Le gouvernement a autorisé mercredi 2 décembre 2020 par ordonnance les services de santé au travail à participer jusqu’au au 16 avril 2021 au dépistage et à la vaccination dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.
Cette ordonnance, adoptée en conseil des ministres, autorise "le médecin du travail et, sous sa supervision, d'autres professionnels de santé des services de santé au travail" à "prescrire et réaliser, dans des conditions et selon des modalités précisées par décret, des tests de détection du SARS-CoV-2".
Les services de santé au travail sont également autorisés à participer aux actions "de vaccination définies par l'Etat", sans précision à ce stade des modalités.
Le médecin du travail peut également "prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicions d'infection à la Covid-19".
Il peut également établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle, en application de la loi d'urgence sanitaire.
Un décret doit fixer les modalités d'application de ces prescriptions et déterminer les exceptions ou conditions particulières pour les salariés faisant l'objet d'un suivi adapté ou régulier ou d'un suivi individuel renforcé.
- Toutes ces dispositions sont applicables jusqu'au 16 avril 2021.
En outre, les visites médicales qui doivent être réalisées au sein des entreprises dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé peuvent faire l'objet d'un report dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l'état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.
Le report de cette visite "ne fait pas obstacle à l'embauche ou à la reprise du travail", précise le texte. Les visites médicales faisant l'objet d'un report doivent être organisées par les services de santé au travail dans un délai d'un an suivant l'échéance.
(AFP)
