vimeo.

Tribunal de commerce spécialisé à Dijon : un rassemblement silencieux prévu à Besançon

Randall Schwerdorffer, avocat au barreau de Besançon, et Laurent Croizier, conseiller municipal Modem à Besançon, en tant que « citoyens lambda », organisent un rassemblement silencieux de « la majorité silencieuse » samedi 26 mars 2016 à 11 h 30 sur l’Esplanade des Droits de l’Homme à Besançon. Objectif : dénoncer l’attribution du tribunal de commerce spécialisé à Dijon promis initialement à Besançon… 

Guerre Besançon – Dijon : “Consternant” pour François Sauvadet

Le conseiller régional UDI François Sauvadet juge consternant « les échanges d’amabilité » entre François Rebsamen et Jean-Louis-Fousseret suite à la polémique du déplacement du tribunal de commerce spécialisé de Besançon à Dijon. Dans ce dossier, il enjoint Marie-Guite Dufay, la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté à agir…

Rivalité entre Besançon et Dijon : “Besançon la rebelle ne peut courber la tête”

Avant la concrétisation de la fusion entre la Bourgogne et la Franche-Comté, des questions se posaient, des espérances se profilaient, des promesses ont été faites… Depuis le 1er janvier 2016, les esprits sont à vif, le tribunal de commerce spécialisé change de ville, « gougnafier » qualifie les Bisontins… Jacques Vuillemin, ancien adjoint au maire à Besançon et écrivain, parle de « manque de respect » et appelle à « protester » et à « s’exprimer avec force notre colère » dans sa contribution sur maCommune.info…

Siège du tribunal de commerce spécialisé : révélateur des rancoeurs entre Besançon et Dijon

Les esprits sont toujours à vif deux semaines après l’annonce (décret du 26 février) du déplacement du siège du tribunal de commerce spécialisé de Besançon vers Dijon. En lâchant en fin de semaine dernière le mot « gougnafier », François Rebsamen a jeté de l’huile sur le feu mettant à mal l’avenir du futur Pôle métropolitain. Pour la députée PS du Doubs, Barbara Romagnan, il est encore temps pour l’état de revenir en arrière

Economie

Nouvelles offres shopping à la Galerie Chateaufarine !

Quoi de 9 ? La Galerie Chateaufarine continue d’évoluer et d’enrichir son offre pour surprendre les Bisontins. Deux nouvelles enseignes – Kiko Milano (ouverture le 13 septembre) et Kraft (ouverture prévue le 20 septembre) vont apporter un vent de fraîcheur à l’expérience shopping. Une troisième enseigne d’accessoires nommée Balaboosté verra le jour mi-octobre. Et ce n’est pas tout : en fin d’année, les visiteurs pourront découvrir le nouveau visage de leur Intermarché, fraîchement transformé. Un hypermarché repensé pour rendre les courses du quotidien encore plus simples, modernes et agréables ! 

WEMA, nouveau nom de l’expertise comptable, du conseil et de l’audit

PUBLI-INFO • WEMA est un cabinet indépendant d'expertise comptable, de conseil et d'audit en Alsace. Ce nom est maintenant largement présent en Bourgogne et Franche-Comté grâce à son rapprochement avec ACTIS. Découvrez ce groupe et son offre de service  aux entreprises, mais pas que...

Jurisprudence relative aux congés payés : le sénateur Olivier Rietmann écrit au Premier ministre

À la suite de la décision de la Cour de Cassation relative à la récupération de congés payés durant un arrêt maladie, le sénateur de la Haute-Saône, président de la délégation aux entreprises, Olivier Rietmann, a écrit au Premier ministre le 12 septembre dernier pour alerter sur les dangers économiques de la nouvelle législation. 

5.000 commandes à trouver pour sauver L’Atelier Textile Jurassien

Lancée en 2020 suite à un important besoin de fabrication locale de masques pour lutter contre le Covid-19, L’Atelier textile Jurassien s’est réinventée depuis, mais se trouve désormais en difficulté financière. Il se donne jusqu’à la fin du mois de septembre 2025 pour trouver 5.000 commandes. Il lance un appel…

Crédit Agricole Franche-Comté : une progression de 17 points dans son évaluation ESG

Le Crédit Agricole Franche-Comté annonce dans un communiqué du 11 septembre 2025 une progression de sa performance en matière de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE), à la suite de sa récente évaluation ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) réalisée par l’agence indépendante EthiFinance.

Un salarié malade pendant ses congés a désormais le droit de les reporter

Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté": pour aligner le droit français sur les règles européennes, la Cour de cassation a acté ce principe mercredi 10 septembre 2025, deux ans après avoir déjà imposé l'acquisition de congés durant les arrêts maladie.

Christophe Grudler à Berne pour un partenariat visant à améliorer “la vie des citoyens des deux côtés de la frontière”

Christophe Grudler (Mouvement Démocrate / Renew Europe), rapporteur du Parlement européen sur les relations avec la Suisse, sera en mission officielle à Berne (Suisse) les 11 et 12 septembre 2025, dans le cadre d’une délégation de la Commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen.

Agriculture en Bourgogne-Franche-Comté : la force du collectif pour répondre aux enjeux de demain

La conférence agricole régionale s’est tenue mardi 9 septembre 2025 à Besançon. Réunis au sein du palais des congrès de Micropolis, les acteurs du monde agricole ont effectué un tour d’horizon de la santé économique de la production agricole de Bourgogne-Franche-Comté pour l’année 2024. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.32
nuageux
le 16/09 à 06h00
Vent
3.38 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
93 %